unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2016 02 25

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil

Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2016 02 25

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2016 02 25 Document publié le Jeudi 25 février 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2016 02 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS DU 25 FEVRIER 2016

XXXÉX

Séance du vingt-cinq février de l’an deux mille seize.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est

réuni dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Benoît HAQUIN à 19

heures 30.

Date de la convocation : seize février deux mille seize.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 65

Pouvoirs : 9

Votants : 74

Absents : 20

Présents : MM. CORBEL Christian —- DALONGEVILLE Fabrice —- DEWERDT Michel(s) —- Mmes VANIER

Martine — SICARD Anne-Sophie —- MM. FROMENT Michel - GRANDEMANGE Marc — COCHARD Philippe(s) - LAVEUR Gilles — LECOT Philippe - HAQUIN Benoît —- RYCHTARIK Jean-Paul - FORTIER Bruno — Mmes WOLSKI Murielle —- DELBOUYS Rachel - CARREL-TORLET Josy - MM. CLAUX Ronald — FAVOLLE Pascal - ETIENNE Michel - LECOMTE Cédric —- LEGOUY Claude — Mmes CELESTIN Juliette — HARMANT Florence - HAVARD Laura —- VALUN Yvette - MORIN Anna — HOFFMANN Delphine — CAVALETTI Véronique - MM. LEYRIS Vann — BORNIGAL Christian — BOURGOIS Daniel - VIVANT Denis(s) —- DOUCET Didier - Mme BOUVRY Valérie —- M. PROFFIT Benoît —- Mmes LEFORT Angélique - POTTIER Cécile - MM. DOUET Jean-Paul - BRIATTE Hubert —- SELLIER Gilles - MEZOUAGHI Abdelhafid — Mme PAULET Anne-Marie —- M. DIETTE André — Mme LEGRAND Karine - MM. HAAS Christian(s) - GILBERT Ghislain — GAGE Daniel —- DUVILLIER B. Dominique — Mme SYRYLO Claudine —- MM. MASSAU Hubert Mme GIBERT Dominique —- MM. DELACOUR Patrice - DUPONT Michel - HAUDRECHY Jean-Pierre — LEGRIS Jean-Luc — PHILIPPON François —- Mme CLABAUT Thérèse - M. CORNIQUET Nicolas - Mme LOBIN Martine - MM. MORA Roger — PETITBON Gilles - de KERSAINT Guy-Pierre - CHERON Yves —- Mme VERCLEYEN Sylvie(s) - M. TAVERNIER Thierry. Absents : MM. VALLEE Franck —- COLLARD Sylvain — FURET Jérôme — DUBOIS Sylvain - Mme VIVIEN Tonia — LEROY Ghislaine - MM. DALLE Claude — CASSA Michel —- BIZOUARD Alain —- COLLARD Michel — Mme LEGEAY Nelly - MM. GERMAIN Christophe —- BUCKNER Frédéric — COFFIN Philippe — SMAGUINE Dominique - Mme WILLET Catherine - MM. PETERS Arnaud — QUELVEN Pierre —- Mme DENIS Catherine - M. OURY Bertrand.

Pouvoirs : Mme COLIN Nicole (Acy en Multien) à M. SELLIER Gilles (Nanteuil le Haudouin) —- Mme NIVESSE Françoise (Crépy en Valois) à Mme CELESTIN Juliette (Crépy en Valois) —- M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) à Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy en Valois) - Mme WUDARSKI Nicoletta (Crépy en Valois) à M. CLAUX Ronald (Crépy en Valois) —- M. FOSSE Ludwig (Crépy en Valois) à M. LECOMTE Cédric (Crépy en Valois) - Mme SIEGFRIED Elizabeth (Crépy en Valois) à M. LEGOUY Claude (Crépy en

Valois) —- M. SPEMENT Michel (Crépy en Valois) à M. FAYOLLE Pascal (Crépy en Valois) —- Mme CHAMPAULT Agnès (Eve) à M. CHERON Yves (Ver sur Launette) — M. KUBISZ Richard (Péroy les Gombries) à M. RYCHTARIK Jean-Paul -

Secrétaire de séance : M. Didier DOUCET

XX K

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h35.

Monsieur DOUCET est désigné Secrétaire de Séance.

0 — Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 10 décembre 2015

Aucune remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.Le Président propose de modifier l’ordre de présentation de l’ordre du jour en commençant par l’approbation du Schéma de Mutualisation des Services, afin de libérer rapidement Le représentant du Cabinet KPMG qui s’est déplacé pour cette présentation.

1 —- Approbation du Schéma de Mutualisation des Services

Monsieur FORTIER rappelle que la loi impose que dans l’année qui suit le renouvellement des instances communautaires, le Président doit proposer un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services communaux et intercommunaux.

La Commission «Mutualisation », cadrée par le Cabinet KPMG, a donc travaillé à l’élaboration de ce rapport qui préconise un schéma de mutualisation qui a été soumis pour approbation à l’ensemble des Conseils Municipaux du territoire.

Sur les 62 communes sollicitées, seules 16 ont émis un avis défavorable.

Parmi ces avis défavorables, les motifs fournis semblent démontrer qu’il y a eu pour certains une confusion entre Schéma de Mutualisation et transferts de compétences imposées par la Loi NOTRe (le préambule du Schéma de Mutualisation y faisait mention).

Monsieur FORTIER précise qu’un schéma de mutualisation n’a rien à voir avec des prises de compétences. Ce sont des pistes à exploiter en fonction de besoins qui ont été exprimés par les collectivités.

Si des communes souhaitent s’engager dans cette démarche entre elles, ou avec la CCPV, il faudra le formaliser par le biais de conventions. Ces conventions présentent un caractère réversible. Rien n’est imposé.

Dans sa version présentée ce soir, les références à la Loi NOTRe ont été enlevées pour clarifier le propos.

Le Cabinet KPMG présente ensuite le Schéma de Mutualisation en confirmant qu’il s’agit de valider les pistes à explorer, la mise en œuvre se faisant dans un deuxième temps sur la base du volontariat.

Il rappelle notamment la démarche qui a été engagée pour cette élaboration et qui a reposé sur une large concertation (réunions organisées par canton et mises en place de séminaires thématiques).

Monsieur DOUET indique que la version présentée ce soir est mieux conçue que celle qui fut envoyée aux communes pour approbation.

Toutefois, il précise que le Conseil Municipal de Montagny Sainte Félicité a voté contre ce Schéma qui ne donne pas une place suffisante à l’humain. Pour lui, cette démarche n’a de sens que si elle est orientée vers une amélioration du service offert aux habitants, ce qui n’est pas flagrant dans ce document qui semble surtout s’appuyer sur une logique comptable en quête d’économies.

Par ailleurs, il regrette qu’une des pistes repose sur la mutualisation des Secrétaires de Mairie ou de missions dévolues aux services finances. S’orienter dans cette voie, c’est retirer selon lui aux communes le droit de disposer d’une certaine autonomie d’action.

Le Président répond que la rédaction du Schéma de Mutualisation obéit à une trame imposée par le législateur, qui effectivement repose sur une logique d’économies. Par ailleurs,

2s'agissant des Secrétaires de Mairies, il y a effectivement des pistes d’évolution qui sont présentées et qui peuvent répondre aux besoins de certains.

Il rappelle que la démarche est basée sur le volontariat, ce ne sont que des pistes de réflexion. Des communes qui voudraient expérimenter des rapprochements en terme d’organisation administrative peuvent le faire par exemple.

Monsieur LEYRIS pense qu’il aurait été pertinent de faire en plus des propositions en terme de regroupements de services par secteur géographique.

Monsieur FORTIER répond que l’expérimentation se mettra sans doute en place de cette manière. C’est la prochaine étape qu’il va falloir conduire pour ceux qui voient un intérêt dans la mise en place de ce schéma.

S’agissant des Secrétaires de Mairies, Monsieur FORTIER tient à rassurer Monsieur DOUET en lui assurant qu’il n’est pas envisagé de supprimer les Secrétaires de Mairies, mais plutôt de leur apporter une aide technique. S’agissant des économies générées, il indique que certains retours de villes s’étant beaucoup impliquées dans la mutualisation laissent apparaître que les économies générées ne sont pas flagrantes. Il faut donc être vigilant dans la mise en œuvre.

Monsieur DEWERT confirme que le Schéma de Mutualisation adressé aux communes manquait de clarté dans sa rédaction et que cela a généré une confusion. Certains élus ont compris que la mutualisation était le préalable à de nouveaux transferts de compétences.

Monsieur DOUET pense que si la démarche était expliquée en disant qu’elle vise à aider les services existants plutôt qu’à en supprimer par de nouvelles organisations, l’adhésion des communes serait immédiatement plus forte.

