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Lien du pdf (Procès Verbal - 01. Approbation du PV du 08.04.25 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 12
Conseillers
absents
: 6
Procuration
: 1
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
06
mai
2025
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
Hélène
GOEPP
Date
de
convocation
: 29
avril
2025
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Jean-Michel
CHALON,
Marie
Hélène
GOEPP,
Gaël
GREULICH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et M.
Valérie
BENTZ,
Monique
DELL,
Nicolas
GUTH,
Françoise
KOELL,
Carole
MENDY,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Membre
absent
ayant
donné
procuration :
M.
Nicolas
GUTH
à M.
Régis
MEYER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20250501
Obiet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
08
avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
08
avril
2025.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 7 mai
2025
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance, Marie
Hélène
GOEPP
Délais
et
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante :
https://www.telerecours.fr/
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20250506-COMM20250501-DE Date de télétransmission : 13/05/2025 Date de réception préfecture : 13/05/2025
Publié en ligne le 13/05/2025