COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS
DU 27 JUIN 2016
PETITS.
Séance du vingt-sept juin de l’an deux mille seize.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Benoît HAQUIN à 19
heures 30.
Date de la convocation : quinze juin deux mille seize.
Délégués en exercice : 94
Délégués présents : 55
Pouvoirs : 13
Votants : 68
Absents : 26
Présents : MM. CORBEL Christian - CAUDRON Pierre —- Mmes VANIER Martine - SICARD Anne-Sophie — LAGNEAU Marie-Pierre - MM. LAVEUR Gilles - HAQUIN Benoît — FORTIER Bruno —- Mme DELBOUYS
Rachel - MM. CLAUX Ronald - Mmes NIVESSE Françoise - CARREL-TORLET Josy —- MM. FURET Jérôme — DUBOIS Sylvain —- Mme WUDARSKI Nicoletta —- MM. LECOMTE Cédric - LEGOUY Claude — SPEMENT Michel - Mmes LEROY Ghislaine - HARMANT Florence — M. LEYRIS Yann — Mmes HAVARD Laura —- MORIN Anna — HOFFMANN Delphine - CHAMPAULT Agnès - CAVALETTI Véronique - MM. BOURGOIS Daniel —- VIVANT Denis - BIZOUARD Alain — Mmes BOUVRY Valérie - LEFORT Angélique — MM. PROVOST Guy(s) - BRIATTE Hubert —- Mme PAULET Anne-Marie - MM. MEZOUAGHI Abdelhafid — DIETTE André - LEFEVRE Jean(s) —- LOISEL Georges - GILBERT Ghislain — GAGE Daniel —- KUBISZ Richard - DUVILLIER B. Dominique —- Mme GIBERT Dominique —- MM. DUPONT Michel - HAUDRECHY Jean-Pierre —- LEGRIS Jean-Luc — PHILIPON François - Mme CLABAUT Thérèse - M. LEFRANC Daniel — Mme LOBIN Martine —- MM. MORA Roger — de KERSAINT Guy-Pierre - CHERON Yves — Mme
VERCLEYEN Sylvie(s) - M. TAVERNIER Thierry.
Absents : MM. LEPINE Alain —- VALLEE Franck — LECOT Philippe —- COLLARD Sylvain — ETIENNE Michel — FOSSE Ludwig —- Mmes VIVIENT Tonia —- CELESTIN Juliette - MM. BORNIGAL Christian — CASSA Michel - Mme HARDY Marie-Paule —- M. COLLARD Michel - Mme LEGEAY Nelly - MM. GERMAIN Christophe — DOUET Jean-Paul —- BUCKNER Frédéric — COFFIN Philippe —- SMAGUINE Dominique - Mme SYRYLO Claudine — M. MASSAU Hubert - Mme WILLET Catherine - MM. PETERS
Arnaud — DELACOUR Patrice —- Mme DENIS Catherine - MM. PETITBON Gilles —- OURY Bertrand. Pouvoirs: Mme COLIN Nicole (Acy en Multien) à M. DUPONT Michel (Rosoy en Multien) — M. DALONGEVILLE Fabrice (Auger Saint Vincent) à M. HAQUIN Benoît (Brégy) - M. FROMENT Michel (Béthancourt en Valois) à M. GAGE Daniel (Orrouy) - M. RYCHTARIK Jean-Paul (Chèvreville) à M. KUBISZ Richard (Péroy les Gombries) —- M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) à Mme TORLEY Josy (Crépy en Valois) - M. DALLE Claude (Crépy en Valois) à M. LEGOUY Claude (Crépy en Valois) - Mme WOLSKI Murielle (Crépy en Valois) à M. DUBOIS Claude (Crépy en Valois) - Mme SIEGFRIED Elizabeth (Crépy en Valois) à M. SPEMENT Michel (Crépy en Valois) - M. FAYOLLE Pascal (Crépy en Valois) à M. FORTIER Bruno (Crépy en Valois) - Mme VALUN Yvette (Emeville) à M. CAUDRON Pierre (Autheuil en Valois) — M. DOUCET Didier (Lagny le Sec) à Mme BOUVRY Valérie (Lagny le Sec) - M. PROFFIT Benoît (Mareuil sur Ourcq) à Mme LEFORT Angélique (Mareuil sur Ourcq) - M. SELLIER Gilles (Nanteuil le Haudouin) à Mme
PAULET Anne-Marie (Nanteuil le Haudouin).
