Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 10 Affectation des resultats 2021 BP
Déliberation - DLB 2024 41 rapport activite BRL 2023
Déliberation - DLB 2024 16 Approbation BP 2024
Déliberation - DLB 2024 17 Subventions associations
Déliberation - DLB 2024 12 Approbation compte de gestion 2023
Conseil Municipal - DLB 2024 13 approbation compte administratif 2023
Déliberation - DLB 2024 37 Rapport activite CCPL 2023
Déliberation - DLB 2024 37 Rapport activite CCPL 2023 1
Déliberation - 14 2023 affectation de resultat musee
Déliberation - DLB 2024 41 rapport activite BRL 2023 1
Déliberation - DLB 2024 14 Affectation des resultats 2023
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 2024 14 Affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
s République Française Liberté - Égatiæ - Fraternité Dépanement de l'Hérault - Arrondissement de Monçellier Co mmune d'E ntre -Vig nes ENTRE-VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice : 23
- présents: 14
- pouvoirs: 3
- absents:9
- prenant part à la délibération : 1.7
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 11 avril 2024
L an deux mille vingt-quatre, le 11, avril à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M. fean-
Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocati on : 26 mars 2024 - Date de l'affichag e t 1,5 avril 2024
Membres Présents :
APARICIO Cloé, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, ESTEBAN Jean-facques, GASIGLIA Éric, GROS Vincent, LONVIS Dominique, MARTIN fean-Maurice, PIEYRE Laurence, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne, V0ISIN Nicolas.
Membres ayant donné procuration :
ASTROLOGI Tenessy à COULET Brigitte, LE BONNIEC Maria à CONGE Pascal, LUNARDI
Karine à RUY-BERGEON Anais.
Membres absents :
DEV0T Sylvie, GRISOUL Philippe, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, RAYNAUD Fabrice,
URSCH Jacky.
Mme TONVIS Dominiqug est éIue secrétaire de séance.
Délibération no2 des résultats2O23
Rapporteur: Brigitte
Le Conseil Municipal après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023 dont les
résultats conformes au compte de gestion, se présentent comme suit:
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement :
- Résultatdel,exercice2}23: + L8665.64€
- Résultat antérieur reporté : + 959 440.37 €.
I'ECI II'NA'N TTE ENLITTINNI\IEMENT ÂI T 2', la', ltnt2 . r O7Q 1îA n1 G
Section d'Investissement :
- Résultatdel'exercice?}Z3: -253096.43€.
- Résultat antérieur reporté : - 61 046.85 €
RESUUIAT D'INVESTISSEMENT AU 31/1212023 : - 314 143.28 €
- Restes à réaliser Budget Principal :
- Dépenses : 262 735.29 €
- Recettes : 757 208.69 €' - BESOIN DE FINANCEMENT BUDGET PRINCIPAL . 419 669.88 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à xxx
DECIDE
Article 1 : D'AFFECTER au budget 2024 le résultat de fonctionnement de l'exercic e 2023 de la façon suivante :
Pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement en
votant au compte 1068 ( excédents de fonctionnement capitalisés > la somme de 4L9 669.88€..
- Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté à la ligne budgétaire
002 < excédent de fonctionnement reporté > soit la somme de 558 436.L3 €..
Article 2 : D'AUTORISER M. le Maire à passer toutes les écritures nécessaires pour mener à bien la présente délibération.
Approuvée à l'unanimité (L7 voix pour)
M.le Maire
fean-Jacques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa,réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.