Le Cabinet KPMG rappelle que la présentation du Schéma est faite sur la base d’un cadre imposé. La présentation des « Equivalents temps plein » qui seraient impliqués dans la mutualisation doit donc apparaître. Enfin, certaines communes ont indiqué être confrontées à une absence handicapante de leur Secrétaire de Mairie. La mutualisation peut être une réponse pour faire face.

Madame LEFORT confirme que le Schéma présenté aux communes a été source de confusion et qu’il a fallu que les élus qui étaient présents en Commission de Travail apportent des éclaircissements qui puissent rassurer. Elle constate par ailleurs que l’Edito du Président n’était pas présent dans le rapport initial.

Le Président répond que l’édito est créé au regard des avis des communes, il est donc normal qu’il ait été conçu après la consultation.

Monsieur LAVEUR indique que certaines expérimentations demandent à être mises en place rapidement (marché groupé pour le gravillonnage, pour le contrôle des bornes à incendie).

Le Président répond que ce pourrait être le travail des prochains mois, mais il faut estimer les coûts engendrés.

Monsieur DALONGEVILLE indique que le contrôle des bornes à incendie sera nécessairement plus coûteux que lorsqu'il était effectué par le SDIS. En effet, le SDIS garantissait le fonctionnement des bornes au regard des débits imposés par la règlementation.Un cabinet spécialisé le fera également mais acquittera une prime d’assurance pour se couvrir. Ce sera donc plus cher.

Le Président le craint en effet, et de plus les maires resteront responsables en cas de dysfonctionnement.

Monsieur FORTIER ajoute que s’agissant de l’entretien des installations d’incendie, il faudra également veiller à ce que les entreprises qui interviennent aient les accréditations nécessaires.

Le Conseil Communautaire approuve le Schéma de Mutualisation à la majorité (50 pour, 13 contre, 11 abstentions).

2 — Approbation du Compte-Administratif 2015 / Budget CCPV

Madame SICARD indique que le résultat du CA 2015 est nettement meilleur que celui escompté au BP (1 964 158,05 hors RAR (2 264 334,05 € avec RAR) contre 1 091 245,48 €

prévu).

Cette situation est, comme chaque année, liée à un effet report important (plus de 800 000 € de dépenses engagées prévues en 2015 devront être reportées en 2016).

Elle ajoute par ailleurs en préambule que l’augmentation des taux de fiscalité en 2015 (2% sur la taxes ménage et économique ; + 3% sur la TEOM) ainsi qu’une dynamique des bases fiscales sensiblement retrouvée ont permis d’atténuer de manière importante l’effet ciseaux constaté l’an dernier avec le renforcement important de la baisse de la DGF.

Toutefois, Madame SICARD indique que la vigilance doit rester forte car les recettes de l’année n’ont pas couvert les dépenses de l’année. L’équilibre a en effet été atteint en impactant de près de 23 000 € le fonds de roulement.

Madame SICARD poursuit en procédant à la présentation de la note explicative de synthèse.

1) PRESENTATION DES RESULTATS PAR SECTION

Section de Fonctionnement : Excédent de 2 710 831,06 €

Libelle CA 2015 CA 2015/BP 2015

Total Recettes de Fonctionnement 1562627119 99%Dépenses de Fonctionnement

Libelle CA 2015 CA 2015/BP 2015

Total Dépenses de Fonctionnement 1468548172 12 915 443,13 88%

Section d’Investissement : Déficit de 746 673,01 € (hors restes à réaliser)

Déficit de 446 497,01 € (restes à réaliser compris)

CA 2015 + CA 2015/BP 2015 Libelle | Hors RAR Î

Total Recettes d'investissement 3750 738,32

Restes à réaliser 3 146 111,00

Total Restes à 6 896 849,32 91,25 %

Réaliser compris

Dépenses d'investissement

| | ca 2015 Libelle Hole RAR

Total Dépenses d'investissement 4 497 411,33

Restes à réaliser 2 845 935,00

Total Restes à 7 343 346,33

Réaliser compris

97,16 %2 ) EXPLICATION DES ECARTS

L— Section d’investissement

Détail par chapitre de l’exécution en section d’investissement

Les dépenses d’investissement prévues au BP se composaient principalement des travaux d’aménagement de la voie verte, des frais d’aménagement de l’Hôtel Communautaire et la réhabilitation des vestiaires du gymnase de Nerval.

Restes à réaliser 2 845 935,00

Dé d'investissement

Chapit Libelle EN CA 2015/BP 2015 FE = Hors RAR

001 |Solde d'exécution d'investissement 647 312,43 100%

040 des subventions 312 79 100%

041 ons moniales (ordre 1252 100%

16 |Remb. Capital de la dette 745 71 100%

20 [Prestations intellect., licences, etc 142 867, 63%

204 [Réhabilitation des col 288 98%

21 matériel de bu mobilier... 227 30 55%

23 [Immobilisations en Travaux 879 24%

Total Dépenses d'investissement 4497 411,33

Total Restes à 7 343 346,33 97,16 %

Réaliser compris

CA 2015 Chapitre Libelle CA 2015/BP 2015

: Hors RAR

Chapitre 021 |Virement de la section de fonctionnement = 0%

Chapitre 040 |Dotations aux amortissements 963 524,92 100%

Chapitre 041 |Opérations patrimoniales (ordre) 1 252 606,40 100%

Chapitre 10 |Dot., FCTVA 207 746,49 25%

Chapitre 13 |Subventions d'investissement 514 651,11 20%

Chapitre 16 |Emprunts et dettes assimilées 812 209,40 62%

Total Recettes d'investissement 3 750 738,32

Restes à réaliser 3 146 111,00

Fotai Restes à 6 826 849,32 9125 %

Réaliser comprisMadame SICARD indique que les opérations d’investissement pratiquement finalisées (Hôtel Communautaire et Gymnase Gérard de Nerval) sont retracées dans des tableaux de suivi spécifiques joints en annexe de la note de présentation.

Madame SICARD poursuit en procédant à la présentation des restes à réaliser :

Les crédits qui font l’objet de restes à réaliser se décomposent de la façon suivante :

- Sur les 2 845 935 € de crédits inscrits en restes à réaliser de dépenses, o 91% sont liés à l’aménagement de la Voie Verte,

o 7% concernent le solde des travaux de réhabilitation des vestiaires du Gymnase De Nerval.

o 2% sont liés à l’aménagement et l’agencement de l’Hôtel Communautaire (dans l’attente du DGD)

- Sur les 3 146 111 € de crédits inscrits en reste à réaliser de recettes, o 82 % sont liés à l’aménagement de la Voie Verte,

o 15 % sont des contributions pour la réhabilitation des vestiaires du gymnase De Nerval.

o 3 % concernent les travaux d'aménagement de l’Hôtel Communautaire,

Monsieur MORA demande si les subventions envisagées sur les travaux d’aménagement de la voie verte sont confirmées suite au récent changement de majorité au Conseil Départemental de l’Oise.

Madame SICARD répond que le Conseil Départemental a indiqué que les subventions qui avaient été notifiées par le passé seront honorées.

Etat de la dette

L’encours de la dette est de 7 804 322,19 € au 31 Décembre 2015 ( contre 7 731 041,90 € au 1% janvier 2015). L’écart de 73 280,29 € s’explique par le remboursement du capital à hauteur de 403 719,71 € et la réalisation d’un emprunt de 477 000 € en 2015 auprès de la Banque Postale pour la réhabilitation du gymnase G de Nerval (206 000 €) et l’aménagement de l'Hôtel Communautaire (271 000 €)).

Madame SICARD indique que les opérations d’investissement pratiquement finalisées (Hôtel Communautaire et Gymnase Gérard de Nerval) sont retracées dans des tableaux de suivi spécifiques joints en annexe de la note de présentation.

S’agissant de l'Hôtel Communautaire, les dépenses sur cette première année d’installation montrent que les coûts de fonctionnement sont comparables à ceux qui avaient cours à Nanteuil (intérêts d’emprunt compris). Il n’y a donc pas de dérive en matière de coûts. Pour le Gymnase Gérard de Nerval, l’opération de reconstruction des vestiaires présente un reliquat qui reste à financer et qui fait l’objet d’un point spécifique à l’ordre du jour.

II. Section de fonctionnement

Le différentiel constaté entre le résultat attendu lors du vote du BP et celui constaté au CA

s’explique par la section de fonctionnement.En effet l’écart se justifie par une réinscription d’études démarrées en fin d’année 2015 à hauteur de 298 867 € (à savoir étude de révision du ScoT, étude hébergement, étude eau...) et 573 000 € s’explique par le décalage de charges de gestion initialement programmées pour 2015 (cf ci-dessous).

