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Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Cornille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 Juin)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 25/06/2018
Le Conseil Municipal de Cornille,
S’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,
Nombre de conseillers en activité : 15
Présents : Stéphane DOBBELS, Gilbert JEGOU, Gilles CHERON, Marina SEGAFREDO, Christian CHABOT, Maurice GERBOU, Jean-Louis CONDAMINAS, Denis GLEMIN, Didier BORDE, Stéphanie MARTY-BOUY, Corinne LAGRANGE, Valérie ROLDELBOS
Pouvoirs :
Frédéric CARAVACA donne pouvoir à Gilles CHERON
Erwan LEROUX donne pouvoir à Didier BORDE
Non excusée : Stéphanie LABROUSSE
Présents : 12
Votants : 14
Secrétaire de Séance : Marina SEGAFREDO
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation des procès-verbaux des séances des 11/04/2018 et 14/05/2018
Les procès-verbaux n’étant pas présentés, Monsieur le Maire demande qu’ils soient rédigés pour être présentés à la prochaine séance.
2/ Chemin rural de Giraudou-sud : redressement d'assiette.
Point d'information : enquête publique, prix de vente.
Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une vente de terrain entre la collectivité, Monsieur Charles FIGINI et Monsieur Christian CHABOT au prix de 0,50 €/m² afin de permettre le redressement du chemin rural de « Giraudou-Sud ».
Il indique qu'il n'est pas possible juridiquement de procéder par échange, comme le demandait le propriétaire, et rappelle l'obligation de réaliser une enquête publique.
Le cabinet de géomètre ALTEO réalisera le dossier d’enquête publique.
Délibération :
Vu la délibération municipale en date du 14 mai 2018,
Vu les articles L 161-10,L 161-10-1 et R 161-25 alinéa 2 du code rural et de la pêche maritime, Vu les articles L 141-3 et R 141-4 alinéa 2 du code de la voirie routière,
Vu l’article L 318-3 du code de l’urbanisme, 2
Vu les articles L 134-1 et R134-5 à R 134-32 du code des relations entre le public et l’administra- tion,
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du bornage contradictoire amiable réalisé à « Gi- raudou Sud » entre les propriétaires intéressés et la commune pour ce qui concerne le chemin rural, est apparue la nécessité de rectifier l’assiette du chemin rural.
En effet, l’assiette tracée au cadastre ne reflète plus la réalité sur le site et il apparait que l’assiette actuelle s’avère plus satisfaisante.
La collectivité a donc décidé de redresser ce chemin rural pour faciliter le cheminement des usagers et les aménagements futurs.
Cette procédure se déroulera en deux parties : aliénation de la partie courbe du chemin et acquisition d’une bande nécessaire à la nouvelle assiette du chemin rural, et génèrera une double vente. La partie du chemin rural à céder à la SCEA Forestière de la Forêt représente 216 m2, la bande cédée par la SCEAF de la Forêt en contrepartie représente 144 m2.
La SCEAF DE LA FORET, propriétaire du terrain d’assiette actuel (C n° 683p) donne son accord pour la procédure.
Monsieur le Maire explique en outre à l’Assemblée que le redressement envisagé nécessitera la réa- lisation d'une enquête publique ayant pour objet l'aliénation de l'ancienne partie de chemin rural et la création de la nouvelle assiette du chemin.
Pour cela, le conseil municipal doit autoriser le Maire par délibération à lancer la procédure. Mon- sieur le Maire devra désigner par arrêté l'un des commissaires enquêteurs figurant sur la liste dépar- tementale.
Le conseil municipal, après étude du dossier, décide, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Absten- tions :
- de lancer la procédure,
- de fixer le prix du terrain à : 0.50 € le mètre carré,
- que les frais de géomètre et d’actes notariés seront à la charge de la collectivité demandeuse, - de mandater Monsieur le Maire pour la réalisation de l’enquête publique, la nomination du Commissaire-Enquêteur et pour la signature de toutes les pièces afférentes à ce dossier
3/ Traverse du bourg/information générale : Maîtrise d'oeuvre, Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, rapport d'étude hydraulique
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les subventions allouées :
DETR : 14.400,00 €
Amendes de police : 7.000,00 €
Contrat objectif : 25 % sur 80.000,00 €
L'ensemble des aides allouées couvrira environ 50 % du projet.
