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Conseil Municipal - acte 00119914 D
Conseil Municipal - acte 00042538 D
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00042538 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Budget, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 13/12/16
Reçu en Préfecture le : 14/12/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 12 décembre 2016
D - 2 0 1 6 / 4 8 2
Aujourd'hui 12 décembre 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruptions de séance de 17h03 à 17h14 et de 19h40 à 20h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mme Michèle DELAUNAY absente de 17h45 à 20h20; Mme Magali FRONZES absente de 18h05 à 21h13; Mr Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 18h55; Mr Vincent FELTESSE présent jusqu'à 21h
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Emmanuelle AJON Subvention versée à l'Association Union Bordeaux
Métropole (UBM) par la Ville de Bordeaux -
Convention de partenariat. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Créée en 1981, l'Association Sports et Loisirs Mairie de Bordeaux (ASLMB) avait pour projet de proposer au personnel adhérent un accès facilité aux activités de sports et de loisirs.
Compte tenu de l'intérêt social de ces actions pour les agents municipaux, la Ville de Bordeaux a soutenu l'ASLMB depuis sa création.
Elle a maintenu son soutien à l'association devenue en 2015 Union Bordeaux Métropole (UBM).
Les années 2015 et 2016 ont donc été consacrées à l'instruction de différents scénarii dans le cadre du chantier plus global de la mutualisation des services, avec notamment un rapprochement d'UBM, association existante à la Ville de Bordeaux, et l'association BMSL de Bordeaux Métropole.
En prenant en compte le fait que ne devaient pas coexister des activités similaires et donc concurrentes financées deux fois par l'employeur, et ce dans un souci de bonne gestion budgétaire, un vrai travail de réflexion et de négociation s'est poursuivi toute l'année 2016.
Un principe de choix par les sections de leur association de rattachement a été posé et admis de part et d'autre. De ce principe découle la répartition de la subvention municipale de 83 680 euros selon le nombre d'adhérents municipaux dans chacune des associations. Le versement de la subvention annuelle sera conditionné au respect de cet engagement de non concurrence entre les sections.
Aussi, afin de permettre à l'association de fonctionner, il sera encore engagé cette année 2017 la collaboration avec UBM sous forme de convention et sous réserve du vote des crédits correspondants.
2017 devra cependant permettre à l'association et la collectivité de travailler conjointement au contenu du projet associatif et de la convention 2018.
Compte tenu du solde du transfert d'adhérents arrêté à la dernière réunion du 27 octobre 2016, UBM comptera à compter du 1er janvier 2017, 809 adhérents dont 417 adhérents métropolitains et 392 adhérents Ville de Bordeaux.
Cela représente pour la Ville de Bordeaux une subvention de 80 300 euros.
La demande de subvention de UBM devra donc tenir compte de ce nouveau périmètre d'adhérents, et un nouveau budget devra être présenté avant le vendredi 24 novembre 2016, délai de rigueur pour une présentation en Commission d'Administration Générale le 30 novembre 2016.
Un mandatement en deux temps est prévu : le versement d'un acompte d'un montant pour 2017 de 70 %, puis le solde dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice à réception des documents comptables justificatifs.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante.
Le Conseil municipal, VU l'article L2321-2 du code général des collectivités territoriales sur l'action sociale, et l'article 33 de la loi 84-53 relative à la définition des politiques d'action sociale, et l'article 9 de la loi 83-634 relative aux prestations d'action sociale ;
VU la convention liant UBM et la Ville de Bordeaux validée par délibération du Conseil Municipal,
VU la priorité fixée en 2015 et 2016 aux 2 associations sportives et culturelles de s'inscrire dans une réflexion en profondeur liée par le chantier de la mutualisation des services ;
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT QUE le travail d'harmonisation avec l'association correspondante de Bordeaux Métropole s'est déroulé tout au long de l'année 2015 et 2016 permettant d'aboutir à une répartition des sections et activités communes ;
CONSIDERANT QU'UBM établit pour 2017 un nouveau budget prévisionnel en rapport avec son nombre d'adhérents total de 809, et les sections qui la compose,
CONSIDERANT QUE la part d'agents municipaux au sein d'UBM en date du 27 octobre 2016 se chiffrait à 392 adhérents ;
DECIDE
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association UBM la convention financière au titre de l'année 2017.
Article 2 : d'attribuer par la signature de la convention financière une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2017 d'un montant de 80 300 euros correspondant à sa part d'agents municipaux au bénéfice de l'association UBM.
Article 3 : de fixer à 56 210 euros le montant de l'acompte, soit 70 % de la quote part du montant total prévisionnel de la subvention, le versement du solde de la subvention annuelle intervenant au vu des pièces justificatives prévues, sous condition de réalisation du budget et du suivi des recommandations telles que décrites ci-dessus indiquées dans la convention financière.
Article 4 : d'inscrire la dépense correspondante au chapitre 65, article 6574 sous fonction 020 CDR GB00 du budget de l'exercice 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 décembre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN Ville de Bordeaux – UBM
Convention financière -
Subvention annuelle au titre de
2017
ENTRE :
L'Association Union Bordeaux Métropole (UBM), association loi de 1901, déclarée en Préfecture le 26 juillet 2016 et dont le siège social est situé Immeuble Laure Gatet 31-41 cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux, représentée par son Président Marc Jokiel, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une décision du Conseil d’Administration de l’association en date du 12 juin 2013.
