Déliberation - Réunion+du+16+

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Déliberation - Réunion+du+16+ Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+16+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE PONT D’OUILLY

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 16 JUIN 2020

Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire

à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Gilles MAUDUIT, Sylvie HÉLIE, Isabelle LEMARIÉ, Angélique LEBRETON, Jean-Michel FEAUVEAU, Alain HUREL, Benoît MACKIEWICZ, Éric MARAIS, Vincent MEYER.

Absents : Killian NATIVELLE (excusé), Cassandre BRIAND (pouvoir à Gilles MAUDUIT), Kassandra HUET.

Subventions aux Associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes : ADMR : 1 000 €

ALDEVA : 200 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers : 200 €

Capucine et Potiron : 400 €

Chorale Sainte Thérèse : 200 €

Club de l'Amitié : 300 €

Comité des Fêtes : 1 000 €

MFR La Bagotière : 50 €

Moto-Club Pierrefitte : 200 €

Pont d'Ouilly Loisirs Section Kayak 2 500 €

Pont d'Ouilly Loisirs Section Animation Jeunes 17 500 €

Pont d'Ouilly Pétanque : 400 €

Secours Populaire : 500 €

Société de Chasse : 400 €

Société de Pêche : 300 €

Taï-Jitsu : 400 €

Taux d’imposition pour l’année 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter de 1 % les taux d’imposition pour l’année 2020. Les nouveaux taux sont les suivants : Taxe Foncière Bâtie 21,23 % et Taxe Foncière Non Bâtie 36,11 %.

Budgets Primitifs 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les budgets primitifs 2020 suivants : Budget Commune pour un montant de 954 916,99 en fonctionnement et 533 734,49 € en investissement. Budget Lotissement de la Valette pour un montant de 173 950,30 € en fonctionnement et 214 238,56 € en investissement.

Indemnité de gardiennage de l'Eglise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord au règlement de la somme de 479,86 € au titre du gardiennage de l'Eglise à l’abbé de la Paroisse Bienheureux François Jamet des Vallées.

Déclassement dans la voirie communale de parties de voie

Vu le Code de la Voirie routière (articles L141-3),

Vu le Code des relations entre le public et l’administration (art. R 134-3 et suivants), Vu la délibération en date du 12 Septembre 2019,

Vu l’arrêté municipal du 24 Janvier 2020 soumettant à l’enquête préalable le dossier de déclassement de parties de voies communales,

Vu le registre d’enquête clos le 2 Mars 2020 comportant deux observations, Vu l’avis favorable de Mr le Commissaire enquêteur,

Considérant que des bandes de terrain sur les biens communaux sis 1 La Martelée, 2 La Guérardière, 8 rue du Lavoir Le Hameau Hue et 2 rue de la Baignade, étaient à l’usage public,Considérant que ces bandes de terrain ne sont plus affectés à un service public ou à l’usage direct du public pour diverses raisons historiques : omission des propriétaires présumés lors de la rénovation du cadastre, problème de périmètre, de remembrement, imprécisions lors de la numérotation du plan cadastral, Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ces biens, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- constate la désaffectation des bandes de terrain sur les biens sis 1 la Martelée, 2 La Guérardière, 8 rue du Lavoir Le Hameau Hue et 2 rue de la Baignade,

- décide du déclassement des bandes de terrain sur les biens sis 1 La Martelée, 2 La Guérardière, 8 rue du Lavoir Le Hameau Hue et 2 rue de la Baignade du domaine public communal et leur intégration dans le domaine privé communal,

- autorise Mr Gilles MAUDUIT, Adjoint au Maire à signer tout document se rapportant à cette opération. Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.

Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour l’année 2020 Suite au confinement dû à la propagation du coronavirus pendant plusieurs mois et à l’autorisation d’ouverture des bars et restaurants en mi-saison touristique qui leur engendrent des difficultés financières, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’exonérer ces commerces de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020.

Subvention exceptionnelle à Pont d’Ouilly Loisirs – Section Animation Jeunes L’Association Pont d’Ouilly Loisirs a demandé à la Commune si celle-ci pouvait mettre à disposition un agent d’entretien pour effectuer le ménage pendant 2 h le soir après le centre de loisirs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, refuse cette demande mais décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 800 € qui correspond au montant qui aurait été à la charge de la Commune pour l’emploi d’un salarié pendant 29 jours à 2/35ème.