Arrêté - 308 LENINE Réglementation temporaire de la circulation durant travauxTélécom

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Arrêté - 308 LENINE Réglementation temporaire de la circulation durant travauxTélécom Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 308 LENINE Réglementation temporaire de la circulation durant travauxTélécom)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLEDE Q le

. 2022/308

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Lénine durant les travaux sur le réseau Telecom.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la société TELECOM OPTIQUE SERVICES en date du 10 novembre 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la création du PM 115 au n° 133 avenue Lénine, à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1* : La circulation des véhicules sera réglementée sur l’avenue Lénine, à hauteur des travaux, entre le jeudi 17 novembre 2022 et le vendredi 18 novembre 2022, et selon les dispositions suivantes :

Article 2 : Les travaux seront réalisés dans l’emprise des travaux effectués par la société COLAS en route barrée.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 6 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise devra contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél 05.59.64.49.46 - Mail services.techniques(@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires nécessaires aux frais de l’entreprise.

Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 - services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- TELECOM OPTIQUE SERVICES

- Cuisine centrale

- DEEJ

- CIAS

Fait à Tarnos le 18 novembre 2022

Publié sur le site internet de la Ville, le 2 1 NOV. 2022

Le Maire de Tarhos

Jean-Marc LESPADI