Procès Verbal - jfq0vKZLzRwCDB5e07WSBDgaWYVmlxBuVXkRG rG og

Documents similaires

Procès Verbal - 5gEaB9fdsBTnSdKzw5pXZzScNWJ874d5gcyFU9emJNk

Déliberation - 6NtIEypzXxQzpnHnd ZupxIKnpC hnv3cr6LjAOXGF0

unknown - L6RteoUlq9Fqnq91MLYcISyCWumg2hnB cdWnwrTn7Q

Déliberation - YDQan UBWGeGllO LcmUmrTDG6giqeGI9nrPQlmCJrY

Procès Verbal - aii I1S1ARnAMvUBUhLRiO2xGdjweiydUicroGftUIU

Déliberation - JE0nr4K S0NfNXk0ctAAa43bQoxKocEND0ZewAMEwKw

Déliberation - mj0m0IiziK6EI252a0JOF1wTrnj66WqCAarVEst4kCQ

unknown - HJ c eYWXusPqTbCS0pupEVp Kx6EEW7lYpIx5 OyPM

Procès Verbal - ziMZbdZ0kB5Rv 819oAKqe9jgR5Wt k6ipeB0Ys9xlQ

unknown - TXT RG 1496160239784

Procès Verbal - jfq0vKZLzRwCDB5e07WSBDgaWYVmlxBuVXkRG rG og Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - jfq0vKZLzRwCDB5e07WSBDgaWYVmlxBuVXkRG rG og)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEVILLE-SUR-MER

D PROCES-VERBAL

HAUTEVILLE SÉANCE DU 23 JUIN 2023 SUR MER

Re

Le vingt-trois juin deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le conseil municipal sur convocation du 19 juin 2023, s'est réuni en séance publique, à la salle Gabriel Lemesle de Hauteville-sur-Mer, sous la présidence de M. Jean-René BINET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,

M. Jacques DURET, Mme Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, Patrice HÉLAINE, Mmes Dominique IMBERT, MM. Jean- Philippe PONTIS et Franck VIGOT.

Absents excusés : Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN (pouvoir à Jean-René BINET), Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Olivier BELLENGER), Caroline DUDOUIT (pouvoir à Dominique IMBERT), Marion LEBRUN (pouvoir à Frédérique DOUCHIN), M. Emmanuel MACE (pouvoir à Jacques DURET)

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 9

Votants : 14

Après vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour l’ajout de points à l'ordre du jour : - Délibération relative à une extension du réseau d'eau potable ; - Délibération fixant les tarifs pour les emplacements au Camp des Anglais.

Ordre du jour

1- Approbation et validation du procès-verbal du 7 avril 2023 ; 2- Désignation d’un secrétaire de séance ;

3- Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs ; 4- Délibération portant sur la convention avec le SDIS pour la surveillance des plages ; 5- Création des emplois saisonniers ;

6- Vote des tarifs des gîtes pour l'année 2024 ;

7- Mise en vente d’un mobil-home au Camping du Sud ; 8- Modification des dates d'ouverture des Campings ;

9- Délibération relative à l'emplacement des panneaux d'agglomération ; 10- Délibération relative aux prestations d'entretien des hydrants communaux ; 11- Délibération portant sur la convention pour le remboursement des repas des enfants sur les temps de SMA ;

12- Délibération autorisant le versement d'une participation au SITEU ; 13- Délibération modificative budgétaire ;

14- Délibération relative à une extension de réseau d'électricité ; 15- Délibération portant désignation du référent déontologue des élus locaux et adhésion à la mission optionnelle de gestion administrative du collège mis en place par le centre de gestion de la Manche ; 16- Délibération portant sur la convention avec les PEP pour la fourniture des repas de cantine ; 17- Délibération relative au renouvellement du dispositif « Cantine à 1€ » ; 18- Délibération relative aux tarifs de la cantine ;

19- Délibération relative au transport scolaire des enfants fréquentant le RPI Hauteville- Montmartin ;

20- Délibération portant sur la convention pour la tenue du « Revival Music Festival » ; 21- Délibération relative au passage la nomenclature M57 ; 22- Délibération relative au financement des tiralos ;

