Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté COLAS N°2020 017 DEAL sur la RN1

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté COLAS N°2020 017 DEAL sur la RN1 Document publié le Mardi 7 décembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté COLAS N°2020 017 DEAL sur la RN1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, à

= Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

DIRECTION de PENVIRONNEMENT, ARRETE DE CIRCULATION de PAMENAGEMENT et du LOGEMENT

SERVICE des INFRASTRUCTURES,

SECURITE et TRANSPORTS Réglementant la circulation des véhicules sur la RN1 pour permettre le remplacement d’ouvrage

hydraulique sur la RN1 au PR35+634 à Mtsahara EDUCATION et SECURITE ROUTIERES dans la commune de Mzamboro

LE PRÉFET DE MAYOTTE

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

Vu le Code de la route applicable à Mayotte ;

Vu le Code des transports ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routière ;

Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2);

Vu le décret du 18 septembre 2018 portant nomination de M. Edgar PEREZ, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, en qualité de préfet Mayotte, délégué du Gouvernement ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 juillet 2017 portant nomination de M. Joël DURANTON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 août 2017 portant nomination de M. Stéphane LE GOASTER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;

Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 portant organisation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL) ;

ARRETE N° ©) / “/DEALBIST/ESR du 2 Ÿ el foVu l'arrêté préfectoral n°577-SG-DEAL du 29 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Joël DURANTON, directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 72/SG/DEAL du 30 septembre 2019 portant subdélégation de signature ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 02/SG/2020 du 02 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Edgar PEREZ, sous préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande d’arrêté de circulation de la Société Mahoraise Développement Durable envoyé par mail le 31 décembre 2019 à l'Unité Éducation et Sécurité Routière de la DEAL ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des employés de l’entreprise COLAS œuvrant sur le chantier pendant la durée des travaux de remplacement d’ouvrage hydraulique sur la RNI au PR35+634 , il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la RN 1 de part et d’autre de la zone de chantier à Mtsahara dans la

commune de Mtzamboro ;

Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;

ARRÊTE

Article 1 :

Pour permettre le remplacement d’ouvrage hydraulique sur la RNI au PR35+634 à Mtsahara, entre le 17 mars 2020 et le 30 mai 2020, la circulation des véhicules sera réduite et régulée avec un alternat de type K10 ou feux tricolores mis en place par l’entreprise COLAS chargé de la réalisation des travaux ;

Article 2 :

Les dépassements sur lPemprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation ;

Article 3 :

La vitesse des véhicules circulant sur la RN 1 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier ;

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux et de part et d’autre de

celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier ;

Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise ;

Article 5 :

Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route Messieurs MADI M'COLO ou LIDI de tout changement de

programme en temps réel ;

Article 6 :

La signalisation temporaire sera conforme au manuel de chef de chantier édité par SETRA (Édition 2000) :Article 7 :

Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;

- Monsieur le Président du Conseil Général de Mayotte ; (DGS)

- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte

- Monsieur le Maire de la commune de M’TZAMBORO ;

- Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L de Mayotte ; - Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte ;

- Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;

- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Mayotte ;

- Monsieur le Directeur du SIDEVAM de Mayotte

- Monsieur le Directeur de la COPHARMAY ;

- Monsieur le Directeur de la C.C.I. ;

- Monsieur le Directeur de la Société MATIS.

De plus un exemplaire sera adressé à l’entreprise COLAS (M. Philippe GARNIER - tél : 02 69 61 16 66) chargé des travaux, pour exécution et être présenté à toute réquisition.

cPfer délégation, Pour le Préfet de Vo

| DIRECTION D. be L'ENVIRONNEMENT,

1 À 0€ L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT