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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2014 10
Document publié le Mardi 28 octobre 2014 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2014 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2014
Nombre de membres présents : 14
Absent : Benoit de Valence.
Secrétaire : Pascal Dejoux.
Ouverture de la séance : 20h15.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2014. Le Conseil Municipal accepte de modifier l’ordre du jour en rajoutant les délibérations suivantes :
- Modification de numéro de parcelle.
- Déclassement parcelle Quartier Les Faures.
Déclassement parcelle
La parcelle communale à céder à Monsieur Boyat doit être préalablement déclassée avant la réalisation de l’opération envisagée : il doit être prononcé le déclassement de la parcelle AP 307 qui fera partie du domaine privé de la Commune.
Cession d’une parcelle du terrain communal à Monsieur Boyat.
Il convient de modifier le numéro de la parcelle énoncé dans la délibération prise le 19 septembre 2013 relative à la cession à M. Boyat, en ce sens que la parcelle à céder porte le numéro 307, et non 268 ; la parcelle cadastrée AP 268 se trouvant être la propriété actuelle de M. Boyat. Déclassement de la parcelle AK 176.
Cette parcelle, propriété du domaine public de la Commune, et située au Quartier Les Faures, doit être déclassée. Ce projet est dispensé d’enquête publique car l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.
Syndicat d’Irrigation Drômois.
Plusieurs communes drômoises ont émis le souhait d’adhérer au SID : Bren, Chavannes, Marsaz, Montchenu, Crépol, Margès, Saint Donat sur l’Herbasse, Arthemonay, Bathernay, Saulce sur Rhône, Mirmande, Charmes sur l’Herbasse.
Le Conseil Municipal donne son aval pour ces nouvelles adhésions.
La commune de Romans sur Isère demande son retrait du SID.
Avis favorable à cette initiative donné par l’ensemble du Conseil Municipal. Tarif assainissement.
A la demande de l’Agence de l’eau, le prix du m3 de l’eau assainie doit être modifié. De 0,20 € HT, prix fixé le 20/03/2014, il passe à 0,70 € HT le m3.
Rétrocession de parcelles par RFF à la Commune.
La proposition de RFF quant à la cession de nouvelles parcelles situées à proximité de l’emprise du TGV rencontre l’approbation de l’ensemble du Conseil Municipal. Certaines de ces parcelles seront cédées à des chabrillanais intéressés qui prendront en charge, dans leur totalité, les frais administratifs y afférents.
Service technique – renouvellement CUI-Contrat Emploi Avenir
Le contrat CUI-Contrat Emploi Avenir de l’agent en poste actuellement au Service Technique arrive à échéance le 15/12/2014.
Dans le souci de préserver le bon fonctionnement du service, il est proposé de renouveler ce contrat pour un an.
L’agent se verra proposer le renouvellement de son contrant pour une durée hebdomadaire de 35 heures, sur une année.
Ecole Gustave André – Participation financière de la Commune – Classe de neige 2015 La commune va soutenir le projet pour sa réalisation à hauteur de 1017 € pour les frais de séjour, et de 345 € pour les frais de transport. Compte rendu du CM du 28/10/2014 – Suite. 2)
Travaux de voirie – Programme 2015.
Des travaux de voirie sont à prévoir au Quartier La Vaumane, et au Quartier Le Verger en 2015. Des devis ont été fournis par la SAS BONNET et par la SARL LJTP. L’aide du Département sera sollicitée dans le cadre de la dotation cantonale voirie 2015.
Classement de voirie.
La longueur des voies communales revêtues et carrossables est de 29 568 ml, et la longueur totale des chemins ruraux est de 7 300 ml. Ce nouveau classement fait suite aux caractéristiques de certains chemins ruraux devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique.
Local technique.
L’installation d’un espace sanitaire est envisagée au cours de l’année 2015. Deux entreprises ont produit des devis pour un montant total de 7733,00 € pour les travaux de maçonnerie (Entreprise HAHN) et de plomberie (Entreprise HIRIART).
Subvention Amis de Chabrillan et Bibliothèque
DM – M14
Subvention budget eau
DM – M49
Divers.
Informations données sur le « quasi » achèvement des travaux de l’église Saint Julien. Chapelle Saint Pierre : le témoin du porche a très légèrement bougé ; ce n’est pas inquiétant, mais un suivi est nécessaire.
Assainissement : prochaine réunion programmée pour le 4 novembre.
Information sur la voirie et le PLU.
Prochaine réunion du Conseil Municipal prévue le 25 novembre prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h45.