Arrêté - 280 LENINE Réglementation temporaire circulation durant travaux sur réseau électrique

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Arrêté - 280 LENINE Réglementation temporaire circulation durant travaux sur réseau électrique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 280 LENINE Réglementation temporaire circulation durant travaux sur réseau électrique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE

1

SNS

2022/280

LANDES nomenclature: 6.1.7

| ARRETE DU MAIRE |

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Lénine durant des travaux sur le réseau électrique.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° SO223454PV délivrée le 18 octobre 2022 par le Conseil

Départemental des Landes à ENEDIS pour le branchement électrique de la propriété TARDIF

située 23 bis avenue Lénine,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 04 octobre 2022 sollicitant un arrêté

de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies

et des employés de l’entreprise chargée des travaux.

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 19 octobre 2022,

ARRETE

Article 1: La circulation des véhicules sera réglementée sur l’avenue Lénine, à hauteur des travaux, entre le lundi 24 octobre 2022 et le vendredi 04 novembre 2022, selon les

dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier pourra s’effectuer en chaussée rétrécie ou en alternat par demi-chaussée réglé à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- ETPM

- Cuisine centrale

- CIAS

- DEEJ

- Astreinte

- Transports

Fait à Tarnos le 20 octobre 2022

RU dx & ae uekeueN de @ ville 6e: 2-4 OÙ. 202 Le Maire de Tarnos