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Conseil Municipal - acte 00007290 D
Conseil Municipal - acte 00007821 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00007821 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Budget, Culture et patrimoine,
D-2011/452
Association Centre Culturel et Touristique du Vin. Avenant
n°1 à la convention de partenariat 2011. Subvention.
Décision. Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville a décidé de lancer le projet de création d’un Centre Culturel et Touristique du Vin afin de doter les deux principales filières économiques de la région, que sont le vin et le tourisme, d’un équipement d’envergure. Celui-ci devrait voir le jour en 2014 dans le quartier des Bassins à Flot.
Par délibération n° 20090496, en date du 28 septembre 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à créer, avec la CUB, le CIVB, le Conseil Régional d’Aquitaine et la CCIB, l’association Centre Culturel et Touristique du Vin (CCTV).
Lors de sa séance du 31 janvier 2011 (délibération n° 20110035), le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2011 avec l’association, avec l’octroi d’une subvention de 164 987,22 € correspondant aux actions de l’association pour l’année en cours.
Si le budget global de l’association pour 2011 reste à ce jour inchangé (989 923,34 €), les clés de financement sont amenées à évoluer du fait de la non participation du FEDER au fonctionnement de l’association à compter de 2011. Il est donc proposé que chaque membre fondateur (Région, CUB, Ville, CIVB et CCIB) s’acquitte à parité de la part escomptée du FEDER, soit un complément de 32 997,43 € par partenaire.
Vous trouverez en annexe le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat 2011.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à :
- signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2011,
- décider le versement de la subvention complémentaire de 32 997,43 € à l’association Centre Culturel et Touristique du Vin, qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 95 – nature 6574.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MME CAZES MLLE JARTY. -
Mme CAZES ne participe pas au vote.
M. REIFFERS. -
Comme tout le monde le sait l’Association Centre Culturel et Touristique du Vin associe avec la Ville de Bordeaux : la Communauté Urbaine, le CIVB, le Conseil Régional d’Aquitaine et la Chambre de Commerce.
Cette association culturelle qui suit le projet, le réoriente, a un budget annuel de 989.923 euros, budget sur lequel on ne revient pas.
Il était prévu qu’en dehors de la contribution des 5 membres que je viens de citer il y ait une participation du FEDER. En raison de nouvelles règles communautaires cette participation du FEDER n’est plus possible, donc elle est redistribuée sur les 5 partenaires.
Il vous est demandé que la Ville y contribue à hauteur de 32.997 euros, comme le feront les quatre autres partenaires.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
M. MAURIN vous votez contre.
Abstentions ?
Merci. …/…
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2011
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET
L’ASSOCIATION CENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU VIN
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par délégation par M. Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, chargé de l'emploi, du développement économique, de la recherche et de l'enseignement supérieur, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue à la Préfecture le……………….
Et
L’association Centre Culturel et Touristique du Vin, représentée par Mme Sylvie CAZES, Présidente du Conseil d’Administration,
Exposé
Afin de doter les deux principales filières économiques de la région que sont le vin et le tourisme d’un équipement d’envergure, la Ville de Bordeaux a décidé de lancer le projet de création d’un Centre Culturel et Touristique du Vin avec le concours du Conseil Régional d’Aquitaine, du Comité Interprofessionnel des Vins de Bordeaux, de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux.
L’association Centre Culturel et Touristique du Vin a été créée afin de mener à son terme le projet et apporter conseil et assistance au maître d’ouvrage tout au long du processus opérationnel.
Considérant
Afin de soutenir la réalisation des objectifs, la Ville de Bordeaux et l’association CCTV ont signé une convention en date du 14 février 2011.
Une subvention de 164 987,22 € a été votée et versée pour les actions de l’association pour l’année en cours.
Il avait été envisagé une participation du FEDER au fonctionnement de l’association, laquelle n’est plus possible à compter de 2011. Il est donc proposé que chaque membre fondateur (Région, CUB, Ville, CIVB et CCIB) s’acquitte à parité de la part escomptée du FEDER, soit un complément de 32 997,43 € par partenaire. Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Mise à disposition de moyens
Il est attribué un complément de subvention de 32 997,43 € à l’association pour son programme d’actions 2011, ce qui porte la participation totale de la Ville à 197 984,67 € sur un budget global de 989 923,34 €.
Article 2 : Mode de règlement
La subvention complémentaire de 32 997,43 € pour 2011 sera créditée au compte de l’association Centre Culturel et Touristique du Vin n° 13306 00160 00064463156 78, établissement Crédit Agricole d’Aquitaine, après signature de la présente convention.
Article 3 : Durée de validité
La durée de la convention initiale 2011 est maintenue.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
Article 4 :
Les autres articles de la convention signée le 14 février 2011 restent inchangés.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association Centre Culturel et Touristique du Vin,
Josy REIFFERS Sylvie CAZES
Adjoint au Maire Présidente