ET
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération du Conseil Municipal n° 42226 du 12 décembre 2016.
ARTICLE 1 – Objet.
L’Association UBM est une association proposant des activités sportives, culturelles et de loisirs à destination initialement des agents municipaux bordelais. Son fonctionnement et son financement étaient alors régis par convention avec la Ville de Bordeaux
Les années 2015 et 2016 ont donc été consacrées à l’instruction de différents scénarii dans le cadre du chantier plus global de la mutualisation des services, avec notamment un rapprochement d' UBM, association existante à la Ville de Bordeaux, et l’association BMSL de Bordeaux Métropole .
En prenant en compte le fait que ne devaient pas coexister des activités similaires et donc concurrentes financées deux fois par l'employeur, et ce dans un souci de bonne gestion budgétaire, un vrai travail de réflexion et de négociation s’est poursuivi toute l’année 2016.
Un principe de choix par les sections de leur association de rattachement a été posé et admis de part et d'autre. De ce principe découle la répartition de la subvention municipale de 83 680 euros selon le nombre d'adhérents municipaux dans chacune des associations. Le versement de la subvention annuelle sera conditionné au respect de cet engagement de non concurrence entre les sections.
Aussi, afin de permettre à l'association de fonctionner, il sera encore engagé cette année 2017 la collaboration avec UBM sous forme de convention et sous réserve du vote des crédits correspondants. 2017 devra cependant permettre à l’association et la collectivité de travailler conjointement au contenu du projet associatif et de la convention 2018.
Compte tenu du solde du transfert d'adhérents arrêté à la dernière réunion du 27 octobre 2016, UBM comptera à compter du 1er janvier 2017, 809 adhérents dont 417 adhérents métropolitains et 392 adhérents Ville de Bordeaux.
Cela représente pour la Ville de Bordeaux une subvention de 80 300 euros,
La demande de subvention de UBM devra donc tenir compte de ce nouveau périmètre d'adhérents, et un nouveau budget devra être présenté avant le vendredi 24 novembre 2016, délai de rigueur pour une présentation en Commission d'Administration Générale le 30 novembre.
La présente convention a ainsi pour objet de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention de fonctionnement de la Ville de Bordeaux à l’association UBM au titre de l’année 2017.
ARTICLE 2 – Montant de la subvention.
Le budget prévisionnel 2017 de l'association est estimé à 203 396 € mais nécessite au regard du nombre d'adhérents arrêté le 27 octobre 2016 d'être revu. Un nouveau budget sera à présenter par l'association avant le 24 novembre 2016 à l'administration.
L’association faisait état de 751 adhérents actifs à la date du 27 octobre 2016 dont 447 sont agents municipaux.
Cependant, du fait des transferts d'agents liés notamment aux sections communes aux 2 associations, le nombre d'adhérent définitif s'élève à 809 agents dont 392 Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux a donc décidé d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 80 300 € correspondant à sa part d’agents municipaux au sein d'UBM.
Si le montant du budget définitif s'avérait inférieur au budget prévisionnel, la subvention sera réduite au prorata du montant des dépenses effectivement réalisées.
ARTICLE 3 – Affectation de la participation.
Toute contribution inutilisée ou utilisée non conformément à son objet devra être remboursée. L’association s’interdit, en outre, de reverser tout ou partie de la subvention considérée à d’autres associations, sociétés ou collectivités. ARTICLE 4 – Modalités de paiement.
La Ville de Bordeaux s’acquittera de sa contribution annuelle selon les modalités suivantes, le montant prévu de la subvention globale étant de 80 300 € :
- un premier acompte de 70%, soit 56 210 €, sera versé dans le délai d’un mois suivant la signature de la présente convention ;
- le solde, soit 30%, sera réglé avant le 30 juin de l’année n +1 à réception des documents suivants :
- bilan et compte de résultats et annexes détaillés certifiés conformes, - compte-rendu d’activités détaillé de l’association, et pour chaque section le nombre d’adhérents et son évolution, ainsi que la liste des actions et manifestations, ce dans le respect du principe de non concurrence des sections entre les 2 associations,
- note de commentaires expliquant le cas échéant les variations constatées sur les principaux postes de dépenses et de recettes par rapport au budget prévisionnel.
ARTICLE 5 – Conditions de renonciation.
Les pièces justificatives exigées pour le versement du solde devront être produites dans le délai mentionné à l’article 4. A défaut, le bénéficiaire sera réputé renoncer à percevoir le solde de l’aide accordée et la Ville de Bordeaux pourra exercer la répétition des sommes versées.
ARTICLE 6 – Durée de la convention.
La présente convention est conclue pour la seule année 2017. Elle prendra fin dès le règlement du solde.
ARTICLE 7– Contentieux.
Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de la présente convention sera déféré auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
ARTICLE 8 – Annexe
- Budget 2017 ;
- attestation comptable du nombre d’adhérents et de leur collectivité d’appartenance à la date du 27/10/2016
Fait à BORDEAUX, le LE PRESIDENT DE
L’ASSOCIATION UNION BORDEAUX
METROPOLE (UBM)
Marc Jokiel
LE MAIRE DE LA VILLE
DE BORDEAUX,
Alain Juppé