Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 02 042 stationnement camion mission locale MUM
Arrêté - 26 01 010 Stationnement vehicule mission locale
Arrêté - Arrete 23 11 466 Stationnement du camion Milo Mobi
Arrêté - Arrete 24 01 015 Stationnement du camion Milo Mobi
Arrêté - 25 02 052stationnement vehicules Tiligo 2 grande r
Arrêté - 24 05 192 stationnement camions mission locale
Arrêté - 25 06 267 travaux de remplacement dun distributeur
Arrêté - 25 11 456 travaux amenagement voirie promenade du
Arrêté - 24 07 261 stationnement permanence MUM mission loc
Arrêté - 25 05 223 dematerialisation marquage au sol place
Arrêté - 25 02 042 vehicule mission locale belvedere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 25 02 042 vehicule mission locale belvedere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N°25-02- Olj2
OBJET : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement d’un véhicule de la mission locale « Permanence
MUM » au droit de la place du Belvédère (intersection avec la rue Léon Blum) à Torcy.
Le Maire de la Commune de TORCY,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R-417-6, R 417-1, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 325-
12, L 130-1, L 130-3, L 325-11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation
temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département de Seine et Marne,
VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013,
CONSIDERANT qu'en raison du stationnement d’un camion « Permanence MUM » au droit de la place du Belvédère (intersection avec la rue Léon Blum) à Torcy par la Mission Locale Paris-Vallée de la Marne - 05 passage de l'Arche Guédon 77200 TORCY, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE I : AUTORISATION
Le présent arrêté vaut permission de voirie pour la circulation et le stationnement d'un camion « Permanence
MUM » au droit de la place du Belvédère (intersection avec la rue Léon Blum) à Torcy par la Mission Locale Paris-
Vallée de la Marne - 05 passage de l'Arche Guédon 77200 TORCY, sous réserve de respecter les dispositions suivantes,
ARTICLE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
- Le site et ses emprises devront être nettoyés après enlèvement du camion de façon soignée soit manuellement
soit mécaniquement, aucun résidu ne devra subsister sur la voie publique.
ARTICLE III : MODALITES
Les jours suivants de 15h30 à 17h30 : Lundi 24 février, lundi 24 mars, lundi 28 avril 2025,
Lundi 26 mai, lundi 23 juin, lundi 28 juillet 2025,
Lundi 25 août, lundi 29 septembre, lundi 27 octobre 2025,
Lundi 24 novembre, lundi 29 décembre 2025
- La continuité du cheminement piétons (1,20 m de largeur) devra être assurée en toute sécurité.
- La circulation des véhicules se fera en continuité.
ARTICLE IV : SIGNALISATION
Si nécessaire, Les abords du camion devront être balisés à l’aide de barrières et de rubans de balise.
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de
Mission Locale Paris-Vallée de la Marne 05 passage de l'Arche Guédon 77200 TORCY.
ARTICLE V : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée à des tiers non déclarés. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la ville de TORCY représentée par le Maire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
1/2 Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière
de contribution directe. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour
lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE VI : REGIME DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle
peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à
compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera
dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux s’avéreront nécessaires.
ARTICLE VII : INFRACTION
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière aux frais du propriétaire.
ARTICLE VII : PUBLICATION ET AFFICHAGE
L'affichage de ce présent arrêté sera sous la responsabilité de la Mission Locale Paris-Vallée de la Marne et
devra se faire au minimum 48 heures à l'avance conformément à la réglementation en vigueur dans la ville de
Torcy, pour que les usagers puissent en prendre connaissance. La Mission Locale Paris-Vallée de la Marne
s'engage à retirer l’affichage sous 48 h après l'intervention.
ARTICLE IX : EXECUTION
- Madame la Cheffe de la Police Municipale de TORCY
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TORCY
- La Mission Locale Paris-Vallée de la Marne
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur
sera adressée.
ARTICLE X : POUR INFORMATION, CET ARRETE SERA DIFFUSE
-__ Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de celle-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN -— 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l’ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Torcy, le {4 FEV. 2075 Guillaume LE LAY-FELZINE
Mairie de Torcy, place de l’Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 — Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38
e-mail : info@ville-torcy.fr/ site : www.ville-torcy.fr
2/2