Principaux éléments justifiant le différentiel entre l’excédent prévu et l’excédent constaté

En Dépenses

Chapitre 011 Charges de gestion courante : 909 335 € de dépenses non réalisées

(mais 799 145 € à réinscrire en 2016)

e Etudes sur les 298 867 € de crédits prévus, 278 546 € d’études ont démarré en fin d’année 2015 et sont à poursuivre sur 2016 à savoir :

VVYVY

ONNNMN

84 976 € étude Eau

75 000 € étude de Révision du ScoT

55 000 € étude Zone d’activité

30 000 € étude Collecte préparatoire au renouvellement du marché

collecte

17 410 € étude Culture

8 160 € étude DSP

8 000 € étude hébergement

Autres réinscriptions de crédits 2015 sur 2016 pour 520 599 € à savoir :

VYVNYON

NN

NN

ON

NN

VVYNVYN

NV

Remboursement CFE et CVAE à Vert Marine 114 534 €

Entretien des bâtiments 72 790 € (Toit Hôtel Communautaire 68 590 €, Gymnases 4 200 €)

Catalogues et imprimés 50 514 € (Culture 20 514 €, Tourisme 20 000 €, Dév éco 10 000 €)

Prestations de service Collecte 33 600 €

Prestations de service Tourisme 33 212 € (Dossier de demande de

dérogation pour déplacement et destruction d’espèces)

Publications 29 920 € (Communication 27 920 €, Culture 2 000 €)

Fêtes et cérémonies, foires expo 28 910 € (Dév éco 22 110€,

Communication 2 500 €, Culture 2 300 €, Tourisme 2 000 €)

Autres prestations de services (Com, Centre Aquatique, Dév éco) 22 995 €

Formation 15 332 €

Carburant Collecte 14 990 €

Frais de déplacement, colloques 10 800 € (Dév éco 7 000 €,

Aménagement du Territoire 2 000 €, Communication 1 000 €, Eau et Assainissement 600 €, Collecte 200 €)

Annonces et insertions 10 000 € (Recrutements 5 600 €, Tourisme 1 900 €, Communication 1 500 €, Eau et Assainissement 1 000 €)

Frais actes et contentieux 10 000 €

Affranchissement 7 230 €

Maintenance 6 630 € (Adm Générale 5 300 €, Gymnases 1 330 €)

Autres (Combustibles, électricité, petit équip, locations mobilières) 59 142 €e Crédits à ne pas réinscrire 110 000 € :

-__ Solde études 20 300 €

- Prestations de service 11 000 €

-_ Locations immobilières 10 000 €

- Formation 9 000 €

- Voyages et déplacements, mission 8 850 €

- Autres matières et fournitures, petit équip 6 400 €

- Transport collectif 5 600 €

- Frais télécommunication 4 300 €

- __ Combustibles 3 700 €

- Locations mobilières 3 700 €

- Fêtes et cérémonies, foires expos 3 400 €

- Entretien véhicules 3 100 €

- Catalogues et imprimés 3 000 €

-_ Affranchissement 2 500 €

- Vêtements de travail 2 300 €

- Carburant 2 000 €

- Entretien biens mobiliers 1 900 €

- Maintenance 1 800 €

- Frais de colloques 1 280 €

- Divers 5 800 €

- Chapitre 012 Charges de personnel : -208 270 € de dépenses non réalisées

e Mutualisation Urbanisme - 102 681 € (redéploiement interne des effectifs pour service ADS en 2015)

e Développement économique - 28 500 €

e Chantier insertion - 23 900 €

e Remplaçants collecte - 23 000 €

e Administration générale -15 100 €

° Culture (intervenants) - 7 200 €

e Autres (reliquat sur lignes, etc) - 7 800 €

En Recettes

AuBP2015 Produits définitifs 2015 Ecart

[TFHTH4CFE+CFE de Zone |5453287,00 5 548 177,00 94 890,00 _

[CVAE | __ 42802200| | 428022,00 | ET)

[IFER | 6725400 | | 6725100 |

[rom [| 472860| | 4780456,00 |

[Total taxes | 10741425,00 | | 10823906,00 |

[Rôles Supplémentaires | El | 45568,00 |

Totaux 19 741 425,00 19 869 474,00DGF

Il faut noter également une baisse de la DGF de 26,32% soit 315 747 € de recettes en moins. De plus aucune rétrocession de résultat de Vert Marine n’a été perçue.

L'évolution de la DGF sur une période 6 ans :

Var. Var. Var. 2011 42114 Var. Var.

10/09 11110 2013 2014 2015 Var. 15/14 2012 13/12 1413 2010

Dotation d'intercommunalité | 866 563,00 |-341%| 853 779.00 |-148%| 855 982,00 10,26%| 884 824,00 |3.37%| 770 180,00 |-12.96%| 463 807,00 | -39,78%

Dotation de compensation | 434 440,00 ]0.30%| 448 850,00 |3.32%| 442 337,00 |-145%| 434 222,00 |-1,83%| 429 506,00 |-1.09% | 420 132,00 | -2,18% ES

OIL _}4 301 003,00 |-2.20%/1 302 629,00 |0,12% [1 298 318,00 |-0.33%| 1 319 046,00 | 1,60%| 1 199 686,00 |-5,05% | 883 930,00 | 26.32%

Madame SICARD présente ensuite les résultats de la section de fonctionnement par chapitre :

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre Libelle BP 2015 CA 2015 CA 2015/BP 2015

Chapitre 011 [Charges à caractère général | 4894937,4 3 985 602,60 81% Chapitre 012 [Charges de pers. & frais assim. __ 2591265,00 … 2 382 994,28 92%

Chapitre 014 |FNGIR | 494814,00 485 914,00 98% Chapitre 023 [Virement section investissement | 619488,89 . 0%

Chapitre 042 |Opé. ordre transfert sections 963 945,51 963 524,92 100%

Chapitre 65 |SDIS, SMVO, Subventions Assoc. ___4081500,00 4 068 869,29 100% Chapitre 66 [Intérêts des emprunts 328 200,00 320 335,86 98% Chapitre 67 |Dotation Forfaitaire Vert Marine 71133058 708 202,18 100%

Total Dépenses de Fonctionnement 14 685 481,72 12 915 443,13 88%

CA 2015 Libelle CA 2015/BP 2015 Chapitre

100%

107%

100%

38%

101%

85%

99%

100%

2 634 933,20

235 971,69

312 198,79

37 202,65

10 869 474,00

1 351 558,07

99 422,67

85 513,12

itre 002 |Excédent de fonctionnement reporté

itre 013 |Remb. Person malade, Eco emballage

itre 042 |Opé. ordre transfert sections

itre 70 cket concerts, location instr.

itre 73

itre 74

itre 75

itre 77

Cha

Cha

Cha

Cha

Cha

Cha

Cha

Cha

impôts ettaxes

Dotations et participations, DGF

Loyers CAT, CSF, Rétroces. Résultat Vert Marine

Produits exce onnels

Total Recettes de Fonctionnement 15626 274,19

Madame SICARD poursuit en présentant les annexes de ce Compte Administratif. Elle indique que s’agissant du coût de la chaine des déchets, le taux de couverture de la TEOM est de 98 %, en lien avec l’augmentation du taux de TEOM décidé l’an dernier.

Monsieur GAGE le confirme mais rappelle également que cette augmentation du taux de TEOM était directement liée à l’augmentation du taux de TVA imposé par l'Etat.

10Le Président quitte la séance pour que Madame SICARD puisse faire procéder au vote.

Madame SICARD informe le Conseil que ce Compte Administratif a été présenté à la Commission Finances le 21 janvier 2016, puis au Bureau Communautaire le 11 février 2016. Il est donc proposé au Conseil Communautaire d’approuver les résultats du Compte Administratif suivants :

Section de fonctionnement :

- Dépenses: 12 915 443,13 €

- Recettes : 15 626 274,19 €

Soit un excédent de fonctionnement de l'exercice (Hors report excédent 2014) de 75 897,86 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 4 497 411,33 € (+ 2 845 935 € de RAR)

- Recettes : 3 750 738,32 € (+3 146 111 € de RAR)

Soit un déficit d'investissement de l'exercice (Hors report déficit 2014) de 98 860,58€ Soit un impact net sur le fonds de roulement de -22 962,72 €

Soit avec le report de l’excédent 2014 :

un résultat cumulé de : + 1 964 158,05 € hors RAR

+2 264 334,05 € RAR compris

Le Conseil Communautaire approuve le Compte Administratif 2015 à la majorité (70 pour, 02 contre, 01 abstention)

3 —- Compte Administratif 2015 du Bâtiment Industriel Locatif

Madame SICARD présente Les résultats qui figurent au Compte Administratif 2015 du BIL : En section de fonctionnement :

Dépenses : 429 785,85 €

Recettes : 450 863,74 €

Soit un excédent de 21 077,89 €

En section d’Investissement :

Dépenses : 564 024,44 €

Recettes : 542 950,39 €

Soit un déficit de 21 074,05 €

L’excédent net de l’exercice est donc de 3,84 €.

