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Compte-Rendu - compte rendu CM du 23 janvier 2014
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 23 janvier 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2014
Présents : 11 conseillers
Absents excusés : Pascal Dejoux (pouvoir à JP Vinay), Pierre Gilouin (pouvoir à P. Hervé), Bernard Brunet (pouvoir à N. Naud).
Ouverture de séance : 8h10 secrétaire : P. Hervé
Monsieur le Maire propose 2 délibérations à rajouter à l'ordre du jour :
1) demande auprès de la Réserve Parlementaire pour le dossier
« assainissement »
2) travaux à réaliser au stade de foot
Accord du Conseil.
La prochain Conseil Municipal est fixé au 27 février
1ère délibération : taxe de séjour 2013
Le Conseil avait fixé cette taxe à 0,50 €. La Préfecture nous a fait l'observation que l'on aurait dû la fixer à 0,40 €. La taxe, déjà collectée par les hébergeurs, ne sera pas reversée versée à la Commune mais à une association telle que « Senteurs et Pivoines ».
Adopté à l'unanimité
2e délibération : acquisition du terrain (P. Laure) dans le quartier Ayassons pour la STEP.
Surface ZB n°38 : 8930 m2 (à confirmer, bureau d'étude vs géomètre) à 1,50 € le m2 = 13395 € (+ indemnités à verser au vendeur). Ajouter les frais de documentation et d'arpentage. Achat sous réserve de la réalisation du projet.
Adopté à l'unanimité
3e délibération : solliciter la réserve parlementaire pour le dossier
« assainissement »
Le coût total du projet s'élève à 1.118.168 € HT dont 347.780 € à la charge de la Commune. Il y aura 2 tranches : 2014 = 653.208 € HT et 2015 = 464.960 € HT. La Commune sollicite les élus nationaux au titre de la réserve parlementaire pour 1ère et la 2nde tranche.
Adopté à l'unanimité
4e délibération : travaux au stade de foot.
Ils concernent le changement de 2 chasses d'eau et des tuyauteries.
Le coût est de 1403,78 € HT (1684,54 € TTC).
Adopté à 'unanimité
URBANISME
L'enquête publique du PLU est en cours (dernière permanence le 4 février). Dossier de mauvais voisinage : plainte en gendarmerie et constat d'huissier de la part d'un habitant de la Commune qui accède difficilement à son domicile du fait des travaux d'un voisin.
Vente d'une maison au quartier de Gilles
Abandon de la création d'appartements dans une maison de la Commune. Achat d'une parcelle de terrain appartenant à la Commune.
Dépôt d'un permis de travaux pour des ouvertures dans une maison.
LES TRAVAUX
Assainissement : discussion relative à l'éventuel augmentation du prix de l'eau et de l'assainissement lié à la construction de la station d'épuration. Mrs Vergne et Peyre souhaite un avis du CM sur 2 options techniques : solution gravitaire vs relevage au point bas. La 2e solution est plus sécuritaire mais plus onéreuse. Echange entre les conseillers, le Maire missionne N. Naud pour rencontrer Mr Vergne Eglise St Julien : le 17 février aura lieu l'ouverture des plis suite à la
consultation des entreprises en cours.
Les travaux se dérouleront de mai à octobre.
Il faudra envisager des travaux sur la grosse cloche de l'église, qui date de
1640.
Eglise St Pierre : l'assistance à maitrise d'ouvrage sera prise en charge par la Région (convention à rédiger, discussion avec les services de la DRAC Rhône -Alpes).
Réflexions sur la mise en place d'une glissière de sécurité au niveau du verger, avec un habillage en bois. Le coût estimé serait d'environ 4000€.
Dossier décharge de Germans : il faudra définir la date de la fermeture
définitive.
INFORMATIONS
Rythme scolaire pour la rentrée 2014 : lettre du Maire au Préfet, à l'inspecteur départemental, aux instituteurs et aux parents. Le Maire soulève les questions relatives aux locaux, aux intervenants, aux horaires, au choix du mercredi vs le samedi et du financement.
Dans le cadre de la CCVD, création de 48 nouveaux logements en 2014. Le budget global de la CCVD est de 36,7 millions d'euros de recette et de 37,7 de dépense.
Projet ADN pour la fibre optique à domicile : 450 millions d'euros en 10 ans. Selon information du sénateur Didier Guillaume, les places bleues de parking pour handicapés sont dorénavant gratuites.
Désengagement de l'Etat dans les dossiers d'urbanisme : lettre du Maire au Préfet pour demander un report de cette décision avant de trouver une solution acceptable. La CCVD n'est pas actuellement en mesure de reprendre le
traitement des dossiers.
Fin du Conseil : 22h15