23- Délibération relative à la fixation de tarifs d'encarts publicitaires ; 24- Délibération relative à une extension du réseau d'eau potable ; 25- Délibération fixant les tarifs pour les emplacements au Camp des Anglais ; 26- Informations sur les décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire ; 27- Informations municipales ;

28- Questions diverses.1. Approbation et validation du compte-rendu du 7 avril 2023 : Le compte-rendu de la séance du 7 avril 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents. ------

2. Désignation d'un secrétaire de séance :

M. Philippe BOUBET est désigné en tant que secrétaire de séance. ------

3. Vote des coptes de gestion et des comptes administratifs : Après avoir présenté les comptes de l'exercice 2022 dont les résultats ont été validés par le Service de Gestion Comptable de Coutances, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il doit adopter ces derniers dans l’ordre réglementaire, à savoir le compte de gestion du Receveur en premier lieu puis le compte administratif.

A. Lotissement « Résidence des Pins Parasols » :

a.1. Compte de gestion — Délibération 2023-06-01

Monsieur le Maire sollicite l'approbation du compte de gestion 2022 du Receveur dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le compte de gestion 2022 du Receveur Municipal.

a.2. Compte administratif — Délibération 2023-06-02

Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur le Premier adjoint sollicite l'approbation du compte administratif 2022 dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du compte de gestion.

Section d'investissement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 0,00 €

Résultat courant au 31/12/2022 : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 0,00 €

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 367 996,58 €

Résultat courant au 31/12/2022 : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 367 996,58 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2022.

Monsieur le Maire rentre dans la salle.

B. Service funéraire :

b.1. Compte de gestion — Délibération 2023-06-03 :

Monsieur le Maire sollicite l'approbation du compte de gestion 2022 du Receveur dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du compte administratif.

En réponse à Monsieur Franck VIGOT, Monsieur Jacques DURET lui répond qu'il n'y a pas de besoin immédiat d'agrandissement du cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le compte de gestion 2022 du Receveur Municipal.

b.2. Compte administratif — Délibération 2023-06-04 :

Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur le Premier adjoint sollicite l'approbation du compte administratif 2022 dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du compte de gestion.

Section d'investissement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : - 4999,99 €

Résultat courant au 31/12/2022 : 1 478,33 €

Résultat de clôture de l'exercice 2022 : -3 521,66 €

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : - 22 042,74 €

Résultat courant au 31/12/2022 : 22 407,74€

Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 365,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le compte administratif 2022.

Monsieur le Maire rentre dans la salle.

C. Service assainissement :

c.1. Compte de gestion — Délibération 2023-06-05

Monsieur le Maire sollicite l'approbation du compte de gestion 2022 du Receveur dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du compte administratif.

2Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le compte de gestion 2022 du Receveur Municipal.

c.2. Compte administratif — Délibération 2023-06-06 :

Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur le Premier adjoint sollicite l'approbation du compte administratif 2022 dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du compte de gestion.

Section d'investissement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 468 914,49 €

Résultat courant au 31/12/2022 : 30 837,19 €

Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 499 751,68 €

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 40 305,02 €

Résultat courant au 31/12/2022 : - 15 813,05 €

Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 24 491,97 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le compte administratif 2022.

Monsieur le Maire rentre dans la salle.

D. Campings municipaux :

d.1. Compte de gestion — Délibération 2023-06-07 :

Monsieur le Maire sollicite l'approbation du compte de gestion 2022 du Receveur dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le compte de gestion 2022 du Receveur Municipal.

d.2. Compte administratif — Délibération 2023-06-08 :

Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur le Premier adjoint sollicite l'approbation du compte administratif 2022 dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du compte de gestion.

Section d'investissement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 170 570,68 €

Résultat courant au 31/12/2022 : 668,70 €

Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 171 239,38 €

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 134 186,78 €

Résultat courant au 31/12/2022 : 109 522,16 €

Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 243 708,94 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le compte administratif 2022.

Monsieur le Maire rentre dans la salle.

E. Commune :

e.1. Compte de gestion — Délibération 2023-06-09 :

Monsieur le Maire sollicite l'approbation du compte de gestion 2022 du Receveur dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le compte de gestion 2022 du Receveur Municipal.

e.2. Compte administratif — Délibération 2023-06-10 :

Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur le Premier adjoint sollicite l'approbation du compte administratif 2022 dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du compte de gestion.