Madame SICARD précise que le Compte Administratif 2015 du BIL retrace les écritures d’ordre relatives à la rétrocession du bâtiment à la Ville de Crépy.

Le Président quitte la séance pour que Madame SICARD puisse faire procéder au vote.

Le Compte-Administratif 2015 du BIL est approuvé à la majorité (70 pour, 02 contre, 01 abstention).

114 — Compte Administratif 2015 du Service Public d’Assainissement Non Collectif

Monsieur PROFFIT présente les résultats suivants du SPANC :

Résultats du compte administratif 2015 du SPANC :

DIOISETS Recettes

AAA 19 567,45 € 563,22 €

MOST 60 090,53 € 30 456,78 €

Soit un déficit total de - 48 637,98 € pour l’année 2015

Monsieur PROFFIT explique que le déficit d’investissement s’explique par le décalage qui existe entre le paiement des travaux par la CCPV et la perception des recettes (subventions Agence de l’Eau et Conseil Départemental; paiement du solde par les particuliers) qui interviennent après réalisation des travaux.

S’agissant du déficit de fonctionnement, il y a lieu de constater également que celui-ci est lié au retard pris dans le versement des subventions sur les diagnostics, ainsi que sur les reversements des redevances perçues par nos prestataires (Véolia au titre de 2014 et Nantaise des Eaux pour 2015).

Le Président quitte la séance pour que Monsieur PROFFIT puisse faire procéder au vote.

Le Compte-Administratif 2015 du SPANC est approuvé à la majorité (71 pour, 02 abstentions).

5 — Débat d’Orientations Budgétaires 2016 - CCPV

Le Président indique que le DOB 2016 est dans sa présentation quelque peu modifié pour tenir compte des préconisations de présentation imposées par la Loi NOTRe.

Dans un premier temps, une présentation du contexte économique européen et national est faite. Des signes de reprise sont présents mais il convient de rester prudent d’après les experts.

S’agissant des principales mesures relatives aux collectivités locales, il y a lieu de noter que : - La réforme des modalités de calcul de la DGEF est repoussée au 1° janvier 2017, - La baisse de la DGF sera à nouveau d’ampleur en 2016 avec une diminution d’environ 315 000 €, ajoutée à celle du même ordre constatée en 2015 (Pour 2017, il n’y a pas encore d’informations accessibles, et donc aucune baisse supplémentaire n’a été intégrée dans la prospective).

- L'Etat promet un effort de subvention axé sur l’investissement, notamment au profit de la DETR à laquelle certains projets de la CCPV sont éligibles (travaux sur les gymnases et aménagement de ZAET).

- Les transferts de compétences issus de la Loi NOTRe et de la GEMAPTI et qui n’ont pas encore été intégrés dans ce DOB,

- La revalorisation automatique des bases de 1% pour 2016.

121.1

Le Président rappelle par ailleurs que la répartition de la fiscalité est particulièrement homogène sur notre territoire puisque la CCPV n’est pas concernée par le processus de répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Le Président procède ensuite à la présentation de la note explicative du DOB. Il rappelle notamment que ce DOB est impacté positivement par un certain nombre de

décisions prises par le Conseil Communautaire en 2015, et notamment :

- Le plan d'économies voté par le Conseil Communautaire du 05 novembre 2015 et qui

permet dès 2016 d’avoir un impact à la baisse de 250 000 € sur les crédits de

dépenses de fonctionnement (suppression chantier d’insertion, suppression Valois

Mobilité, réforme MIEF, baisse des subventions, mutualisation coordination culture,

réorganisation service Economique, organisation ADS par redéploiement d’effectifs,

etc).

- La reconduction de la DSP du Centre Aquatique du Valois dans des conditions plus

favorables que celles envisagées, qui permettent de réduire dès la première année de

60 000 € les contributions versées au délégataire,

- L'augmentation mesurée des taux de fiscalité en 2015 (+2% sur les taxes « ménages »

et « économiques », +3% sur la TEOM) et qui ont permis de dégager 253 000 € de

recettes fiscales supplémentaires.

Aïnsi, Grâce à ces décisions, et en dépit d’éléments conjoncturels défavorables qui

imposent la prudence (baisse de la DGF, transferts obligatoires à venir de compétences

à l’EPCI, ...), il y a lieu de considérer que la prospective 2016 est sensiblement

améliorée par rapport à celle qui était envisagée l’an dernier.

Le Président poursuit ensuite la présentation de la note explicative de synthèse.

S’agissant des recettes de fonctionnement

Les recettes fiscales

Les résultats prévisionnels de chaque exercice sont basés sur une non-augmentation des taux d’imposition sur la période de prospective.

Les recettes fiscales de l’année 2016 sont renseignées après application d’une augmentation de 1% des bases fiscales 2015. Cette augmentation résulte uniquement de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui vient d’être publiée. La variation physique des bases sera intégrée en plus au BP 2016 après notification par les services fiscaux.

Pour 2017 et 2018, chacune des bases fiscales (TH, FB, FNB, CFE, CFEZz, TEOM) a été marquée d’une évolution correspondant à la moyenne d’évolution pour la base considérée constatée au cours des 3 dernières années (2013, 2014, 2015).

Cette extrapolation a permis d’appliquer le modèle mathématique suivant à partir de 2017 : Bases TH : + 3,1 % /an

13Bases FB : +2,8 %/an

Bases FNB : + 0,80 % / an

Bases CFE : + 1,50 % / an (même chose pour la CFEz)

Bases TEOM : + 1,90 % / an

Il faut toutefois apprécier cette évolution des bases envisagées avec une relative prudence, même si les indicateurs 2015 semblent orientés positivement.

En effet, la CCPV avait jusqu’en 2013 une croissance des bases fiscales moyennes qui présentait une dynamique assez importante (évolution annuelle de 3 à 5 %). En 2014, cette dynamique s’est rompue avec une augmentation moyenne de 1,07 %, de peu supérieure à la revalorisation forfaitaire des bases (+0,9%) prévue par la Loi de Finances 2014.

En 2015, la dynamique est revenue avec une moyenne d’évolution de 3,8 %, emmenée par des bases de TH en hausse de 5,11%.

A noter également, qu’après avoir baissé pour la première fois en 2014 (-0,12%), les bases de Contribution Foncière des Entreprises ont été marquées par une hausse significative en 2015 en affichant +3,39 %.

Le Président rappelle que des dossiers prometteurs relatifs à des implantations d’entreprises au sein de la ZAËÏ sont en cours d’instruction. Il est donc envisageable que le tassement du fonds de roulement constaté dans la prospective à compter de 2017/2018 soit compensé le moment venu par l’arrivée de nouvelles entreprises (pour info, Système U (unique implantation dans la ZAËT actuellement) rapporte à elle seule 235 000 € de CFEz à la CCPV).

Les concours de l’Etat

Comme indiqué en préambule, l’année 2016 est à l’aube d’une réforme importante des modalités de calcul de la DGF qui devrait être mise en place en 2017, et dont il est encore difficile de mesurer les conséquences pour la CCPV.

Toutefois, la baisse des concours financiers de l’Etat dans le cadre de la « contribution des collectivités à la réduction des déficits publics » (qui avait « coûté » 315 747 € à la CCPV en 2015 et 119 360 € en 2014) est encore actée pour 2016.

La DGF 2016 n’ayant pas été notifiée au moment de la préparation de ce DOB, il a été

envisagé de faire preuve de prudence en amplifiant d’un montant semblable en 2016 la baisse

de DGF subie en 2015 (- 316 000 €). Elle serait ainsi encore en diminution de 36 %.

Pour 2017 et 2018, les montants de DGF pris en compte dans la prospective sont semblables à

la DGF estimée pour 2016.

Les autres recettes de fonctionnement

Les autres recettes de fonctionnement résultent pour l’essentiel :

Des subventions envisagées dans le cadre d’actions nouvelles (Etudes notamment),

De loyers perçus sur les opérations CAT de Crépy et Equipement regroupant les services à la

population à Betz (102 000 € / an),

D'opérations d’ordre.