Le Grand Périgueux prendra à sa charge l'aménagement du bas-côté des trottoirs et l'évacuation des eaux pluviales.
La collectivité prendra à sa charge l’aménagement spécifique entre la place du bourg et le parking.
La collectivité étant tenue de se faire assister par un maître d’œuvre, une proposition a été demandée 3
à 3 cabinets d’études.
Le Cabinet Amplitudes Paysages 24 a réalisé une proposition à hauteur de 4.500,00 € HT (montant forfaitaire), représentant 5 % du coût des travaux.
Délibération :
Vu la délibération en date du 24 janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal de CORNILLE a adopté le projet de travaux de traverse du bourg,
Monsieur le Maire rappelle que l’aménagement de la traverse du bourg de Cornille est un dossier
capital pour la sécurité des habitants et des usagers des services de la commune.
Ce projet vise à réduire la vitesse des véhicules dans cette zone agglomérée et de sécuriser la
traversée de la voie communale n°1, pour les enfants et jeunes utilisateurs des bus scolaires, les
usagers des services publics ainsi que pour la clientèle du restaurant.
Liée aux travaux de voirie de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux, qui a classé la
voie communale n°1 en « itinéraire alternatif », la réalisation de ce projet est prévue en 2019.
Ce programme a fait l’objet :
- d’une étude technique confiée par la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux aux
services du Département de la Dordogne,
- d’une estimation financière globale, objet d’un découpage issu des compétences de chaque
partie, entre la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux et la commune.
La collectivité a fixé, pour sa part, une enveloppe financière de travaux de 70.000,00 € hors taxes.
Afin de préparer ce programme d’aménagement, la collectivité doit s’associer un bureau de maîtrise
d’œuvre.
A cet effet, un devis a été demandé à trois bureaux d’études.
La mission doit atteindre les objectifs suivants :
1. Proposer un aménagement :
- satisfaisant aux obligations légales et réglementaires en matière d’accessibilité, - satisfaisant les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, l’insertion dans le paysage et la protection de l’environnement bâti et non bâti,
2. Accompagner la collectivité dans la rédaction des pièces du marché de travaux.: règlement de consultation, acte d'engagement,cahier des clauses administratives particulières,cahier des clauses techniques particulières, décomposition du prix global forfaitaire, pièces graphiques…
3. Respecter le budget alloué. 4
Monsieur le Maire présente la proposition de maîtrise d’œuvre transmise par le Cabinet « Amplitudes Paysages 24/ Marine VIGIER ».
Il indique que ce dernier remplit les objectifs demandés par la collectivité.
La proposition d’honoraires s’élève à la somme de 4.850,00 € HT, soit 6.92 % de l’enveloppe financière des travaux.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Absentions,
RETIENT l’offre de maîtrise de d’œuvre du Cabinet Amplitudes Paysages 24/ Marine VIGIER pour un montant de 4.850,00 € HT,
MANDATE le Maire pour la signature du contrat de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études Amplitudes Paysages 24/ Marine VIGIER.
4/ Amélia 2 : objectifs et enveloppe financière
Monsieur le Maire présente le plan AMELIA 2 établi par le Grand Périgueux et propose à l'assemblée d'y adhérer.
Il explique les objectifs de ce nouveau plan et la liste des travaux pouvant faire l'objet d'une subvention :
assainissement
habitat dégradé
énergie
lutte contre la vacance des logements (remise en état pour redynamiser les bourgs)
travaux de façade
adaptation du logement.
Après en avoir délibéré, le conseil vote par 14 voix pour.
Délibération :
La Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux envisage de lancer un nouveau pro- gramme d’amélioration de l’Habitat privé « Amélia 2 » en faveur de la réhabilitation du parc de lo- gements anciens, pour une période de 5 ans. L’objectif partagé sur tout le territoire est d’améliorer l’état des logements anciens très dégradés, voire insalubre nécessitant notamment, des travaux ther- miques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs, mais aussi de soutenir l’adapta- tion des logements au vieillissement ou au handicap. Ce dispositif a également vocation, sur certains secteurs territorialisés, à remettre sur le marché des logements vacants sur les zones denses des com- munes et à redonner de l’attractivité aux centre bourgs et centre -ville avec le soutien à la rénovation de façades.