Section d'investissement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 261 180,52€

Résultat courant au 31/12/2022 : - 805 697,96 €

Résultat de clôture de l'exercice 2022 : -44 517,44€

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 246 018,98 €

Part affectée à l'investissement en 2022 : 300 000,00 €

Résultat courant au 31/12/2022 : 278 704,00 €Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 224 722,98 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le compte administratif 2022.

Monsieur le Maire rentre dans la salle. ----

4. Délibération relative à la convention avec le SDIS pour la surveillance des plages — Délibération n°2023-06-11 :

Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour signer une convention avec le SDIS pour le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers pour la surveillance des plages. Il précise que, pour la saison 2023, le poste de secours sera de nouveau armé par le SDIS et non par la SNSM ; cette modification interviendra à compter de la saison 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité donne son accord t autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS pour le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires pour la surveillance des plages de l'été 2023. -------

5. Création des emplois saisonniers — Délibération n°2023-06-12 : Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité doivent être créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il convient donc de délibérer pour créer les emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement des hébergements et de la commune, à savoir, des agents d'accueil, des agents d'entretien, un animateur, un agent en charge de la voirie ainsi qu'un agent en charge de la communication et de l'animation de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de créer : - Deux emplois saisonniers d'adjoint administratif à temps complet pour l'accueil du camping des Garennes à compter du 1er juillet pour une durée de deux mois ; - Deux emplois saisonniers d'adjoint technique à temps non complet pour l'entretien du camping des Garennes à compter du 1er juillet pour une durée de deux mois à raison de 121 heures par mois ; - Un emploi saisonnier d’adjoint administratif à temps complet pour l'accueil du camping du Sud à compter du 1er juillet pour une durée de deux mois ;

- Un emploi saisonnier d'adjoint technique à temps non complet pour l'entretien du camping du Sud à compter du 1er juillet pour une durée d’un mois à raison de 121 heures par mois ; - Deux emplois saisonniers d’adjoint technique à temps non complet pour l'entretien du camping du Sud à compter du 1er août pour une durée d’un mois à raison de 121 heures ; - Un emploi saisonnier d'adjoint technique à temps complet pour l'entretien de la voirie à compter du 1er juillet pour une durée de deux mois ;

- Un emploi saisonnier d’adjoint d'animation à temps complet pour l'animation des campings à compter du 1er juillet pour une durée de deux mois ;

Un emploi saisonnier d'adjoint administratif à temps complet pour la mairie à compter du 19 juin pour une durée de deux mois. -----

6. Vote des tarifs des gîtes pour l’année 2024 - Délibération n°2023-06-13 : Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de délibérer afin de fixer les tarifs des gîtes pour l'année 2024. Après concertation avec Philippe JOUIN, agent en charge des hébergements de la commune, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs pour l'année 2024. Monsieur Franck VIGOT précise que deux gîtes ont été rénovés durant l'hiver. Monsieur Jacques DURET déplore actuellement un manque d'accueil. En réponse, Monsieur Franck VIGOT ajoute qu’un cadeau d'accueil et un pot d'accueil vont être mis en place

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'appliquer en 2024 les tarifs suivants :

Location des gîtes de mer « Clévacances » Tarifs 2024

Très

Haute

saison

Haute Moyenne Saison Basse Très saison saison intermédiaire saison basse saison

Gîtes 2-3-4-6 (par semaine) 550 473 396 396 330 308

Gîte 5 (par : 424 387 352 352 297 275 semaine)

(journée) Gîte 5

Week-ends 68

Week-ends

(journée) Gîtes 2-3- 86 46

Location de

draps 3 Électricité (par : . . KWh) selon tarif en vigueur fourni par EDF

Ménage 70Jeton lave-linge 4

Jeton sèche- 2 linge

Formule Mid-week : soit séjour du lundi 14 h 00 au vendredi 12 h 00 : 40 % des tarifs très haute saison

Gîtes concemiés TARIFS 2024

Gîte n° 2-3-4-6 462

(par mois)

