Compte-Rendu - CM 25 06 2012 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 25 06 2012 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 25 06 2012 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 25 06 2012 Compte rendu

Ordre du Jour - CM 25 06 2012 Ordre du jour

Ordre du Jour - CM 25 06 2012 Ordre du jour

Ordre du Jour - CM 25 06 2012 Ordre du jour

Ordre du Jour - CM 25 06 2012 Ordre du jour

Compte-Rendu - CM 14 11 2012 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 14 11 2012 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 14 11 2012 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 25 06 2012 Compte rendu Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 25 06 2012 Compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, 1

Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal

Séance du lundi 25 juin 2012 à 18 heures 30

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27

Votants : 33

CONVOCATION du 18 juin 2012.

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Georges BUISSON, Christiane MOLLAR, Pascal PELLER, Myriam AUVAGE, Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Claudie FRAYSSE, Annie AIMONIER DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Monique VIOLLET, Jean-Jacques MOLLIE, François GRUFFAZ, Michel MAURY, Denise PASINI-SCHAUBHUT, Nathalie MURGUET, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE.

ETAIENT EXCUSES

Esther POTIN-ROSSILLON (ayant donné procuration pour la séance à Pascal PELLER), Pierre-Antoine MISSUD (ayant donné procuration pour la séance à Michel FRUGIER), Carole DELROISE (ayant donné procuration pour la séance à Claudie FRAYSSE), Géraldine GAURON-REBUT, Jean Pierre ANTIGNAC (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI), Hervé BOILEAU (ayant donné procuration pour la séance à Christian SERRA) et Azzedine ZALIF (ayant donné procuration pour la séance à Denise DELAGE-DAMON).

ETAIT ABSENT

Sophie ABENIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Thibaut GUIGUE.

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal Le Député-maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation : Î Décision du 21/03/2012 : portant sur la vente d’un chariot élévateur LINDE H30 DF au profit de Monsieur INDERCHIT Guy à Entre-Deux-Guiers pour la somme de 2 200 euros. Î Décision du 22/03/2012 : portant signature d’une convention de servitude de passage au profit de M. et Mme Jacques LANDON, nouveaux propriétaires de la parcelle communale BP275 chemin des Bauges. Cette concession est établie à l’identique de celle qui avait été dressée avec les précédents propriétaires.

Î Décision du 28/03/2012 : portant sur la vente d’un véhicule RENAULT au profit de Chartreuse Poids Lourds à Beaucroissant pour la somme de 1500 euros.

Î Décision du 28/03/2012 : portant sur la vente d’un véhicule utilitaire GME RASCAL au profit de Monsieur Mohamed MEJAI à St Fons pour la somme de 600 euros. Î Décision du 18/04/2012 : portant constitution d’une régie de recettes et dépenses auprès du service de la Police Municipale pour la délivrance de dispositifs (badges, télécommandes, etc.) permettant l’accès aux zones réglementées par bornes.

Î Décision du 24/04/2012 : portant signature d’une convention d’occupation temporaire de locaux sis au 131 du Boulevard Wilson, à titre gratuit, pour un an, au profit des Amis du P’tit Quinquin. Î Décision du 09/05/2012 : portant signature d’une convention de mise à disposition du local sis au 45 boulevard De Lattre de Tassigny au profit du Billard club Aixois, à titre gratuit, pour une durée de 9 ans à compter du 1 er mai 2012.

Î Décision du 09/05/2012 : portant signature d’une autorisation d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public pour l’exploitation du bar restaurant du boulodrome Benamou pour une durée de trois ans au profit de M. TASSA Michel moyennant une redevance mensuelle de 1 315,60 euros ainsi qu’un loyer mensuel de 170 euros pour le logement mis à disposition de cet exploitant. Î Décision du 21/05/2012 : désignant le cabinet d’Avocats SINDRES à Marseille pour défendre les intérêts de la Ville dans le litige qui l’oppose à M. Robert VALLAR et l’association Handicap’services pour non respect de la réglementation relative au stationnement des personnes à mobilité réduite. Î Décision du 24/05/2012 : portant signature d’un marché MAPA avec le groupement EURL ENOVA CONSULTING /PRAGM’ACTION, pour l’exécution de prestations de formation au management et accompagnement des projets stratégiques en matière de Ressources Humaines (fiches de poste, méthodologie de l’évaluation annuelle, etc..) pour une tranche ferme de 32 582,20 euros.2

