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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 2024 41 rapport activite BRL 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 1710912024
Reçu en préfecture le 1710912024
Publié le
rD . 034-200086296-20240916-D182024 41 -DE
rlu !l' République Française Liberté - Égali té - Fra terni té Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Co mmune d'Entre -Vignes ENTRE-VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice: 23
- présents: 14
- pouvoirs:3
- absents:9
- prenantpartàladélibération: 17
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 septembrez0z4
L an deux mille vingt-quatre, le i.6 septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M.
Jean-Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 10 septembre 2024 - Date de l'affichage r 19 septembre 2024
Membres Présents:
APARICIO Cloé, CARO Gérard, COULET Brigitte, ESTEBAN fean-facques, GASIGLIA Éric,
GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, LUNARDI
Karine, MARTIN Jean-Maurice, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, SABATIER Christophe.
Membres ayant donné procuration :
ASTROLOGI Tenessy à Cloé APARICI0, VERGNET Anne à PIEYRE Laurence, V0ISIN Nicolas
à L0NVIS Dominique.
Membres absents :
CONGE Pascal, DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, RUY-BERGEON
AnaTs, URSCH Jacky.
M. Philippe GRISOUL est élu secrétaire de séance.
Délibération no202 4-4L - Rapport d'activité 2023 de la société BRI
Rapporteur : lean-facques ESTEBAN
Lors du l'assemblée spéciale des collectivités territoriales en date du 20 juin dernier, le rapport des représentants de l'Assemblée spéciale des collectivités territoriales au conseil d'administration de BRL au titre de l'exerci ce 2023 a été présenté.
Ce rapport est transmis à toutes les collectivités membres en vue des débats prévus à
l'article L.L524-S du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que mentionné dans le Règlement Intérieur de l'Assemblée spéciale des collectivités territoriales, en conformité avec les dispositions de la loi du 21flévrier 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Ce rapport annuel, introduit par ce nouveau décret a pour objectif de donner aux membres de l'assemblée locale une information complète sur l'entreprise, de nature à garantir la transparence de son fonctionnement.
Il est donc proposé au conseil municipal de débattre sur le rapport d'activité de BRL. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.\524-5,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article unique : DE PRENDRE ACTE du rapport des représentants de l'Assemblée Spéciale des collectivités territoriales au conseil d'administration de BRL au titre de l'exercice 2023.
Le conseil municipal prend acte
Adoptée à l'unanimité (L7 pour)
M.le Maire
fean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.