Gîte n° 5 (par 306 mois)

Gîte n° 7 (par 410 mois)

Gîte n°8 (par 410 mois)

Semaine

supplémentaire 121 Gîte n° 2-3-4-6

Semaine

supplémentaire 110 Gîte n° 5-7-8

fans ER selon tarif en vigueur fourni par EDF

Forfait ménage 70 d'un gîte

RE bunee Pas de facturation si inférieure à 10 € (après état des lieux de sortie, tous matériel ou Gassés su mobilier manquant ou cassé fera l'objet d'un remplacement à l'identique ou sera facturé au locataire) manquants

Location du gîte de groupe « Gîtes de France » - Tarifs 2024

Forfait randonneur (de 1 à 4 personnes) : 65 € par nuitée

Tarif de base (au-delà de 4 personnes) : 14.50 € par personne et par nuitée

Tarif de groupe : 12,50 € par personne et par nuitée (minimum 10 personnes)

Location de la totalité du gîte (capacité limitée à 15 personnes) : 229 € par nuitée de 16h/10h

218 € par nuitée dans le cas d'un club ou d'une association

343 € le week-end (hors association) le samedi de 10 h au dimanche 16h 332 € le week-end (association) le samedi de 10 h au dimanche 16h

Tarif de chauffage des locaux :

Pour la période du 1° octobre au 15 mai de l'année suivante, une majoration de 10 % sera appliquée pour chauffage des locaux, sur demande des locataires.

Réservations :

Des arrhes à hauteur de 25 % du montant de la location seront exigées à la réservation.

Forfait ménage des locaux :

Un forfait de 120 € sera demandé pour le gîte de groupes ainsi que pour l'annexe.

Cas particuliers : En cas de dépassement des horaires, majoration de 30 % du tarif de base par repas supplémentaire

À noter: Durant la période du 1° novembre au 31 mars la réservation ne pourra se faire qu'avec un minimum de 10 personnes.

7. Mise en vente d’un mobil-home au Camping du Sud - Délibération n°2023-06-14 : Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre en ventre le mobil-home n°36 situé au Camping du Sud. Cela permettra de proposer la parcelle en location. Il est proposé de vendre le mobil- home au prix de 7 000 € HT. Monsieur Franck VIGOT précise qu'il s'agit d'une toute petite parcelle.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de mettre en vente le mobil-home n°36

au Camping du Sud au prix de 7 000 € HT. -----"

8. Modification des dates d'ouverture des campings — Délibération n°2023-06-15 : Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier les dates d'ouverture des campings afin de réaliser des économies d'énergie.

Actuellement le Camping des Garennes est ouvert du 15 mars au 15 novembre et le Camping du Sud du 15 juin au 15 septembre ; l'accès aux mobil-homes privés est ouvert toute l'année. Il est précisé que des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées pour l'accueil de groupes importants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide à compter du 1°" juillet 2023 : - _ D'ouvrir le Camping du Sud du 1®" juillet au 31 août ;

-__ D'ouvrir le Camping des Garennes du 1% avril au 31 octobre. En-dehors de cette période, les blocs sanitaires seront fermés et seuls les camping-cars seront admis. ---------

9. Délibération relative à l'emplacement des panneaux d'agglomération — Délibération n°2023-06-16

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de déplacer certains panneaux d'agglomération afin de pouvoir implanter les radars pédagogiques. Monsieur le Maire rappelle qu'il est prévu d'implanter les radars pédagogiques : - A l'entrée du bourg, Rue du Val du Moulin ;

- Sur la D20, sens Nord Sud ;

- A l'entrée de la Plage, Avenue de l'Aumesle ;

-__ A l'entrée de la Plage, Avenue du Sud.

Ainsi, il convient de déplacer, le panneau situé Rue du Val du Moulin pour le mettre au niveau du panneau indiquant une priorité à la prochaine intersection et celui situé sur l’'Avenue du Sud pour le mettre 3 mètres avant l'allée des Cavaliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de déplacer : - Le panneau d'agglomération situé sur la D76 au point 0+18587 ; - Le panneau d'agglomération situé sur la D356 au point 0+6778.

