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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AN1 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AN1)Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Vieillesse, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

TRA 053-7370/19/BM

 Renouvellement de l'adhésion à l’Association Transport Mobilité et Solidarité et

paiement de la cotisation 2020

MET 19/13789/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

En tant qu’Autorité Organisatrice de la mobilité sur l’ensemble de son territoire, la Métropole d’Aix- Marseille-Provence est susceptible d’adhérer à diverses associations relatives au transport, et notamment à l’Association Transport Mobilité et Solidarité (TMS).

TMS est une association créée en 1997, ayant pour objet de développer l'accès aux transports et à la mobilité nécessaire à l'insertion sociale et professionnelle des publics jeunes et adultes, ainsi que des personnes en situation d'isolement, par différents outils dont la mise à disposition de cyclomoteurs, de voitures, de transports publics routiers des personnes, l'accompagnement individuel à la mobilité et les actions de prévention à la sécurité routière.

Cette association met à disposition une plateforme de mobilité inclusive et facilite ainsi la mobilité des personnes en démarche d'insertion socioprofessionnelle en leur permettant d'accéder à une mobilité autonome.

Par ailleurs, elle permet de lutter contre l'isolement rural, de créer des liens avec le milieu urbain, et enfin, de faciliter l'accès aux transports, à la mobilité et à des actions de proximité en permettant au public visé d'accomplir des démarches administratives, professionnelles, de santé et de formation.

Aussi, afin d’orienter son action en lien avec la stratégie de l’agenda de la mobilité et pour coordonner son activité avec celles des partenaires œuvrant dans le domaine de la mobilité, la Métropole Aix-Marseille- Provence a, par délibération n°TRA 016-4158/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018, décidé d’adhérer à cette association et a ensuite renouvelé son adhésion au titre de l’année 2019.Métropole Aix-Marseille-Provence

TRA 053-7370/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019

Dans ce cadre, et afin de développer les outils d’aide à la mobilité des personnes en insertion vers l’emploi, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à cette association pour l’année 2020. Le montant de la cotisation au titre de l’année 2020 s’élève à 20 000 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°TRA 016-4158/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 portant l'adhésion à l'Association Transport Mobilité Solidarité et paiement de la cotisation 2018 ; • La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à l’association TMS pour l’année 2020 afin de développer les outils d’aide à la mobilité des personnes en insertion vers l’emploi ;

• Qu’il convient d’approuver le règlement de la cotisation correspondante, d’un montant de 20 000 euros.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion à l’association Transport Mobilité et Solidarité pour l’année 2020 et le paiement de la cotisation correspondante, d’un montant de 20 000 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe des Transports 2020 de la Métropole Aix- Marseille-Provence en Section de Fonctionnement : Chapitre 011 - Nature 6281.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Transports, Mobilité et Déplacements

Roland BLUM