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Procès Verbal - PV 25 04 2016
Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Cornille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 04 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sport,
Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 25 avril 2016
Le Conseil Municipal de Cornille,
S’est réuni, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,
Nombre de conseillers en activité : 15
Présents : 13
Absents excusés :
- Stéphanie LABROUSSE qui donne pouvoir à Erwan LE ROUX
- Denis GLEMIN qui donne pouvoir à Christian CHABOT
Votants : 15
Présents : Stéphane DOBBELS, Gilbert JEGOU, Gilles CHERON, Marina SEGAFREDO,
Valérie ROLDELBOS, Frédéric CARAVACA, Stéphanie MARTY-BOUY, Didier BORDE,
Erwan LE ROUX, Christian CHABOT, Maurice GERBOU, Jean-Louis CONDAMINAS.
Corinne LAGRANGE : arrivée à 21 h 40
Secrétaire de séance : Marina SEGAFREDO
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 23/03/2016
Lecture est faite du procès-verbal.
N’ayant soulevé aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
Votants : 14
2/ Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution d’électricité
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il est nécessaire de délibérer pour fixer le montant
de la redevance due au titre de l’occupation du domaine public auprès d’ERDF.
Il indique que le montant perçu par la commune, conformément à la réglementation, sera de
197,00 €. Délibération : Vu le décret n° 2002 409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des
redevances pour occupation du domaine public des communes et départements par les
ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et modifiant le code général
des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2008 1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de
métropole et départements d’outre-mer,
Vu l’article R 2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales, définissant les
plafonds de la redevance par catégorie de commune,
Vu l’information transmise par le Syndicat d’Electrification de la Dordogne concernant le
mode de calcul de la redevance,
Il s’avère nécessaire de délibérer pour fixer le montant de la redevance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour les communes de population
inférieure ou égale à 2000 habitants, le montant dû par ERDF pour l’année 2016, s’établit
comme suit :
Montant plafond en 2016 : 153,00 €
Taux d’augmentation de
L’index ingénierie : 1,028 %
Montant plafond en 2016 : 197,31 € arrondi à 197 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE par 14 VOIX POUR, 0 VOIX
CONTRE, 0 ABSTENTION :
de prélever la redevance pour occupation du domaine public auprès d’ERDF par émission d’un titre de recette,
d’appliquer le calcul ci-dessus indiqué,
d’adopter le montant de 197,00 € pour l’année 2016.
3/ Syndicat Mixte des Eaux (SMDE) : modification des statuts
Monsieur le Maire informe l’assemblée du souhait du SMDE de modifier ses statuts par
délibération du 05/04/2016.
Monsieur le Maire fait lecture des statuts ainsi modifiés, consultables en mairie, et demande à
l’assemblée d’approuver les modifications apportées. Délibération : Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du souhait du
Syndicat Mixte Des Eaux , exprimé par délibération en date du 05 avril 2016, de modifier ses
statuts.
Il informe l’Assemblée de la suite favorable donnée à cette demande de modification des
statuts par le Comité Syndical du SMDE lors de sa réunion du 05 avril 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0
ABSTENTIONS,
- décide d’accepter la modification des statuts du SMDE,
- approuve le projet des statuts du SMDE ainsi modifiés.
4/ SMDE : Adhésion de 5 collectivités
Monsieur le Maire informe l’assemblée que :
- La commune de MAUZENS-MIREMONT a demandé à adhérer au SMDE par
délibération du 04/12/2015
- La partie MOUZENS de la commune de COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS a
demandé à adhérer au SMDE par délibération du 04/01/2016
- Le SIAP DE VELINES a demandé à adhérer au SMDE par délibération du 03/03/2016
- La commune de MIALLET a demandé à adhérer au SMDE par délibération du
21/03/2016
- La commune de MEYRALS a demandé à adhérer au SMDE par délibération du
24/03/2016
Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 05/04/2016, le Comité Syndical
du SMDE a donné une suite favorable à leur demande et qu'il y a lieu de soumettre à
l’acceptation de chaque collectivité adhérente l’adhésion de ces communes.