Î Décision du 25/05/2012 : décidant que la Ville se porte partie civile devant le TGI de Chambéry contre MM. Franck BAU, Pietro SORCE et Kevin SORCE pour le vol de huit extincteurs dans le parking de la Chaudanne dans la nuit du 31 décembre 2009 au 1 er janvier 2010. Î Décision du 29/05/2012 : portant signature d’un marché MAPA avec le Cabinet Uguet, pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’infrastructures routières (voirie et réseaux) pour un montant annuel maximal de 90 000 euros HT pour une durée d’un an reconductible une fois. Î Décision du 30/05/2012 : portant acceptation par la Ville de la médiation pénale organisée par le Procureur de la République pour l’affaire des dégradations d’ouvrage public causées par M. DE SOUSA GONCALVES le 31 juillet 2010. Cet usager, ne voulant pas régler le prix du stationnement au parking de l’Hôtel de Ville, a levé la barrière en la forçant, impliquant une réparation s’élevant à 440,03 €. Î Décision du 31/05/2012 : portant notification par acte judiciaire, à M. Karl ZERRWECK, propriétaire du Château de la Roche du Roi, du montant de l’offre de la Commune pour l’acquisition par voie d’expropriation, fixé à 331 000 euros conformément à l’estimation de France Domaine en date du 24 mai 2012.

Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.

2. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Léon Blanc – Acquisition de terrain Dans le cadre de la création de nouveaux jardins familiaux dans le secteur UM du Boulevard Léon Blanc, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée Section BN n° 297 d’une surface d’environ 1365 m², appartenant à Madame Bernadette MAILLAND, pour un prix de vente de 34 125 euros H.T. net vendeur.

POUR : 33 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

3. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Léon Blanc – Cession de terrain pour former un lot de terrain à construire - Constitution d’une servitude de passage et de canalisation

Suite à un accord entre la Ville et Madame Bernadette MAILLAND DIT GUILLERMIN pour former ensemble un lot de terrain à construire d’une surface de 1000 m², le conseil municipal à l’unanimité : 9 . Décide la cession à Monsieur Olivier BODSON d’une emprise foncière d’une surface de 512 m² appartenant à la Ville, à détacher de la parcelle cadastrée section BN n° 299. Le prix de vente a été fixé sur la base de 160 euros / m², soit un montant de 81 920 H.T. 9 . Décide de constituer une servitude de passage et de canalisation d’une largeur de 6 m, de manière à assurer l’accès des futurs jardins familiaux et, d’autre part, de désenclaver la partie de parcelle cadastrée section BN n° 297 p restant appartenir à

Madame MAILLAND DIT GUILLERMIN.

POUR : 33 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

4. VIE ASSOCIATIVE - Réhabilitation de la Maison des Associations – Autorisation du dépôt de permis de construire et signature des marchés de travaux

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON (pouvoir d’Azzedine ZALIF) et Christian SERRA (pouvoir d’Hervé BOILEAU) s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité autorise le Maire à signer le dépôt de permis de construire, décide de lancer l’appel d’offres et autorise le Maire à signer les marchés de travaux en conséquence, en retenant éventuellement une ou plusieurs tranches conditionnelles selon les résultats de la consultation d’une part et de la possibilité budgétaire d’autre part. POUR : 28 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 5

5. AMENAGEMENT URBAIN - Z.A.C. des bords du Lac – Compte rendu annuel 2011 Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON (pouvoir d’Azzedine ZALIF) et Christian SERRA (pouvoir d’Hervé BOILEAU) ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité approuve le compte rendu annuel 2011 de la Z.A.C des Bords du Lac.

POUR : 28 - CONTRE : 5 - ABSTENTION : 0

6. OFFICE DE TOURISME – Compte rendu d’activités 2011

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON (pouvoir d’Azzedine ZALIF) et Christian SERRA (pouvoir d’Hervé BOILEAU) s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité approuve le compte rendu d’activités 2011 de l’Office de Tourisme.

