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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 44 fonds de concours commune de chavannes les grands Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 44 fonds de concours commune de chavannes les grands)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 20/04/2021

Reçu en préfecture le 20/04/2021

~~ ~- ~ ' ' Affiché le

~ ~`o ~~ ~e i ~ ~ ~ ~ ~~~~ ID :090-249000241-20210408-2021 03 44-DE

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COMMUNAUi~ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents :Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Gilles COURGEY, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GLTYON, Hamid IIIIMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFH[7RTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER, Marie-Blanche BORY, Hervé FRACHISSE membres suppléants.

Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD,Fatima KHELIFI, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabt•ice PETITJEAN, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS,Jérôme TOURNU,et Bernard MATTE.

Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMatie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER,Fatima KHELIFI à Lionel ROY,Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER, Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Christian GAILLARD à Christian RAYOT, Emmanuelle PALMA GÉRARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRlN à Virginie REY, Bernard CERF à Jean Louis HOTTLET.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 1 eC avril 2021 Le 1 ei avril 2021 En exercice 50 Présents 35

Votants 43

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.

2021-03-44 Fonds de concours enveloppe 2021 à la commune de Chavannes les Grands-Mise en place d'une deuxième descente de protection contre la foudre sur le clocher de l'église/Ravalementdes façades de la mairie et reconstruction de l'atelier communal Rappoi^teui°: Claude MONNIER

Vir l'article L 5214-16 V du Code Généf°al des Collectivité Ter~ritorinles,

Vu les demandes defonds de concours présentées par la con2mune de Chavannes les Grands,

2021-03-4~Fonds de concours 2021 Chavannes les Grands Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 20/04/2021

Reçu en préfecture le 20/04/2021

~:

Affiché le

I D:090-249000241-20210408-2021 03 44-DE

Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2021, la commune de Chavannes les Grands a sollicité la CCST pour

• La mise place d'une deuxième descente de protection contre a foudre sur le clocher de l'église

• Le ravalement des façades de la mairie et la reconstruction de l'atelier communal

A-Mise en place d'une deuxième descente de protection contre la foudre sur le clocher de l'église

Budget nrévisionnel

DEPENSES HT RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT Mise en place d'une

deuxième descente de

protection contre la foudre

sur le clocher de l'église

4 479.00 Fonds de concours CCST 2 239.50

Autofinancement commune 2 239.50

TOTAL 4 479.00 TOTAL 4 479.00

Compte tenu

• Que le projet soutenu est bien un investissement ;

• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par• la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide

• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Chavannes les Grands pour la mise en place d'une deuxième descente de protection contre la foudre sur le clocher de l'église,

• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 2 239.50 € (deux mille deux cent trente-neuf euros et cinquante centimes) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,

• D'autoriser le Président à signer la convention relative â ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engagez• et signer toutes actions ou documents s'y référent.

2021-03-~4 Fonds d~ concours 2021 Cha~~ann~s Les Grands Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 20/04/2021

Reçu en préfecture le 20!04/2021

Affiché le ~' '- ~

ID:090-249000241-20210408-2021 03 44-DE

B-Ravalement des façades de la mairie et reconstruction de l'atelier communal

Budget prévisionnel

DEPENSES HT RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT Ravalement des

façades de la mairie

et reconstruction de

l'atelier communal

24 771.44 Fonds de concours CCST 4 954.29

DETR 12 385,72

Autofinancement commune 7 431,43

TOTAL 24 771.44 TOTAL 24 771.44

Compte tenu

• Que le projet soutenu est bien un investissement ;

• Que le fonds de concoul•s ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,

décide

~ D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Chavannes les Grands pour le ravalement des façades de la mairie et la reconstruction de l'atelier communal,

• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 4 954.29 € (quatre mille neuf cent cinquante-quatre euros et vingt-neuf centimes) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,

• D'autoriser le Présidént à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur.

Et publication ou notification 1e2~~d112oZt

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Le Président,

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2021-03-44 Fonds de c ~~~HH'~1 ~L'I~avantles les Grands Page 3 slir 3