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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 26 fonds de concours commune de feche l eglise
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 26 fonds de concours commune de feche l eglise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20!04/2021 i ,
Affiché le -
ID:090-249000241-20210408-2021_03_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BÉQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Gilles COURGEY, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFI~[.7RTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER- BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER,Marie-Blanche BORY,Hervé FRACHISSE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima I~I~LIFI, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GÉRARD, Cédric PERRN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS,Jérôme TOURNC7, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMatie-Blanche BORY, Get~ard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima I~LIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER, Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Christian GAILLARD à Christian RAYOT, Emmanuelle PALMA GÉRARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY,Bernard CERF à Jean Louis HOTTLET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le let avri12021 Le let avri12021 En exercice 50 Présents 35
Votants 43
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.
2021-03-26 Fonds de concours enveloppe 2021 à la commune de Fêche l'Église-Travaux d'aménagement de la rue des Combes
Rappo~^tez~r: Claude MONNIER
Vi{ l'a~•ticle L 5214-16 V du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la demande defonds de concoui°s~résentée pas' la commzrne de Fêche l'Église,
2021-03-26 Fonds de concours 7021 commune de Feche l'église Pige 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/0412021
Reçu en préfecture le 20!04!2021
Affiché le l ' `t
ID:090-249000241-20210408-2021 03 26-DE
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lots du BP 2021, la commune de Fêche l'Eglise a sollicité la CCST pour
- Des travaux d'aménagement de la rue des Combes (réfection de la voirie et réalisation de trottoirs)
Le coût total estimatif de cette opération est de 56 780.00 € HT.
Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant HT Détail Montant HT
Travaux d'aménagement
de la rue des Combes
56 780.00 Fonds de concours CCST 13 864.50
DETR 29 051.00
Autofinancement commune 13 864,50
TOTAL 56 780.00 TOTAL 56 780.00
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excédez• le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé aff in de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil Communautaire, après eu avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
~ D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Fêche l'Eglise pour des travaux d'aménagement de la rue des Combes,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 13 864.50 € (treize mille huit cent soixante-quatre euros et cinquante centimes) dans la limite prévue par l'article L5214- 16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur. ~~
Et public tion o~~o~.~-~~c o ~ ci~ ~,~ ~ .~~ p~
Le Président, i ~ G J~
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2021-03-26 Fonds de concours 2021 o mana de Feche ('Eglise Pige 2 sur