POUR : 28 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 5

7. POLITIQUE DE LA VILLE - Rapport 2011 sur la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON (pouvoir d’Azzedine ZALIF) et Christian SERRA (pouvoir d’Hervé BOILEAU) ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité approuve le rapport présenté relatif à la3

mise en œuvre par la Ville des actions conduites en 2011 au titre du développement social urbain et de la politique de cohésion sociale

POUR : 28 - CONTRE : 5 - ABSTENTION : 0

8. AFFAIRES CULTURELLES : entrées d’archives par voies extraordinaires aux archives municipales - Autorisation de signer les conventions et contrats

QUESTION REPORTÉE

9. TRAVAUX - Arrosage du Golf et de l’Hippodrome - Demande d’autorisation et de subvention Les résultats obtenus sur l’aquifère quaternaire du Tillet permettent d’apporter une réponse de substitution pour l’arrosage du golf et de l’hippodrome.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de poursuivre cette opération et d’engager les phases techniques, en retenant un maître d’œuvre, puis les entreprises adaptées, pour cette opération ; décide d’engager la procédure administrative au titre du Code de l’Environnement et du Code de la Santé Publique pour obtenir l’autorisation de solliciter cet aquifère et de réaliser les travaux inhérents, autorise le Maire à signer les marchés d’ingénierie et travaux qui seront réalisés selon la procédure adaptée ainsi que tous documents se rapportant à cette opération et sollicite les éventuelles subventions pour cette nouvelle solution technique (Conseil Général, Agence de l’Eau, etc.) qui diffère du projet initial pour les raisons précitées.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

10. RENOVATION URBAINE – Travaux d’infrastructures 2012 – Convention avec l’OPAC Dans le cadre des travaux d’infrastructures dans le périmètre de la rénovation urbaine, et de la création des îlots D et E, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage avec l’OPAC permettant la réalisation de travaux sur le réseau d’Eaux Pluviales et d’Alimentation en Eau Potable, et ce simultanément avec les travaux entrepris par les Services Techniques Municipaux ainsi qu’à signer la convention avec l’OPAC pour la réalisation des travaux sous l’emprise de la promenade B avant régularisation des emprises foncières.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

11. AFFAIRES SCOLAIRES – Marché de travaux à l’école maternelle du Centre - Annulation de pénalités de retard

Marina FERRARI, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON (pouvoir d’Azzedine ZALIF) et Christian SERRA (pouvoir d’Hervé BOILEAU) s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité accepte la restitution des pénalités de retard appliquées à l’Entreprise PICCHIOTTINO d’un montant de 8 400 € et en assure le règlement.

POUR : 27- CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 6

12. ENVIRONNEMENT - Adhésion de la Ville au Club Décibel Ville Jean Claude CAGNON, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON (pouvoir d’Azzedine ZALIF) et Christian SERRA (pouvoir d’Hervé BOILEAU) s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité approuve l’adhésion de la Ville au Club Décibel Ville,

POUR : 27 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 6

13. AFFAIRES ECONOMIQUES - Demande de subvention à la CALB au titre de la participation au financement des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire pour viabiliser le terrain Chevaline

QUESTION RETIREE

14. RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des agents permanents En application des dispositions de l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, et suite à la publication de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 de résorption de l’emploi précaire, du décret n°2012-437 du 29 mars 2012 réformant le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique, et pour répondre aux besoins des services,

A l’unanimité le conseil municipal valide les transformations ou créations de postes proposées au tableau des emplois de la collectivité.

S’agissant des suppressions de postes suivies de créations, l’avis préalable du comité technique paritaire a été recueilli le 11 juin 2012.

15. RESSOURCES HUMAINES – Modification des ratios d’avancement de grade en catégories B et C

Le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 crée à compter du 1 er avril 2012 le statut particulier du cadre4

d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique qui résulte de la fusion des anciens cadres d’emplois des assistants spécialisés et des assistants d’enseignement artistique. Par ailleurs, le décret n°2012-552 du 23 avril 2012 ouvre, à compter du 1 er mai 2012, de nouvelles perspectives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C classés en échelle 6, autres que ceux de la filière technique, en leur permettant d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499, par la voie de l’avancement de grade.

