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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23686)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 30 juin 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges ROSSO.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
URBA-069-11942/22/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière
conclue avec l'EPF PACA et la Commune de Simiane-Collongue - Secteur centre village
23684
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le secteur dit « centre village », d’une superficie d’environ 10 hectares, situé au Nord de la Commune de Simiane-Collongue, a été identifié par la Commune comme un secteur potentiel de développement de l’habitat. En effet, il s’agit d’un espace stratégique, situé à proximité immédiate du collège et de la maison de retraite, et au sein duquel la commune est déjà propriétaire de plusieurs tènements fonciers.
Pour mener à bien ce projet, la Commune de Simiane-Collongue a sollicité l’EPF PACA pour l’accompagner dans la maîtrise foncière des biens nécessaires à la mise en œuvre de ce projet. Une convention d’intervention foncière a été signée le 23 janvier 2018 sur ce site entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Commune et l’EPF PACA.
Depuis, l’opérateur foncier a acquis la totalité des biens nécessaires à la réalisation d’une opération mixte comprenant du logement incluant du logement locatif social, le transfert de l’EHPAD existant ainsi que la réalisation d’équipements publics.
La Commune souhaite se porter acquéreur du foncier appartenant à l’EPF PACA en vue de mettre en œuvre une consultation pour désigner l’opérateur de la partie relative aux logements et permettre le transfert de l’EHPAD existant. La Commune réalisera la partie équipements publics en maîtrise d’ouvrage directe.
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 7 juillet 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-069-11942/22/BM
Compte-tenu de l’ensemble des démarches initiées et afin de permettre à l’EPF PACA de finaliser la cession de ses terrains à la Commune, il est nécessaire de prolonger la durée de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2024 par l’approbation du présent avenant n°1.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités T erritoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° URB 017-1954/17/BM du Bureau de la Métropole du 18 mai 2017 approuvant la convention d’intervention foncière en phase réalisation avec l’Etablissement Public Foncier PACA et la Commune de Simiane-Collongue – Site Centre Village ; La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 22 juin 2022.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient de finaliser les démarches de cession des terrains dont est propriétaire l’EPF PACA en prolongeant la durée de la convention initiale par voie d’avenant.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière conclue entre la Métropole Aix- Marseille-Provence, la Commune de Simiane-Collongue et l’EPF PACA sur le site centre village ci- annexé.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant et toutes les pièces liées à ce dossier.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Patrimoine et Politique immobilière
Christian AMIRATY
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 7 juillet 2022