Ce programme permet aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines con- ditions et notamment sous conditions de ressources, de bénéficier d’aides majorées de l’Agence Na- tionale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et d’autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Dé- partement, Caisses de retraite, Sacicap, etc.), dès lors que les communes interviennent. 5
Outre des subventions directes aux propriétaires, la communauté d’agglomération du Grand Péri- gueux prend en charge le financement d’une équipe technique qui aidera les propriétaires à définir leur projet et à monter leur dossier, ainsi que les dépenses de communication pour faire connaître Amélia 2 aux habitants.
Pour sa part, la Commune entend accompagner activement ce dispositif pour répondre aux objectifs du Programme Local de l’Habitat communautaire mais également à la stratégie communale de revi- talisation du centre-bourg, d’amélioration des logements anciens et du cadre de vie.
Aussi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstentions,
- Propose de soutenir le programme Amélia 2 par la diffusion d’une information auprès des habitants au travers des supports de communication municipaux et leur orientation vers l’équipe technique de suivi de l’OPAH qui sera en mesure de les accompagner à chaque étape.
- Propose d’abonder les subventions de l’ANAH, tant en faveur des propriétaires bailleurs faisant le libre choix de conventionner leur logement que des propriétaires occupants à reve- nus modestes et très modestes, conformément aux critères de l’ANAH, (éligibilité, plafonds de travaux, etc.).
- Fixe les taux de subvention tels que définis en annexe de la présente délibération,
- Décide d’accorder les subventions dans la limite d’une enveloppe financière votée annuel- lement et qui sera de 1690.00 € par an sur les exercices budgétaires de 2019 à 2023. Les sommes éventuellement non utilisées seront reportées sur l’exercice suivant.
5/ Affaire Commune de Cornille/entreprise L'HOMME
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la procédure lancée contre l'entreprise L'HOMME, suite aux dégradations constatées sur la route des Tavernes.
Il indique que la commune a été déboutée par le Tribunal d'Instance, lequel argue qu'il n'y a pas de preuves des faits, faute d'état des lieux avec le début des travaux.
Monsieur le Maire précise que l’essentiel des frais de procédure ont été réglés par l’assurance juridique de la collectivité, souscrite auprès de GROUPAMA.
6/ PLUI : point d'information
Monsieur le Maire informe que la Commission Urbanisme s’est réunie le 20 juin afin de faire le point sur les demandes du Grand Périgueux.
La Commission doit se réunir de nouveau afin de compléter et vérifier les fiches de données à remettre à l’Agglomération pour le mois de septembre.
7/ Illuminations de Noël : proposition de location et achat
Monsieur Gilbert JEGOU, au nom de la Commission Festivités », informe l'assemblée que la location 6
de l'une des illuminations arrive à échéance et qu'il y a lieu de la remplacer.
Il présente un nouveau contrat de location sur 3 ans pour 478,00 €/an ou sur 4 ans pour 367,00 €/an.
Il propose également à l'assemblée l’achat d'une guirlande lumineuse pour le sapin de la place de l'école pour un coût de 284,00 €.
Délibération :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le contrat de location de matériels d’illuminations de l’année 2015 est terminé, et indique que la commission municipale concernée a déposé des proposi- tions de nouveaux contrats ainsi qu’une demande d’acquisition de guirlande pour le sapin.
Monsieur Gilbert JEGOU, responsable de la commission, présente les propositions des fournisseurs.
L’Assemblée municipale, après étude des offres, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 absten- tion, DECIDE :
- de contracter avec la société OTEC pour la location sur 4 ans d’un ensemble TEDDY SHUNGITE, pour un montant de location annuel de 367,00 € (soit 1.468,00 € sur 4 ans), - de l’acquisition auprès de la société OTEC d’une guirlande RGB à leds de 25 mètres pour un montant de 284,00 €.
- d’inscrire ces dépenses en décision modificative au budget principal de l’année 2018.