Suite à la parution de ces décrets, le conseil municipal décide à l’unanimité d’actualiser les ratios d’avancement de grade pour les agents de notre collectivité fixés par la délibération du 25 juin 2007. L’avis préalable du comité technique paritaire a été recueilli le 11 juin 2012.

16. FINANCES - Adoption des Comptes Administratifs 2011

Budget principal - Budget « parking » - Budget « eau potable »

Le député-maire ayant quitté provisoirement la salle pendant le vote de ce rapport, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON (pouvoir d’Azzedine ZALIF) et Christian SERRA (pouvoir d’Hervé BOILEAU) s’étant abstenus, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Renaud BERETTI, premier adjoint au maire, approuve à la majorité les comptes administratifs 2011 présentés pour le budget principal et les budgets annexes Parking et Eau potable.

POUR : 27 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 5

17. FINANCES - Approbation des comptes de gestion 2011

Budget principal - Budget « parking » - Budget « eau potable »

Le Conseil Municipal à l’unanimité déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011, par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent pas d’observation. POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

18. FINANCES - Affectation des résultats 2011

Les résultats 2011 constatés dans les comptes administratifs des budgets principaux parking et eau potable sont affectés dans les budgets supplémentaires en priorité au financement des dépenses d’investissement 2011 et ensuite au financement de dépenses complémentaires en section de fonctionnement ou d’investissement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’affectation des résultats proposée. POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

19. FINANCES - Budget Supplémentaire 2012 – Budget principal - Budgets annexes parkings et eau potable Le Budget Supplémentaire 2012 de la Ville s’équilibre à 9.360.177,37 € en Investissement (reports compris) et à 2.793.490,58 € en Fonctionnement.

Le Budget Supplémentaire 2012 du budget annexe « Parking » s’équilibre à 463.237,23 € en Investissement (report compris) et à 86.056,13 € en Fonctionnement.

Le Budget Supplémentaire du budget annexe « Eau » s’équilibre à 299.484,32 € en Investissement (reports compris) et à 170.110,08 € en Fonctionnement.

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON (pouvoir d’Azzedine ZALIF) et Christian SERRA (pouvoir d’Hervé BOILEAU) s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité approuve le budget supplémentaire. POUR : 28 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 5

20. FINANCES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires / budget 2012

Renaud BERETTI, Myriam AUVAGE, Claudie FRAYSSE et Annie AIMONIER-DAVAT ayant quittés la salle provisoirement pendant le vote, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires.

POUR : 29 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 0

21. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie - Opération « Le Tramway » A l’unanimité le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à l’OPAC de la Savoie à hauteur de 50 % pour un emprunt de 408.000 euros en vue de l’opération »Le Tramway » acquisition en VEFA (vente en état futur d’achèvement) de 7 logements locatifs.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

22. FINANCES – Tarifs pour taxe de séjour 2013

Le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir pour 2013 les tarifs de la taxe de séjour de manière identique à ceux de 2011 et 2012.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 05

23. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS / RAPPORTS ANNUELS 2011 : Casino Grand Cercle, SAS Nouveau Casino Poker Bowl, Centre Équestre, Golf Club, Restaurant de la Plage, Société SAUR et Contrat de partenariat éclairage public.

Conformément à la réglementation, les rapports annuels des délégataires de service public ainsi que celui du partenariat public-privé pour l’éclairage public, sont communiqués au conseil municipal. Le conseil municipal donne acte au Député-maire de ces communications.

24. VOIRIE – Changement de dénomination de voies

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les modifications suivantes : 9 allée des Bouquetins : section comprise entre le chemin Honoré de Balzac et l’impasse des Vernettes est renommée chemin des Vernettes

9 impasse des Vernettes : section comprise entre le chemin Honoré de Balzac et l’allée des Bouquetins est renommée chemin des Vernettes

POUR : 33 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 0

LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 HEURES 35.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du lundi 25 juin 2012, est affiché à la porte de la mairie le mercredi 27 juin 2012.

Alain GABRIEL

Directeur Général des Services