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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté COLAS N°329 sur la RN 3 Réparation des ouvrages à ILONI et HAJANGOUA
Document publié le Lundi 3 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté COLAS N°329 sur la RN 3 Réparation des ouvrages à ILONI et HAJANGOUA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
0 | y Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
COMMUNE DE DEMBENI
DIRECTION GENERALE DES
SERVICES
POLICE MUNICIPALE
ARRETE CONJOINT
ARRETE N°2018/ 5 TT /DEAL/SIST/ESR
Réglementant la circulation sur la RN 3 pour permettre la réparation des ouvrages à Iloni et
Hajangoua dans la commune de DEMBENI
LE PREFET DE MAYOTTE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;
Vu loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010
relative au département de Mayotte, ensemble la loi
n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au
département de Mayotte ;
Vu la loi n°2001 — 616 du 11 juillet 2001 relative à
Mayotte ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif
l'organisation et aux missions des services de l’État dans
les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à
Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et
mission des directions de l’Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (CHAPITRE 2);
Vu le décret du 1° août 2017 portant nomination de M.
Étienne GUILLET, sous-préfet, en qualité de directeur de
Cabinet du Préfet de Mayotte ;
Vu le décret du 18 mars 2018 portant nomination de M.
Dominique SORAIN, préfet hors classe, en qualité de
préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement, à compter
du 30 mars 2018 ;
Vu le décret du 18 septembre 2018 portant nomination de
M. Edgar PEREZ, sous préfet, en qualité de secrétaire
général de la Préfecture de Mayotte ;
Le Maire
de la Commune de DEMBENI
Vu le code des communes applicable à Mayotte ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et
complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code
de la Voirie Routière ;
Vu l’ordonnance n°2002 — 1450 du 12 décembre
2002 relative à la modernisation du régime
communal, à la coopération intercommunale ;
Vu les fonctions du Maire et ses pouvoirs généraux
de police et notamment ceux mentionnés par
l’article L131.1 et suivant du code des communes
applicable à Mayotte ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes
subséquents ;
Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 portant organisation de la direction de
l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL) ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 juillet 2017 portant nomination de M. Joël DURANTON, ingénieur divisionnaire
de l’industrie et des mines, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Mayotte ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 août 2017 portant nomination de M. Stéphane LE GOASTER, ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de Mayotte ; Vu l'arrêté préfectoral n°269/DIRCAB/2018 du 30 mars 2018 portant délégation de signature à M. Étienne
GUILLET, directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte ;
Vu Parrêté préfectoral n°388/SG/DEAL du 02 mai 2018 portant délégation de signature à monsieur Joël
DURANTON, directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte ;
Vu Parrêté préfectoral n°2018-SG/DEAL/195 du 18 septembre 2018 portant subdélégation de signature
(compétences fonctionnelles) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°882/SG/2018 du 08 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Edgar PEREZ,
secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas
d'absence du secrétaire général ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire),
approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande d'arrêté de circulation transmis par mail à l'UESR le 26 octobre 2018 par la société COLAS;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de l’entreprise COLAS
œuvrant sur le chantier pendant la durée des de travaux de réparation des ouvrages situés à Iloni et à Hajangoua, il y
a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la RN3 dans la commune de DEMBENI;
Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de PEnvironnement,
de |’ Aménagement et du Logement ;
ARRETENT
Aïticle 1 :
Les travaux de réparation des ouvrages situés sur la RN3 à Iloni et à Hajangoua seront réalisés en dehors de
la chaussée entre le 05 novembre et le 31 décembre 2018.
Toutefois, pour des raisons de sécurité la circulation des véhicules sur la RN 3 à l’approche et au droit de
chantier sera réglementée.
Article 2 :
La vitesse des véhicules circulant sur la RN3 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier ;
Article 3:
Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la
circulation ;
Article 4 :
Le chantier sera délimité par des panneaux K2, des cônes double face K5b et éventuellement un ruban K14 ;
Article 5 :
La vitesse des véhicules circulant sur la RNI sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier ;
Article 6:
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux et de part et d’autre de
celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier,
L’Entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains.
Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l'Entreprise.
Aïticle 7 :
Les entrées et sorties des véhicules assurant la livraison des matériaux et le transport du matériel seront assurées
par des microcoupures n’excédant pas 5 minutes mises en place par piquets K10.
Le nettoyage de la chaussée sera réalisé avant la réouverture. Aïticle 8 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne scra toléré sur la zone des travaux et de part et d'autre de
celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chanticr.
L’Entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains.
Article 9 :
Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs Madi Mcolo Hamidou ou Pascal LI-
TSOE) de tout changement de programme en temps réel ;
Article 10 :
La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier édité par le
SETRA (Édition 2000) ;
Le présent arrêté scra affiché ct publié au recucil des actes administratifs du département, et ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
- Monsieur le Président du Conseil Général de Mayotte ; (DGS)
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte ;
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte
- Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur du SIDEVAM dé Mayotte
- Monsieur le Directeur de la COPHARMAY ;
- Monsieur le Directeur de la C.C.I, ;
- Monsieur le Directeur de la Société MATIS,
De plus un exemplaire sera adressé à l'entreprise COLAS Mayolle chargée des travaux, pour exécution et pour être
présenté à toute réquisition. à
2.1NOV. 2018
Fait à Dembèni IeRANCAIS ;
Lo Mais-/ © Mu
Mamoudzou, le %e\ to | L&
Pour le Préfet de Mayotte et par délégation,
Pour le Chef du Service 1 s, Sécurité et Transports
Valery MAUDUIT