Délibération : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments
suivants :
- par délibération en date du 04 décembre 2015, la commune de MAUZENS-
MIREMONT sollicite son adhésion au SMDE 24, - par délibération en date du 04 janvier 2016, la partie MOUZENS de la commune de
COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS sollicite son adhésion au SMDE 24,
- par délibération en date du 03 mars 2016, le SIAEP DE VELINES sollicite son adhésion
au SMDE 24,
- par délibération en date du 21 mars 2016, la commune de MIALLET sollicite son
adhésion au SMDE 24,
- par délibération en date du 24 mars 2016, la commune de MEYRALS sollicite son
adhésion au SMDE 24,
- le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 05 avril 2016 a donné une suite
favorable à ces demandes d’adhésion.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque
collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion de ces nouvelles collectivités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0
ABSTENTIONS,
- décide d’accepter l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence obligatoire
« Protection du point de prélèvement » des Collectivités suivantes :
- la commune de Mauzens-Miremont,
- la partie Mouzens de la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens,
- le SIAEP de Vélines,
- la commune de MIALLET,
- la commune de MEYRALS.
5/ Remplacement essieu de la tonne à eau
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a lieu de procéder au changement de l’essieu de la tonne à
eau.
Il indique qu'une pièce de remplacement a pu être trouvée auprès d’un particulier au prix de
80,00 €.
Monsieur le Maire indique que pour acquérir à un particulier, il est nécessaire de délibérer
pour attester du besoin d’acquérir ; laquelle délibération devra être transmise au trésorier.
Délibération : Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée la nécessité de remplacement de
l’essieu de la tonne à eau de la collectivité. Il explique qu’une pièce d’occasion a pu être trouvée auprès d’un particulier pour le prix de
80 euros.
Il demande au Conseil Municipal son accord sur la possibilité de cet achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0
ABSTENTIONS,
DONNE SON ACCORD pour l’acquisition de l’essieu proposé par ledit particulier pour
le prix de 80 euros.
6/ Acquisition et installation d’une aire de jeux – Contrat de contrôle de conformité des aires
de jeux et équipements sportifs de la commune
Corinne LAGRANGE, conseillère municipale, présente le projet porté par le conseil
municipal des jeunes : création d’une aire de jeux ,laquelle sera installée devant le terrain de
tennis et comprendra :
- Double-portique balançoire
- Structure avec toboggan
- Jeux à ressort
- Cabane
- Table de ping-pong
- Table de pique-nique
- Banc
Après étude de plusieurs devis, la société PIKOTIN, située à PERIGUEUX, elle-même
revendeur de la société CIHB (SAINT PARDOUX LA RIVIERE) a été choisie.
Elle effectuera également la maintenance et les contrôles de sécurité.
L’installation sera faite par Sylvain POMAREDE, entrepreneur installateur agrée de la société
PIKOTIN.
Une demande de subvention est sollicitée auprès la Fondation du CREDIT AGRICOLE ; cette
subvention pourrait être de l’ordre de 3000 euros.
Délibération : Création d’une aire de jeux.
Madame Corinne LAGRANGE, Conseillère municipale, rejoint le groupe et participe au vote.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’une aire de jeux sur le
domaine communal. Cette proposition a été portée par les membres du Conseil Municipal des Jeunes,
accompagnés par des Elus de l’assemblée municipale.
Cette aire de jeux apportera un lieu de loisirs aux enfants de 3 à 12 ans, dans une enceinte
sécurisée qui sera implantée à proximité du terrain de tennis. Il permettra aux familles, aux
assistantes maternelles, à l’école, aux promeneurs de bénéficier d’un ensemble de jeux
adaptés au jeune âge.
A proximité immédiate de cette aire, sera installée une table de ping-pong pour les
adolescents.
Le Conseil Municipal, en séance du 23 mars 2016, a voté, pour ce projet, une enveloppe
financière d’investissement d’un montant de 22.000,00 € TTC.
Après étude par la Commission des devis parvenus en mairie, Monsieur le Maire propose de
retenir l’offre de matériels de la société PIKOTIN, composée de :
- 7 jeux,
- 1 table de pique-nique,
- 1 banc,
- 1 clôture d’enceinte,
- 1 clôture de protection d’accès à la voie de circulation n°1,
pour un montant de 16.195,08 € TTC (13.495,90 € HT).
