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Déliberation - mj0m0IiziK6EI252a0JOF1wTrnj66WqCAarVEst4kCQ
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - mj0m0IiziK6EI252a0JOF1wTrnj66WqCAarVEst4kCQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
0)
e HAUTEVILLE SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-six, le vingt-Huit avril à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, se sont réunis en
mairie en séance sous la présidence de Monsieur Franck VIGOT, Maire.
Titulaires présents | Monsieur Franck VIGOT, Madame Nadia CAUMONT, Monsieur Patrick GROSMANGIN,
Monsieur Philippe BOUBET, Madame BURBAN Catherine, Monsieur Patrice HELAINE, Madame Bérénice VIGOT,
Monsieur Daniel LEHUGEUR, Madame Dominique CHESNEAU, Monsieur Aurélien COLLAIRE, Madame Jacqueline
PARIS, Monsieur Jean-René BINET, Monsieur Jacques DURET, Madame Sophie CLÉMENT-ROBIN
Procuration Madame Stéphanie LAURENT donne procuration à Jacqueline PARIS
Secrétaire de séance | Sophie ROBIN-CLÉMENT
Date de convocation| 23 avril 2026 Date d'affichage|
EN EXERCICE TITULAIRES | 15 VOTE | 15 PRESENTS | 14
e 2026-04-22 : Création de trois emplois non permanents d’Adjoint Technique Territorial pour faire
face à un accroissement temporaire d'activité saisonnière
Exposé :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services afin de permettre :
e La réalisation des opérations de nettoyage des surfaces et des installations du camping du 1° juillet
2026 au 31 août 2026 pour un temps non complet 25h/35h.
Délibération :
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité saisonnière :
Accusé de réception en préfecture
050-215002312-20260511-20260422-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
e D’accepter la création de trois emplois d’adjoint Technique Territorial pour faire face à
l'accroissement temporaire d'activité saisonnière pour la période du 1°" juillet 2026 au 31 août
2026 à temps non complet 25h35h afin de réaliser des opérations de nettoyage des surfaces et
des installations du camping. La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille
indiciaire du grade de recrutement
e D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés. Les crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre
12;
VOTE
Pour | 15 Abstention | Contre |
Fait et délibéré à HAUTEVILLE-SUR-MER, le 28 avril 2026 Publication ou notification du :
Le Maire, Acte rendu exécutoire après transmission
Franck VIGOT En Sous-préfecture le :
Le secrétaire de séance
Sophie ROBIN-CLÉMENT \
\
Accusé de réception en préfecture
050-215002312-20260511-20260422-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026