À noter le désengagement annoncé du Conseil Départemental sur les actions culturelles de la CCPV qui jusqu’à présent bénéficiait d’un soutien financier annuel de 160 000€

(désengagement qui aura une incidence à partir de 2017 sur la CCPV).

141.2

Ce subventionnement sera de 144 000 € en 2016 (au titre des actions 2015), puis disparaitrait

complètement ou partiellement à compter de 2017.

La prospective intègre cette décroissance de la subvention. Une réflexion approfondie sera

engagée au sein de la Commission « Culture et Vie Associative » pour étudier des pistes

d’évolution du service culturel qui seront décidées par le Conseil Communautaire.

Enfin, le Président rappelle qu’aucune recette nouvelle de CFEz n’a été intégrée dans cette

prospective. Si les projets en cours de discussion aboutissent pour implanter de nouvelles

entreprises dans la ZAFT de Nanteuil, les recettes qui en découleraient viendraient

notablement améliorer les résultats prévisionnels dont il est question dans les documents

joints.

S’agissant des dépenses de fonctionnement

Rappel : la prospective intègre de manière générale les besoins estimés pour l’exercice des compétences de la CCPV, étant par ailleurs prises en compte les mesures d’économies votées par le Conseil en novembre dernier. Le déploiement des actions découlant du SCOT et du projet de territoire approuvé début 2012 (hormis l’opération « Transport à la demande » qui a été gelée) sont également pris en compte.

Les dépenses de personnel

Elles sont marquées par une diminution conséquente en 2016 (-5% (-156 000 €) par rapport au BP 2015) en lien principalement avec la suppression du Chantier d’Insertion décidée par le Conseil Communautaire lors de l’approbation des mesures d’économies.

A noter que les crédits 2016 intègrent par ailleurs le renforcement du Service ADS qui accueille dès le 1° janvier les dossiers crépynois (renforcement par la mise à disposition d’un agent de Crépy à 80 %). Une réorganisation en interne permet également d’affecter au service le renfort d’un agent supplémentaire. Nous sommes ainsi actuellement à 2,7 équivalents temps plein, contre 3,2 prévus.

Par ailleurs, le Pôle Développement Economique reconstitue l’équipe de 4 personnes au total qui existait initialement avec le recrutement d’une assistante. Cette évolution est d’autant plus nécessaire que la gestion de la pépinière d’entreprises est désormais assurée en interne.

Hormis ces évolutions, il n’y a pas d’autres augmentations du nombre de personnels prévues au sein de la prospective.

Un coefficient de revalorisation des dépenses de personnel de 2,8% est simplement mécaniquement appliqué à compter de 2017 pour tenir compte du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et des évolutions de carrières.

A noter par ailleurs que les personnels CCPV disposent sous certaines conditions : D'une adhésion au Comité National d’ Actions Sociales (CNAS) : Coût annuel pour la collectivité de 13 146 € (depuis 1999),

D'une prise en charge partielle des mutuelles santé par La CCPV : coût annuel d’environ 5 040 € pour la structure intercommunale (depuis 2013)

De la délivrance de Chèques Déjeuner pris en charge à hauteur de 60 % par la CCPV : coût annuel d’environ 24 360 € net pour la collectivité (depuis 2012)

15Les dépenses de gestion courante et à caractère général

Pour 2016, les dépenses de gestion courante et à caractère général sont stables + 0 % de BP à BP (+ 5 000 €) en lien avec la mise en œuvre des mesures d'économie décidées par le Conseil Communautaire, et en dépit de l’inscription de frais d’étude nouveaux conséquents sur 2016 (75 000 € pour la 1% phase de l’étude du Plan Climat Energie Territorial, 160 000 € pour les études eau/rivières (sachant que ces dépenses sont compensées par les subventions de l’AESN et les remboursements par les communes du différentiel).

Pour 2017 et 2018, ces dépenses sont majorées de 1,8 % en moyenne chaque année (hormis les dépenses de collecte et traitement des déchets qui évoluent davantage pour tenir compte de l’estimation d’évolution de la population en hausse).

A noter que le coût de transport et traitement des déchets est prévu stable pour 2016 par rapport à 2015.

Autres dépenses de fonctionnement

La prospective intègre également les subventions aux associations dédiées aux compétences CCPV :

Mission Locale (de l’ordre de 85 000 € pour 2016)

Budget Annexe pépinière et P.F.I.L. (plateforme d’initiative locale Oise-Est) (cumul de

84 300 € pour 2016)

Office de tourisme (de l’ordre de 160 000 € pour 2016)

Ecole de musique intercommunale du Pays de Valois (de l’ordre de 239 400 € annuels)

Sont également incluses les enveloppes de subventions habituelles qui pour 2016 intègrent

une baisse de 15 % pour les enveloppes « Associations diverses » et « Centres Sociaux »

(économie de 13 335 € de BP à BP), comme décidé par le Conseil Communautaire de

novembre 2015.

La prospective intègre enfin :

Les intérêts de la dette : au réel pour chaque exercice, y compris emprunts prévisionnels pour

la voie verte (emprunts de 713 000 € prévu en 2016),

DSP centre aquatique : Dotation contractuelle versée à Vert Marine (prévue dans la nouvelle

DPS mise en œuvre en mars 2016) à laquelle s’ajoute l’indexation

Dotation aux amortissements : Simulation avec un chiffre stable sur tous les exercices aux

environs de 960 000 €

2 Section d’investissement

Pour 2016, environ 6 056 000 € sont programmés en dépenses d’investissement dont 2 845 935 € de crédits en Reste à réaliser de l’année 2015. La majeure partie des crédits concerne :

Voie verte : 3 766 000 € (RAR compris et TTC) prévus en 2016 et correspondant à la

réalisation complète de la Voie Verte (travaux et prestations intellectuelles) ; Pour rappel :

Autorisation de programme de 3 200 000 € AT / Attribution du marché de travaux de

162 709 000 € HT + 200 000 € affectés sur la tranche à commande ; solde dédié aux prestations

hors marché et mesures compensatoires

Gymnase Gérard de Nerval 186 000 € pour solder les comptes de l’opération finalisée fin

2015, 115 000 € pour la réfection du sol sportif du gymnase de Nanteuil

Remboursement du capital de la dette 399 000 €

Réhabilitation des collèges 294 000 €

Hôtel Communautaire 223 000 € (RAR compris, mobilier d’aménagement et informatique)

Déficit d'investissement reporté : 746 000 €

Pour les exercices suivants, les dépenses d’investissement sont estimées au réel

(remboursement du capital de la dette ; réhabilitation des collèges), au regard des marchés

attribués (conteneurs à déchets ménagers par exemple).

En recettes d’investissement, comme pour les dépenses, le budget est évalué en équilibre à environ 6 056 000 € en 2016 comprenant 3 146 111 € de restes à réaliser (subventions, FCTVA et emprunt des opérations d’investissement indiquées précédemment). L’équilibre est atteint sur la section d’investissement grâce à un transfert de crédits de la

section de fonctionnement à hauteur de 592 000 €.

Pour les exercices suivants, les recettes d’investissement sont estimées au réel, lorsque les

subventions sont notifiées, ou estimées selon les plans de financement prévus des projets

envisagés.

Evolution de la dette

Au 1% janvier 2016, l’encours de la dette est de 7 804 322 € (+0,9 % par rapport à 2015 en raison de la réalisation d’un emprunt de 477 000 € en 2015 auprès de la Banque Postale pour financer la réhabilitation du Gymnase G. de Nerval (206 000 €) et l’aménagement de l’ Hôtel Communautaire 271 000 €), soit 140,46 €/habitant

(Population INSEE CCPV officielle 2016 (01/01/2013 avec le décalage) = 55 560 habitants) ;

L’annuité de remboursement en capital pour les emprunts en cours est en 2016 de 393 255 € et le recours à un nouvel emprunt pour financer les investissements est de l’ordre de 713 000 euros, soit 320 000€ de plus en capital à rembourser sur des taux d’intérêt actuellement bas. Sur les exercices suivants, aucun emprunt supplémentaire n’est envisagé dans la prospective.

Graphique de la planification de la dette intégrée dans la prospective :

17CC DU PAYS DE VALOIS NOVANCES

PUDLIG

Anaiyee au 04/0172015 REMBOURSEMENT DE L'ENCOURS Toutes Banques Eudgets: PRINCIPAL

K_Euras

8

= — <= — - +

2015 2016 2017 2018 2019 2010 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036

# Amortissements mintérefrmée # Amortissements simulés # Intérêts simulés

#

[Annuîtés TJ vs] 7m] 72] 723] 7a] 725] 721] 70] 700] 707] 706] és2l cac] 62] ss2] ss] ss] 6x7] sul

3 Programmation liée au projet de territoire.

La programmation liée au projet de territoire et son déploiement chiffré sont indiqués sur la feuille A3 de prospective. Les éléments chiffrés sont intégrés dans la prospective sur les exercices considérés.