Il explique en outre que l’installation des matériels doit être réalisée par un professionnel,
afin de garantir la conformité et la sécurité.
A cet effet, des devis ont été établis et il est proposé de retenir l’offre de prix de l’entreprise
POMAREDE Sylvain pour un montant de 5.714,40 € TTC (4.762,00 € HT)
La réalisation du projet s’élève au total à la somme de 21.909,48 € TTC.
Monsieur le Maire précise que des aides financières sont sollicitées auprès de partenaires
publics et privées.
Après étude du dossier, le Conseil Municipal, par 15 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 0
ABSTENTIONS, DECIDE :
- d’ACCEPTER le projet tel que présenté,
- de RETENIR les devis présentés par la société PIKOTIN pour un montant de 16.195,08 €
TTC et l’entreprise POMAREDE pour un montant de 5.714,40 € TTC. Délibération : Contrat de contrôle de conformité des aires de jeux et équipements
sportifs de la collectivité.
Vu le Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux
aires collectives de jeux,
Vu le Code du Sport français,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’ensemble des équipements sportifs et aires de
jeux des collectivités doivent faire l’objet de contrôles de maintenance et de conformité,
conformément aux prescriptions AFNOR des normes N EN 1176 et 1177 et du Code du sport
Français.
La collectivité a sollicité la réalisation d’un contrat de contrôle de conformité pour l’aire de
jeux en cours de réalisation et les deux sites existants- terrain de tennis et aire de jeux de
l’école maternelle- soit environ 15 équipements.
Monsieur le Maire présente aux Elus la prestation proposée par la société PIKOTIN pour
l’ensemble des structures ci-dessus décrites.
Les caractéristiques principales du contrat sont les suivantes :
1- Nature des travaux :
- visite de contrôle de conformité annuelle par agents habilités, avec tests en charge tous les
deux ans pour les équipements sportifs soumis au Code du sport Français,
- Maintenance de l’ensemble des équipements,
- Fourniture du système de gestion INTERACTID,
- Formation du personnel communal.
2- Montant du contrat :
- Montant forfaitaire annuel de 840.00 €TTC,
- avec révision annuelle sur la valeur de l’index TP01 du mois de décembre,
3- Durée du contrat :
- contrat conclu pour une durée d’un an et renouvelable par expresse reconduction, sans que la
durée puisse excéder trois ans.
Après étude du dossier, le Conseil Municipal, par 15 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE,0
ABSTENTIONS, DECIDE :
- d’ACCEPTER le contrat tel que présenté auprès de la société PIKOTIN, - d’inscrire la dépense en section de fonctionnement du budget principal lors de sa prochaine
Décision Modificative.
7/ Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la place publique du bourg
Délibération : Vu la délibération en date du 29 janvier 2016 adoptant le projet de travaux de
mise aux normes de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la place du
bourg et de ses locaux publics, et fixant l’enveloppe financière prévisionnelle de travaux à
108.408,96 € HT,
Vu les délibérations en date du 27 janvier 2016 sollicitant le concours financier de l’Etat
(DETR) et de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux (Fonds de mandat),
Vu le courrier réalisé auprès du Conseil Départemental sollicitant le concours financier du
Département dans le cadre de sa future contractualisation,
Le Maire indique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de réaliser une consultation de maîtres
d’œuvre pour des travaux dont le montant est estimé à environ 10.000 € HT (10% des
travaux). Aussi, afin de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de marchés
publics, trois devis seront demandés à trois maîtres d’œuvre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0
ABSTENTION,
DECIDE,
- de demander des devis à trois maîtres d’œuvre,
- dit que les propositions seront examinées par la Commission des marchés,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
7/ Divers
Monsieur le Maire demande à la commission culture d’étudier la possibilité d’une
exposition par les habitants de la commune
Monsieur le Maire demande aux commissions « affaires scolaires » et « bâtiments »
d’étudier la nécessité de réviser le coût des tarifs cantine-garderie et locations communales. L’ordre du jour et les questions diverses ayant été abordés, Monsieur le Maire lève la séance à
23 h 00
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