8/ Lutte contre les ambroisies : désignation d'un référent communal
Face à la prolifération de l'ambroisie, plante hautement allergène, et suite à la demande des services préfectoraux, Monsieur Christian CHABOT est désigné référent communal et participera à l’état des lieux qui sera réalisé sur la commune.
Délibération :
Les ambroisies constituent un enjeu de santé publique compte-tenu à la fois de leur pollen hautement allergisant pour l’homme et de leur fort potentiel d’envahissement.
Monsieur le maire indique que Madame la Préfète a pris, le 02 mai 2018, un arrêté préservant la destruction des ambroisies.
Il est également demandé aux collectivités de désigner un « référent municipal », qui sera chargé de gérer et suivre la lutte contre les ambroisies sur le territoire en procédant :
- à la surveillance et la détection de l’apparition de la plante,
- au signalement de ces plantes et au respect de la règlementation en vigueur, - à l’information sur les actions à mettre en place,
- à la remontée d’informations au comité de coordination départementale.
Le conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention, désigne en qualité de « ré- férent municipal ».
- Monsieur Christian CHABOT conseiller Municipal, agriculteur, domicilié à « les Bretoux » 24750 Cornille. 7
9/ SCOT/Opération Collective en Milieu Rural en soutien aux artisans et commerçants
Monsieur le Maire informe l'assemblée du dispositif de soutien à l'artisanat et au commerce intitulé « OCMR », porté par le « Pays de l'Isle en Périgord ».
La subvention allouée varie selon la localisation de l'entreprise, son activité et les investissements envisagés. Elle peut atteindre 9.000,00 €. Un minimum d'investissement de 4.000,00 € est cependant nécessaire.
Le programme qui a débuté le 6 décembre 2017, s'achèvera en juillet 2019.
10/ Gestion du personnel communal : modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires
Monsieur le Maire propose le report de ce dossier dans l'attente de la définition de critères indispensables à la gestion de ces heures.
11/ Refonte de l'adressage / retour d'informations de la réunion du 24/05/2018
Monsieur Denis GLEMIN, référent d’adressage de la commune, fait un compte-rendu de la réunion d'information à laquelle il s’est rendu le 24/05/2018.
Cette démarche et une obligation légale destinée à permettre le repérage précis des habitations pour la distribution du courrier, l'accès des secours et la mise en place de la fibre optique.
Denis GLEMIN indique que la mise en place nécessitera un travail long et laborieux compte tenu de la complexité du dossier.
12/ Repas de la cantine scolaire : utilisations des produits locaux
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’il souhaite que les achats de produits frais et de saison (fruits et légumes) pour la réalisation des repas de la cantine scolaire soient privilégiés et qu’ils soient réalisés en partenariat avec les producteurs locaux.
13/ Divers
- Monsieur le Maire informe qu’il a reçu de la part de Madame Candide PINTUS, nouvelle enseignante et directrice de l'école maternelle de Cornille, une demande d’inscription de ses deux enfants au bus scolaire qui relie les écoles des Maurilloux (Trélissac) et de Cornille.
Sa demande a été acceptée sur une base de participation financière « famille » s'élevant à 20 € par trimestre.
- Monsieur DOBBELS informe l'assemblée de l'hospitalisation récente d’un administré suite à une chute, et demande à la Commission Action sociale de se rapprocher de cette personne âgée et de son épouse.
- Monsieur le Maire confirme avoir remis en mains propres à Monsieur MATON, responsable de l’unité d’Aménagement routier du Département, la pétition lancée par Monsieur Roger GOMEZ sur la dangerosité de la voie départementale n°8 et indique qu'une réunion publique aura lieu en lien avec la commune d'ANTONNE ET TRIGONANT. 8
- Monsieur DOBBELS indique que des travaux de rénovation de la toiture et des gouttières de la maison des Piles s’avèrent nécessaires pour maintenir la salubrité des bâtiments. Il informe l’Assemblée qu’il a reçu les devis de 2 entreprises et que leur étude est en cours pour prise de décision en Conseil municipal au mois de septembre.
Les dates des prochains pré-conseils et conseils sont arrêtées :
10/09 : Pré-conseil
26/09 : conseil
17/10 : conseil
12/11 : pré-conseil
28/11 : conseil
12/12 : conseil
L’ordre du jour et les questions diverses ayant été abordés, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 20.
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