On peut noter les éléments d’information suivant relatifs au projet de territoire : Hôtel Communautaire : L'opération a été finalisée en 2015, les années suivantes sont créditées pour le remboursement d’emprunt (153 K€) et pour les frais de fonctionnement (56 k€ en ligne avec le prévisionnel envisagé au lancement de l’opération). Développement économique : Déploiement complet en 2015 (réorganisation interne en 2016 pour la gestion de la pépinière). Etude en cours auprès de la SAO pour la création d’une nouvelle ZAET dans le prolongement de l’existante à Nanteuil le Haudouin. Tourisme : Déploiement complet finalisé en 2015 (harmonisation OT de Crépy et d’Ermenonville (création d’un poste de CAE en 2016 pour finaliser l’organisation (18 k€), prise en charge de la subvention), finalisation de l’étude d'hébergement. Reconduction à crédits constants les années suivantes

Voie Verte : Phase travaux budgétée intégralement en 2016. Années suivantes intégrant le remboursement d'emprunt (72 K€) et 51 K€ dédiés aux frais d’entretien. Culture : Uniquement les crédits liés au solde de l’étude en cours prévus en 2016. Actions résultant de l’étude pour les années suivantes à définir (non créditées). Extinction en 2016 de la subvention du Conseil Départemental intégrée. Eau Assainissement : Crédits spécifiques pour 2 études « Grivette » et « Gergogne » pour l’entretien des cours d’eau en 2016 (90 KE€ financés par subventions des communes et AESN),

18et une étude Eau potable « Gergogne » (80 K€ financés par subvention (64k€) et 16 K€ à la charge de CCPV). Actions des années suivantes à définir (non créditées).

4 Eléments importants de la prospective

Le Président termine en indiquant que les décisions prises par le Conseil Communautaire en 2015 concrétisées par :

le vote d’un programme d’économies

une augmentation raisonnée des taux de fiscalité,

ont été confortées par le retour d’une dynamique favorable d’évolution des bases fiscales (en 2015) et un affermage « bien négocié » pour notre Centre Aquatique.

L'ensemble de ces éléments ont permis d’atténuer de manière notable l’effet ciseaux inquiétant renforcé l’an dernier par la diminution importante de la DGF.

Il apparaît en effet qu’en intégrant à nouveau par prudence en 2016 une diminution de DGF semblable à celle qui fut imposée à la CCPV en 2015 (-316 000 €), ainsi qu’en intégrant la disparition annoncée de la subvention du Conseil Départemental (-160 000 €) sur les 2 prochains exercices, la prospective présentée permet d’envisager les deux exercices à venir de manière assez sereine.

Il faudra toutefois garder à l’esprit que l’évolution des compétences qui sera imposée à la CCPV dès 2017 en lien notamment avec la mise en œuvre de la Loi NOTRe et de la GEMAPI demandera des arbitrages courageux dans la fixation du financement de ces nouvelles actions qui résulteront d’un transfert du bloc communal.

En effet, pour le moment, ces transferts et leurs financements ne sont pas intégrés dans cette prospective, tout comme les impacts fiscaux positifs pour notre Communauté de Communes qui pourraient résulter de la réalisation de projets économiques sur Le point d’aboutir.

Débat :

Monsieur LAVEUR souhaite savoir quel sera le positionnement de la CCPV par rapport au

transfert de compétence imposé de la gestion des milieux aquatiques (GEMAPT).

Le Président répond que la CCPV étudie plusieurs solutions. L’une d’entre elles pourrait

s’appuyer sur la sollicitation des Syndicats en charge de la gestion de l’ Automne et de la

Nonette, et trouver un montage qui permette de s’occuper de la Gergogne et de la Grivette

sans avoir à supporter des frais importants.

Nous en reparlerons dans les mois à venir.

Monsieur LAVEUR pense que les nombreux transferts de compétences qui sont imposés par

la loi vont dans les années à venir impacter sérieusement les finances de la CCPV. Pour lui, le

moyens d’y faire face repose sur le développement du secteur économique et l’exploitation

des richesses du territoire (sous-sol, tourisme... ). Par ailleurs, la mise en place d’une

19Communauté d’Agglomération pourrait peut-être également permettre d’amplifier les

dotations perçues de l’Etat.

Enfin, il ajoute que la CCPV pourrait envisager dans le contexte actuel renégocier le marché

d’enrobé prévu pour la voie verte, le prix des produits pétroliers étant à un niveau

historiquement bas.

Le Président répond s’agissant du développement économique que la CCPV y a consacré des

moyens importants depuis plusieurs années maintenant. Les fruits de cet investissement sont

sur le point d’apparaître et constitueront sans doute des ressources nouvelles pour les années à

venir.

Le sujet sera abordé de manière très concrète dans les prochaines semaines.

S’agissant de la mise en place possible d’une Communauté d’Agglomération, l’intérêt d’une

telle démarche fera également l’objet d’une présentation spécifique dans les semaines à venir,

notamment par le biais d’une intervention prévue en Conseil des services de la Direction

Générale des Finances Publiques à l’occasion des débats liés au transfert à la CCPV des zones

d’activités. Le passage en Communauté d’Agglomération impose en effet un régime fiscal

spécifique (passage en CFE unique) et doit permettre de bonifier la DGF.

Monsieur BRIATTE indique s’agissant de la renégociation possible des coûts des enrobés

qu’il en prend bonne note. Il indique toutefois que les travaux d’aménagement de la voie verte

sont complexes et réclament beaucoup d’implication de sa part pour éviter de faire face à des

coûts supplémentaires.

Monsieur DOUET regrette que tous les efforts consentis par la CCPV et le Conseil Général

précédent pour pérenniser le subventionnement du Service Culturel de la CCPV sur les 10

dernières années soient anéantis par la nouvelle majorité du Conseil Départemental. Pour lui,

il faut faire des propositions pour créer de nouveaux services pour les habitants et ne pas

uniquement se focaliser sur des pistes d’économies. Un territoire qui stagne en matière de

services offerts aux citoyens perd son dynamisme, et des subventions auxquelles il peut

prétendre.

Monsieur MASSAU indique que le plan d’économies mis en place par le Conseil

Départemental vise également le milieu associatif. Il craint que les radios locales et certaines

associations soient amenées à disparaître.

Le Président répond que dans le contexte actuel, les collectivités doivent faire preuve d’une

grande vigilance dans la mesure où leurs ressources baissent. Pour la CCPV, il n’y a pas péril

mais il faut éviter de s’engager dans de nouveaux projets coûteux.

Madame SICARD répond à Monsieur DOUET que la CCPV ne se borne pas uniquement à

trouver des pistes d’économie. Elle rappelle qu’un effort conséquent est consenti sur le

développement économique avec l’objectif de créer des emplois et d’amener des ressources

fiscales nouvelles pérennes. Elle rappelle par ailleurs que créer de nouveaux services peut en

effet permettre d’obtenir des subventions lors des phases de démarrage mais qu’il faut ensuite

20être en capacité d’assumer seul lorsque les subventions ont disparu. Il faut donc être très

prudent.

Monsieur DOUET regrette que certains de nos choix nous privent de ressources

complémentaires émanant de l’Etat. La mise en œuvre d’un transport à la demande par

exemple aurait selon lui apporté un service utile aux valoisiens et aurait permis de percevoir

250 000 € de subventions.

Madame SICARD répond que le transport à la demande représentait plus de 500 000 € de

dépenses brutes. Si la CCPV s’était engagée dans cette démarche, elle aurait aujourd’hui à

assumer 250 000 € de dépenses supplémentaires nettes chaque année.

Monsieur FORTIER pense qu’aujourd’hui, toutes les collectivités sont confrontées à des

situations difficiles qui imposent la vigilance dans les prises de décisions. La seule diminution

de la DGF sur ces dernières années pèse très lourd dans les choix qui sont aujourd’hui faits P q ]

par les collectivités territoriales.

Par ailleurs, les pertes de subventions imposent aux collectivités de trouver de nouveaux P p

financements pour permettre de pérenniser les services qui en bénéficiaient. Or, le seul levier qui reste repose sur l’impôt, et les marges dans ce domaine sont déjà largement entamées. La

prudence est donc à l’évidence la seule solution possible. Créer de nouveaux services ne peut

pas être selon lui d’actualité,

Aucune autre remarque n’étant formulée, le Président propose de prendre acte que le débat d’orientations budgétaires 2016 s’est tenu.