10. Délibération relative au contrôle des hydrants — Délibération n°2023-06-17 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le service public de défense extérieure contre l'incendie (DECI) est une compétence attribuée à la commune et placée sous l'autorité du maire. Le règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie dans le département de la Manche, validé par arrêté préfectoral en date du 22/02/2017, fixe les modalités de réalisation des contrôles techniques et fonctionnels des hydrants. Sur le territoire de la commune, la compétence eau potable est exercée par le Syndicat départemental de l'eau (SDEAUS50). Les essais de pression et débit des hydrants nécessitant des précautions particulières vis-à-vis du réseau de distribution d’eau afin de ne pas dégrader les canalisations et la qualité de l'eau desservie aux usagers, le SDEAU a prévu, par délibération en date du 28/09/2017 la possibilité pour ses communes adhérentes, d’avoir accès à un service de prestation d'entretien des poteaux d'incendie. Monsieur le Maire présente donc une convention portant sur les prestations d'entretien des hydrants communaux, dont les prestations sont les suivantes :

- Contrôle technique périodique obligatoire des hydrants tous les 3 ou 5 ans au prix de 50 € par hydrant ; -__ Visite annuelle de contrôle de la capacité opérationnelle des hydrants au prix de 25 € par hydrant ; -__ Contrôle annuel des réserves incendie alimentées par le réseau d'eau au prix de 25 €. Il'est précisé que la commune dispose de 20 poteaux incendie et d'aucune réserve incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : - De retenir les prestations : P1 et P2 ;

De fixer la périodicité des contrôles techniques sur les hydrants de la commune « P1 » à 5 ans; De confier par convention le contrôle technique des points d'eau incendie au service de l'eau potable

SDEAU590 ;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Sdeau50. -------

11. Délibération portant sur la convention pour le remboursement des repas des enfants sur les temps de SMA -— Délibération n°2023-06-18 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors des épisodes de grève de ce début d'année, le service minimum d'accueil (SMA) avait lieu sur le site de Quettreville-sur-Sienne et que les enfants de l'école de Hauteville devaient prévoir leur repas. Ainsi, il avait été convenu avec la mairie de Quettreville-sur- Sienne que les enfants de l’école de Hauteville pourront désormais bénéficier du service de restauration scolaire lorsque le SMA est organisé à Quettreville. Monsieur le Maire précise que le SMA est organisé par Coutances Mer et Bocage qui a en charge la compétence scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Quettreville-sur-Sienne pour

la restauration des élèves accueillis au SMA. ------"""""

12. Délibération autorisant le versement d’une participation au SITEU — Délibération n°2023-06-19 : Monsieur le Maire propose au conseil municipal la validation de la participation 2023 du budget annexe du service assainissement au SITEU MHT pour un montant de 104 877 € (42 396 € pour la participation d'investissement et 62 481 € pour la participation de fonctionnement). Monsieur Jacques DURET précise que la participation annuelle est cette année en baisse en raison de la modification des statuts qui a entraîné une modification de la répartition des participations des communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide et autorise la participation au SITEU MHT pour l'exercice 2023 à hauteur de 104 877€. ----

13. Délibération modificative budgétaire — Délibération n°2023-06-20 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la l'élaboration du budget primitif 2023 de la commune, une anomalie s’est produite lors de l'inscription d'un article budgétaire en recettes d'investissement. Par conséquent, il convient de prendre une décision modificative (DM) et propose pour ce faire de modifier le budget comme suit :

- Chapitre 040 Compte C/ 2111: - 271 200 € - Chapitre C/ 024 : + 271 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité donne son accord pour la décision modificative telle que présentée et autorise Monsieur le Maire à réaliser le transfert de crédits.

14. Délibération relative à une extension du réseau d'électricité - Délibération n°2023-06-21 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de réaliser une extension du réseau d'électricité afin de pouvoir alimenter le terrain mis en vente Rue du Haut Chemin. Ainsi, selon le barème du SDEM en vigueur, la participation de la commune s'élèverait à 1 146 € TTC pour une extension de 70 mètres.