Le Conseil Communautaire en prend acte à l’unanimité.

6 — Création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le Président rappelle qu’au 1% janvier 2017, la loi NOTRé implique le transfert obligatoire des communes vers l’EPCI des zones d’activité économique communales préexistantes ainsi que les aires d’accueil des gens du voyage.

Sans entrer à ce stade dans le détail, les communes doivent transférer à la Communauté de Communes les Voiries et Réseaux Divers dont elles assuraient l’entretien dans ces zones et s’il y a lieu le remboursement des emprunts restant à courir.

Toutefois, la Loi NOTRÉ est insuffisamment précise concernant le régime fiscal qui doit être mis en œuvre au sein de l’EPCI (fiscalité propre avec CFEzone sur les zones concernées, évolution en CFEunique à l’image de ce qui est imposé aux Communauté d’Agglomération, .)

Le Président ajoute que selon le choix qui sera opéré par le Conseil Communautaire sur ce régime fiscal, des dispositifs de compensations différents peuvent être appréhendés. En effet, si la Communauté de Communes fait le choix par exemple d’un passage en CFEunique, toutes les zones d’activité du territoire y seront soumises après une phase d’harmonisation de taux.

21Les communes perdraient ainsi les produits de fiscalité professionnelle (lorsqu'elles en percevaient) mais perçoivent en contrepartie une compensation de même ampleur déduite du montant net des charges transférées.

C’est dans l’évaluation de ce montant net des charges transférées qu’intervient la CLECT.

Cette CLECT est créée par l’organe délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition à la majorité des 2/3, afin de procéder à l’évaluation des charges. Elle est composée des membres des conseils municipaux des communes membres ; chaque conseil municipal dispose au moins d’un représentant.

La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Elle peut faire appel à des experts pour l’exercice de sa mission. La loi n’a pas fixé de nombre maximum de membres. Chaque commune peut avoir un nombre différent de représentants au sein de la CLECT.

Monsieur LAVEUR indique que si toutes les communes doivent être représentées, la CLECT va compter au moins 62 membres. Si on considère que les communes directement concernées par le transfert de compétences doivent être davantage représentées en son sein, ça va devenir ingérable.

Le Président répond que c’est imposé par la loi.

Monsieur DOUCET partage l’avis de Monsieur LAVEUR.

Monsieur DALONGEVILLE pense que dans ces conditions, il pourrait être pertinent de considérer que la CLECT est composée de tous les membres du Conseil Communautaire. Ainsi, on pourrait la réunir en amont des Conseils Communautaires pour valider des travaux de sous-commissions, et ce serait plus simple à organiser.

Madame SICARD partage cet avis. Les Commissions Développement Economique et Finances par exemple pourraient travailler en amont dans une configuration plus simple et soumettre leurs réflexions à la CLECT.

Le Président répond que c’est en effet de cette manière qu’il pourrait être pertinent de concevoir le mode de fonctionnement, d’autant qu’il faut en amont définir les contours des zones d’activité faisant l’objet du transfert et le mode de financement.

S’agissant de ce dernier point, il indique que les services de la DGFIP interviendront pour une présentation en Conseil du 31 mars prochain.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la création de la CLECT de la manière suivante :

La Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées est composée des 94 Conseillers Communautaires titulaires qui siègent au sein du Conseil Communautaire. Les règles de suppléance et de pouvoir qui régissent le fonctionnement de la CLECT sont les mêmes qui celles qui ont cours au sein du Conseil Communautaire. La CLECT évaluera les charges transférées des zones d’activité économique du territoire, de l’aire d’accueil des gens du voyage à Crépy en Valois en vue d’un transfert effectif au 1° janvier 2017, ainsi que de la prise de compétence des Offices du Tourisme intervenue en 2013.

22Des experts tels qu’un ou des représentants de l’Etat (Préfecture, sous-préfecture,

services fiscaux, trésorerie générale...) pourront siéger au sein de la CLECT, comme les

DGS, les Services (Finances, Développement Economique, Technique...) de l'EPCI et

des communes principalement concernées pourront y siéger également.

Tout autre expert tel que géomètre, huissier, cabinet fiscaliste, etc qui apparaîtrait

nécessaire pourrait y siéger également.

7 — Financement de la reconstruction des vestiaires du Gymnase Gérard de Nerval

Le Président indique que le 30 juin 2011, le Conseil Communautaire a acté que le Gymnase Gérard de Nerval de Crépy devenait d’intérêt communautaire.

Ce faisant, l’opération de remplacement de certains éléments du Gymnase qui avait été initiée par la Ville de Crépy et devait se poursuivre par la construction de nouveaux vestiaires devenait éligible aux subventions du Conseil Régional.

La CCPV devenait donc maître d’ouvrage de l’opération, et le Conseil Municipal de la ville décida que le coût résiduel de l’opération serait assumé par la ville par le biais du versement d’un fonds de concours (Délibération du 03 juin 2011). Ainsi, la ville aurait cédé à la CCPV un gymnase disposant d’un vestiaire neuf.

A l’époque, ce fonds de concours avait été estimé à 122 600 € sur une dépense estimée de 300 000 € HT (360 000€ TTC), étant entendu que cette participation serait révisée au regard du coût réel des travaux.

Au terme des travaux, il y a lieu de constater que le coût réel de l’opération est porté à 702 903,72 € TTC, soit presque le double du coût initial.

Cette augmentation significative du coût s’explique par plusieurs raisons : - Un redimensionnement de l’opération (l’estimation initiale reposait sur un aménagement qui n’incluait pas la démolition des anciens vestiaires, les travaux de remise en état de la façade et la construction d’une loge gardien)

- Une démolition des anciens vestiaires qui se sont révélés amiantés, - Des travaux VRD qui ont été renforcés côté avenue,

- Des aléas rencontrés en phase travaux (découverte d’une cuve à fioul enterrée qu’il a fallu neutraliser).

Ces 702 903,72 € ont été financés à hauteur de 252 000 € par une subvention de la Région et ont bénéficié de 110 307,57 € de FCTVA.

Le reliquat de 340 596,15 € a déjà été pris en charge à hauteur de 100 000 € par la Ville de Crépy.

Le coût résiduel s’élève donc à 240 596,15 € à ce jour.

Des discussions ont été initiées avec la Ville de Crépy (en réunion de Vice-présidents tout d’abord puis au sein du Bureau) afin de déterminer les modalités de prises en charge de ce coût résiduel.

23Ces discussions permettent de proposer un accord qui repose sur une prise en charge partagée pour moitié entre la Ville de Crépy et la CCPV de ce reliquat.

Cet accord trouve sa justification dans les éléments suivants :

- Un coût d’opération qui est sorti du cadre de l’accord initial,

- Un souci d’équité dans la mesure où les réhabilitations des 3 autres gymnases intercommunaux avaient été assumées par la CCPV sans solliciter de contributions auprès des communes concernées du fait qu’ils avaient été transférés avant les travaux.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire d’approuver cette proposition d’accord et de prévoir que la Ville de Crépy versera à la CCPV un fonds de concours de 120 300 € qui vient s’ajouter aux 100 000 € déjà versés.

Monsieur LEGOUY demande pourquoi l’acte administratif de cession du Gymnase Gérard de Nerval n’a pas été fait pour transférer la propriété du bâtiment à la Communauté de Communes.

Anne-Claire CHOQUER répond que les services de la Préfecture ont informé la CCPV que les mises à disposition liées aux transferts de compétences s’opèrent de droit sans nécessiter d’acte de cession. La démarche de cession qui avait été entreprise a donc été interrompue.

Monsieur LEGOUY pense que si la CCPV était propriétaire, la Ville de Crépy ne pourrait pas participer au financement.

Anne-Claire CHOQUER répond que si le gymnase a été rétrocédé à la CCPV avant travaux, c'était uniquement pour obtenir des subventions de la Région auxquelles la ville n’était pas éligible. C’est sur cette base qu’a été conclu l’accord initial, la ville s’engageant à assumer le coût résiduel des travaux.

Monsieur FORTIER pense qu’il serait également nécessaire de faire intervenir un géomètre pour délimiter l’emprise des terrains mis à disposition de la CCPV.

Monsieur CLAUX indique qu’il est nécessaire de délimiter ce qui est du ressort de la CCPV et ce qui est du ressort de la ville sur la gestion de ce gymnase, car il croit savoir que c’est la ville qui paye toujours actuellement les fluides sur cet équipement.

Jean-Louis DEMAREZ répond que cette information demande à être vérifiée car la CCPV assume bien les factures de fluides depuis Le transfert.