Monsieur Franck VIGOT demande si un drainage du terrain est prévu afin de réduire l'humidité existante dans le garage. Monsieur Jacques DURET précise que l'humidité présente dans le garage est due à la position du mur, accolé au terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour l'extension du réseau d'électricité de la Rue du Haut Chemin et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier. ------""""""

15. Délibération portant désignation du référent déontologque des élus locaux et adhésion à la mission optionnelle de gestion administrative du collège mis en place par le centre de gestion de la Manche — Délibération 2023-06-22 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. Dépourvu de pouvoir de sanction, le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d'intérêts dans lesquelles ils peuvent se trouver dans le cadre de l'exercice de leur mandat. Il appartient donc à chaque collectivité ou établissement public de procéder à la désignation de ce référent déontologue.

Une réflexion a été engagée par l'Association Départementale des Maires de la Manche et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche en vue de proposer une solution clé en main qui facilitera la mise en œuvre de cette nouvelle obligation légale.

Cette solution consiste en la mise à disposition, pour les collectivités et leurs établissements publics qui le souhaitent, d'un référent déontologue mutualisé à l'échelle départementale, sous la forme d'un collège composé de tiers indépendants, reconnus pour leur expérience et leurs compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- décide de désigner en qualité de référent déontologue de l'élu local, un collège composé des personnes suivantes :

- Monsieur Philippe BOËTON, magistrat honoraire de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, titulaire ;

- Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE, avocat honoraire spécialisé en droit public et chargé d'enseignement à la Faculté de Droit de Caen, titulaire ;

- Madame Anne-Marie COUSIN, ancienne maire de Torigny-les-Villes, titulaire.

- Précise que cette composition pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion.

- Fixe la date initiale de fin d'exercice de leurs fonctions au 31 décembre 2026. En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel ou cas de force majeure, cette durée pourra être prorogée d'une année. Le mandat est renouvelable par décision du conseil municipal (ou autre assemblée).

7:- Fixe les modalités de saisine du collège et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget. -------

16. Délibération portant sur la convention avec les PEP pour la fourniture des repas de cantine — Délibération n°2023-06-23 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir eu une réunion avec le centre PEP au sujet de la fourniture des repas pour l’année scolaire 2023-2024. Il en est ressorti que le tarif actuel des repas est fixé à 4,10€. Compte tenu des diverses hausses liées à l'inflation, le centre PEP se voit dans l'obligation d'augmenter le tarif de façon à prendre en compte les augmentations des prix de l'énergie (+30% pour le gaz ; +62 % pour l'électricité), des produits alimentaires (+16% en moyenne ; +22% sur les fruits et légumes), des salaires (hausses du SMIC).

Aussi afin de couvrir l'ensemble des frais de production des repas le nouveau tarif applicable dès le 1er septembre 2023 est de 5,00 €. Monsieur le Maire précise que la hausse sera en partie répercutée sur le tarif appliqué aux familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le centre PEP pour la fourniture des repas de cantine scolaire pour l'année 2023-2024. -----""""

17. Délibération relative au renouvellement du dispositif « Cantine à 1 € » - Délibération 2023-06-24 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dispositif « Cantine à 1€ » arrive à son terme en fin d'année scolaire 2023. Ainsi, pour que les familles puissent continuer d'en bénéficier, il convient de le renouveler. Monsieur Franck VIGOT précise que ce dispositif est intéressant pour les familles mais que cela a un coût pour les communes et demande s’il y a possibilité d'arrêter ce dispositif. Monsieur le Maire lui répond par l'affirmative et précise que c'est pour cette raison que la souscription de ce dispositif se fait pour un an à chaque fois. Monsieur le Maire précise que l'Etat reverse à la commune 3 € pour chaque repas à 1 € facturé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de renouveler le dispositif « Cantine à 1 € » pour l’année scolaire 2023-2024.