Monsieur FORTIER indique que ce dossier est mal engagé depuis le départ et qu’il est grand temps de le finaliser.

Le Président partage cet avis et indique que c’est dans ce sens qu’est proposée la délibération de ce soir.

Monsieur DOUCET pense que la responsabilité du maître d’œuvre pourrait être mise en cause pour un tel glissement des coûts.

Madame MORIN partage cet avis.

24Monsieur FORTIER répond que malheureusement, ce chantier aura réservé son lot de surprises à tous les stades de son évolution.

Le Conseil Communautaire décide à la majorité (69 pour, 05 abstentions), une prise en charge partagée pour moitié entre la Ville de Crépy et la CCPV de ce reliquat de 240 596,15 €, et précise que le fonds de concours de 120 300 € attendu de la Ville de Crépy en supplément de celui de 100 000 € déjà versé, sera réparti sur 3 annuïités de la manière suivante :

- 50 000 € en 2016,

- 50 000 € en 2017,

- 20 300 € en 2018

8 - SYMOVE et SMVO

Le Président informe le Bureau que le Syndicat Mixte Oise Verte Environnement (SYMOVE — 250 000 hab) s’est rapproché du SMVO (500 000 hab) pour étudicr la possibilité de bénéficier de l’accès à l’incinérateur de Villers Saint Paul.

Pour rappel, le SYMOVE avait engagé des études pour créer son propre incinérateur, et celui- ci devait être réalisé.

En cours d’opération, le projet a été abandonné. Le SYMOVE doit ainsi faire face à une pénalité estimée à 10 000 000 € qui devrait être versée à VEOLIA.

De son côté, l’incinérateur de Villers Saint Paul fonctionne actuellement en sous-régime du fait de l’amélioration croissante du geste de tri, et doit accueillir des déchets industriels qui se consument mal et génèrent des coûts d’entretien élevés. Par ailleurs, le Centre de Tri arrive à saturation et doit être rapidement redimensionné.

L'arrivée de nouveaux tonnages d’ordures humides sur l’incinérateur pourrait donc générer une diminution significative des coûts de traitement, qui serait profitable à l’ensemble des collectivités adhérentes du SMVO.

Toutefois, en adhérant, le SYMOVE souhaite que le SMVO reprenne à son compte l’emprunt qu’il a contractualisé pour la réalisation de ses études et le paiement des pénalités.

Il s’avère que s’il n’est pas envisageable de reprendre les 10 000 000 € dont il est question, les simulations opérées par le SMVO montrent qu’en limitant à 5 000 000 € Ia reprise des emprunts, l’économie générée sur le fonctionnement de la chaine de traitement permettrait d’envisager un amortissement sur 6 ans, puis d’engager une baisse significative des coûts de traitement pour tous les adhérents (baisse escomptée de 7 € / hab au SMVO et de 10 € / hab pour le SYMOVE).

Monsieur DOUCET demande si on est assuré que les 5 000 000 € de pénalité pourront être amortis rapidement.

Le Président répond que le SMVO a refait ses calculs plusieurs fois et assure que cette simulation est réaliste.

25Le Président termine en indiquant que le Comité Syndical devrait approuver le principe de cette fusion. Une fois cette démarche accomplie, le Conseil Communautaire sera invité à prendre position.

9 - Fusion de syndicats

Monsieur DALONGEVILLE indique que les préconisations issues des travaux sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale prévoient des regroupements de syndicats d'électricité qui ont de bonnes chances d’aboutir (pas de fusion avec SE 60 confirmée).

S’agissant du regroupement des syndicats d’eau potable, les services préfectoraux ont demandé que la motion votée par le Conseil Communautaire en décembre dernier pour favoriser certains regroupements soit transformée en amendement. Celui-ci pourrait alors être étudié par la Commission Préfectorale.

Le Président répond que l'initiative a déjà été prise pour que la délibération soit corrigée et rebaptisée « amendement » afin d’être prise en compte le plus vite possible lors des travaux de la commission.

10 — Informations légales

Le Président procède à la lecture des délibérations du Bureau et décisions du Président prises en vertu des délégations consenties par le Conseil :

Bureau Communautaire du 11 février 2016

- Délibération n° 2016 / 01 autorisant le Président à solliciter des subventions auprès de l’Etat (DETR) et du Conseil Départemental 60 pour l’installation d’un sol sportif dans le Gymnase de Nanteuil (solde CCPV de 16 320 € sur une dépense TTC de 84 000€), et l’installation d’une nouvelle chaudière dans le gymnase de Betz (solde CCPV de 5 499 € sur une dépense TTC de 25 000 €).

- Délibération n° 2016 / 02 autorisant le Président à signer un avenant de prolongation au contrat de location d’une partie du Centre Technique Municipal de Crépy pour entreposer les véhicules de collecte (coût d’environ 20 500 € / an)

- Délibération n° 2016 / 03 autorisant le Président à signer une convention avec le SMVO pour une commande groupée de sacs de pré-collecte du verre ménager à destination des logements collectifs (coût de l’opération de 800 € pour la CCPV pour 4 000 sacs).

Décisions du Président

- Décision n° 2015 — 22 du 10 décembre 2015 portant création d’une régie de recettes pour la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

26Décision n° 2015 — 23 du 14 décembre 2015 contractualisant auprès de Public LDD la mise à disposition durant 36 mois d’un véhicule Citroen Berlingo VU 3p Fourgonnette BlueHDI 75BVM Business 20L1, comprenant un forfait de 90 000 km, pour un loyer mensuel de 218,15 € HT intégrant la maintenance. Coût total du contrat sur 36 mois : 7 853,40 € HT, soit 9 424.08 € TTC / Véhicule affecté au service du SPANC

Décision n° 2015 — 24 du 21 décembre 2015 portant attribution d’un marché de service d’information juridique et d’aide à la décision sur 3 ans à SVP. Coût total du contrat par mois : 420,00 € HT, soit 504,00 € TTC (coût estimé sur la durée du marché : 15 120 € HT, soit 18 144 € TTC sur 36 mois).

Décision n° 2015 — 25 du 28 décembre 2015 portant attribution d’un marché de service d’AMO d’aide à la décision, d’assistance à la rédaction et à la mise en place de marchés liés à la collecte des déchets ménagers et à la fourniture de conteneurs au Cabinet RETIF (60490 Orvillers-Sorel) pour un coût de 18 990,00 € HT, soit 22 788,00 € TTC.

Décision n° 2016 — 01 du 04 janvier 2016 contractualisant auprès du Centre de Gestion de l’Oise la mise à disposition d’un Correspondant Informatique et Libertés sur 3 ans. Coût du service de 560 € / an, soit 1 680 € sur la durée de la convention.

Décision n° 2016 — 02 du 18 janvier 2016 contractualisant auprès de Public LDD la mise à disposition durant 36 mois d’un véhicule Peugeot 308 SW 5p 1.6 BlueHDI 100 S&S Access, comprenant un forfait de 150 000 km, pour un loyer mensuel de 458,34 € TTC intégrant la maintenance et les pneumatiques. Coût total du contrat sur 36 mois : 16 500,24 € TTC/ Véhicule affecté au Service Culturel et particulièrement au Directeur coordinateur de l’action culturelle mutualisé avec la Ville de Crépy.

Décision n° 2016 — 03 du 27 janvier 2016 portant remboursement à la Ville de Crépy des dépenses de fonctionnement 2015 liées à l'Hôtel Communautaire (21 244,76 €) / prorata des frais de fonctionnement de co-propriété

Décision n° 2016 — 04 du 27 janvier 2016 portant remboursement à la Ville de Crépy des dépenses d’investissement 2015 liées à l’Hôtel Communautaire (9 454,82 €) / prorata des frais d’investissement de co-propriété

Monsieur LAVEUR demande à ce que les suppléants du Conseil Communautaire soient destinataires des notes explicatives de synthèse du Conseil Communautaire par voie informatique.

En effet, lorsqu'un titulaire propose à son suppléant de se rendre au Conseil, il n’a pas toujours la possibilité de lui transmettre son dossier reçu par courrier.

Monsieur LEYRIS partage cet avis. Il ajoute que certains Conseillers Communautaires sont également volontaires pour recevoir les notes par mail et générer ainsi des économies de

27Lé Président indique en prendre bonne note,

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève Ia séance à 21h50.

Communauté

de Communes du GT Che HR e

Ts ae. € Cat 4 4

62 route de Soissons

60800 CREPY-EN-VALOIS

-

Benoît HAQUÂN

Président dé’la Communauté de

Communes du Pays dè Valois

Didier DOUCET

Secrétaire de séancé

28