18. Délibération relative aux tarifs de la cantine — Délibération 2023-06-25 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en raison de l'augmentation des repas de la cantine facturés par le centre PEP, il convient de modifier les tarifs des repas facturés aux familles et précise qu'il tient à ce que les familles prennent également part à cette augmentation. Monsieur le Maire ajoute que cela a été évoqué en conseil d'école et que les parents ont été compréhensifs de cette augmentation Année 2022-2023 Année 2023-2024 - Proposition

-Tanches Montant — quotient familial Tarifs Montant — quotient familial Tarifs

A <1150€ 1,00 € <1150€ 1,00 €

B De 1 151 € à 1 300 € 3,55 € De 1 151 € à 1 300€ 3,80 €

C >1301€ 4,55 € >1301€ 4,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de modifier les tarifs de la cantine scolaire tels que présentés. ----"""""

19. Délibération relative au transports scolaire des élèves fréquentant le RPI Hauteville-Montmartin — Délibération 2023-06-26 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la création du RPI, il avait été décidé que la communauté de communes prendrait en charge le coût du transport entre Hauteville et Montmartin. Depuis l'année scolaire 2022-2023, le transport scolaire intra-RPI n'est plus pris en charge par Coutances Mer et Bocage. Le coût s'élève à 32.50 € ou 65 € selon le coefficient familial. Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge ce coût et précise que pour l’année scolaire 2022-2023, 2 familles utilisaient ce service. || ajoute que cela montre le soutien de la commune envers ses administrés. Monsieur Patrice HELAINE ajoute que par ailleurs, cela évite aux familles d'effectuer des navettes entre les deux communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de prendre en charge le coût du transport intra-RPl sous la forme d'un remboursement sous réserve de la présentation d'un justificatif de paiement de l'abonnement. ------"""""

20. Délibération portant sur la convention pour la tenue de « Revival Music Festival » - Délibération 2023-06-27 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de signer une convention de mise à disposition gratuite du stade de foot et des vestiaires dans le cadre de la tenue du « Revival Music Festival ». Il ajoute que les foodtrucks devront payer un emplacement. En réponse à Monsieur PatriceHELAINE, Monsieur Franck VIGOT précise que le terrain des anglais sera également mis à disposition pour la

tenue du festival.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention avec la société « Faim de Show » pour la tenue du Revival Music Festival. -----

21. Délibération relative au passage à la nomenclature M57 — Délibération 2023-06-28 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la collectivité doit changer de nomenclature comptable pour passer à la M57 à compter du 1er janvier 2024. Ce changement concerne le budget principal ainsi que les budgets annexes lotissement.

Les budgets annexes campings, service funéraire et service assainissement restent régis par la

nomenclature M4.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - D'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable pour le budget principal et le budget annexe lotissement à compter du 1er janvier 2024 ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération. ---—--

22. Délibération relative au financement des tiralos — Délibération 2023-06-29 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a récemment fait l'acquisition de 2 fauteuils

d'accès à la plage pour personnes à mobilité réduite (PMR) appelés « tiralo ». Ces derniers sont entreposés au poste de secours et seront disponibles sur demande à partir du 1er juillet prochain. Aussi, dans le cadre de l'acquisition de ces équipements, l'association du Lions Club de Coutances a

souhaité participer financièrement à cet investissement en versant à la commune la somme de 2 218,44 €, soit le prix d’un tiralo.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité accepte le versement de la participation du Lions

Club de Coutances à hauteur de 2 218.44 €,

23. Délibération relative à la fixation de tarifs d’encarts publicitaires — Délibération 2023-06-30 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'agenda estival est en cours de finalisation et qu’il sera disponible au début des congés scolaires. A ce titre, Monsieur le Maire propose d'y

insérer des encarts publicitaires afin d'en financer une partie. Le prix serait de 150 € pour un encart d'une demi- page, soit un format carte de visite. A ce jour, 6 commerçants sont intéressés. Monsieur Franck VIGOT trouve que la commune est peu présente dans la communication de l'office de tourisme. Monsieur le Maire l'accorde mais précise que la commune s'en sort très bien au niveau de la fréquentation de ses animations. Monsieur le Maire ajoute qu'il prévoit de demander à ce que Coutances Mer et Bocage prenne en charge une partie du salaire du saisonnier en charge des animations par le biais de la taxe

de séjour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Décide de la mise en vente d'encarts publicitaire pour l'agenda estival ;

- De fixer le tarif de ces encarts à 150€;

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec les commerçants concernés.

24. Délibération relative à une extension du réseau d’eau potable — Délibération 2023-06-31 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de réaliser une extension du réseau d'électricité afin de pouvoir alimenter le terrain mis en vente Rue du Haut Chemin. Ainsi, le devis du SDEAU pour cette extension s'élève à 5 203.65 € HT soit 6 244.38 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : - De donner son accord pour l'extension du réseau d'eau potable de la Rue du Haut Chemin ; -__ D'Autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier. --""""

25. Délibération fixant les tarifs pour les emplacements au Camp des Anglais — Délibération 2023-

06-32 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors du vote des tarifs lors de la séance de conseil du 9 décembre 2022, il n'y a pas eu de vote pour le tarif d'emplacement au Camp des Anglais. Habituellement le tarif est le même que celui de l'emplacement des manèges, il est donc proposé le même tarif que pour la Place des Robans, à savoir 70 € par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de fixer le tarif de l'emplacement au

Camp des Anglais à 70 € par semaine. ----

26. Informations sur les décisions prises en vertu de la délégation du Conseil au Maire : Organisation de la défense dans le cadre du recours contre une autorisation d'urbanisme Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un recours a été déposé devant le juge

des référés pour une autorisation relative à la modification d'une habitation à la plage. Le voisin conteste la légalité de l'autorisation accordée. Le requérant a perdu son référé suspension, mais l'affaire va continuer 9devant la juridiction saisie au fond. En réponse à Madame Frédérique DOUCHIN, Monsieur le Maire l’informe que les travaux peuvent continuer. -----"--""""

27. Informations municipales :

+ __ Pêche aux coques

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir assisté à une réunion de concertation organisée par la DDTM. Il en est ressorti que les professionnels pourront pêcher à compter du 1° décembre, tout comme les particuliers. Cependant, le classement du gisement sera modifié pour passer en B toute l'année; cependant une jachère tournante sera instaurée, ayant pour incidence 4 mois de fermeture de la pêche sur la commune et un inventaire de la ressource sera effectué. Monsieur Philippe BOUBET demande si la jachère ne peut concerner qu’une partie de la commune. Monsieur le Maire lui répond que la jachère est faite par gisement et chaque gisement correspond à une commune.

Monsieur Philippe BOUBET précise qu'il y a sur la plage énormément de coques mortes. Concernant les engins motorisés, notamment utilisés par les professionnels, aucune solution n'a été trouvée. -------

+ __ Mouvements d'agents

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Aurélien POTET a fait part de son souhait d'être muté au sein du SDEM50. A ce titre, il quittera ses fonctions au sein de la commune dans le courant de l'été. -------

28. Questions diverses :

Monsieur Philippe BOUBET fait part aux membres du Conseil Municipal de problèmes de stationnement le long du stade de football sur l'avenue de l'Aumesle. --

Monsieur Philippe BOUBET s'interroge au sujet de la fibre. Monsieur le Maire lui répond qu'un propriétaire s'est opposé au remplacement d'un poteau situé sur sa propriété ce qui empêche l'installation de la fibre sur la zone concernée dans l'immédiat. ------"""

Madame Dominique IMBERT interroge sur la consommation en eau des douches de plage. Monsieur Jacques DURET lui répond qu'elles consomment environ 10m$ par an. -——- _——

Madame Dominique IMBERT précise voir de nombreux vélos sur la digue piéton et demande si l'interdiction est correctement indiquée. Il lui est répondu que des panneaux sont bien présents. -----

Monsieur Patrice HELAINE fait part aux membres du Conseil Municipal de plusieurs informations : - Plusieurs rambardes de la digue sont abimées ;

-__ Des balançoires sont manquantes sur l'aire de jeux. ---—-

Monsieur Patrice HELAINE fait part de bruits entendus au niveau du presbytère. Monsieur le Maire lui répond que cela était dû à la pose d'un piézomètre. --------"""

Monsieur Franck VIGOT s'interroge sur la raison de la coupure du robinet d'eau du cimetière. Monsieur le Maire lui répond que cela a été fait afin d'empêcher les camping-cars de faire le plein d'eau.

La séance est levée à 23h00

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Philippe BOUBET Jean-René BINET

10