Secrétaire de séance : Monsieur Benoît-Dominique DUVILLIER
PET.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h35.
Monsieur Benoît-Dominique DUVILLIER est désigné Secrétaire de séance.
0 — Approbation des comptes rendus des Conseils Communautaires des 31 mars 2016 et 27 avril 2016
Aucune remarque n’étant formulée, le Président procède au vote. Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
1 — Présentation du rapport d’étude sur la collecte des déchets à l’aide de bennes à préhension latérale
Monsieur GAGE rappelle que le Conseil Communautaire a confié au Bureau d’Etude RETIF le soin d’étudier les implications techniques et financières qui découleraient de la mise en place d’une collecte robotisée à l’aide de bennes à préhension latérale. Cette démarche trouve sa justification dans la prise en compte de deux éléments importants :
1. Tenir compte de l’évolution de la législation pressentie en matière de pénibilité au travail,
2. Maîtriser, ou au mieux réduire, les coûts de fonctionnement sur la collecte des déchets.
Il cède ensuite la parole à Monsieur RETIF.
Monsieur RETIF commence son exposé par un rappel de l’organisation actuelle de la collecte des déchets au sein de la CCPV.
Il rappelle ainsi que la CCPV présente la particularité d’avoir son territoire desservi en partie par une régie intercommunale, et en partie par le recours à un prestataire. Il présente ensuite les catégories de déchets collectés, les fréquences de collecte et l’évolution des tonnages collectés au cours des 3 dernières années.
Il explique par ailleurs que la CCPV envisage la mise en place d’une collecte faisant appel à des bennes à préhension latérale. La première phase de l’étude consistait donc à étudier les différents matériels envisageables.
Trois types de préhension sont ainsi possibles (par pinces, par peignes, par pointe de diamant).
La préhension par pinces peut rapidement être écartée car les conteneurs existants n°y sont pas adaptés.
La préhension par peignes fonctionnerait avec les conteneurs existants, tandis que la préhension pointe de diamant fonctionnerait également avec toutefois quelques adaptations apportées aux conteneurs, et/ou en achetant de nouveaux conteneurs spécifiques.
Des collectivités faisant appel à ces deux types de préhension ont été étudiées. Il ressort des études que si le nombre moyen de conteneurs collectés par arrêt est semblable (1,23) entre ces deux types de préhension, la productivité moyenne par heure de collecte est nettement améliorée avec le système pointe de diamant (+10 à 19 %).
Cependant, Monsieur RETIF indique que l’investissement réclamé pour le système de préhension pointe de diamant est 40 % plus cher au départ.
L’étude s’est donc prolongée pour vérifier si cet investissement supérieur pourrait être amorti rapidement compte tenu des économies potentielles de ce système obtenues en phase « collecte ». Le résultat profite à la préhension pointe de diamant (55,08 € / coût moyen collecte + conteneurs), contre 56,85 € pour la préhension par peigne. Toutefois, Monsieur RETIF indique que la préhension pointe de diamant présente un inconvénient important dont il faut tenir compte : tous les conteneurs devront être mis à disposition sur un délai d’une semaine, car le système ne peut fonctionner avec les conteneurs actuellement mis à disposition des habitants sans un minimum d’adaptation de ceux-ci.
Par ailleurs, Monsieur RETIF ajoute que l’étude a également porté sur le choix des bennes (fixes ou amovibles). Il est préconisé des caissons amovibles de 24 m3 qui présentent l’avantage d’être déposés directement sur les wagons SNCF et qui pourraient être financièrement assumés par le SMVO.
Enfin, Monsieur RETIF relève que certaines rues du Valois, et notamment du Centre-Ville de
Crépy, pourraient difficilement être collectées par un système à préhension latérale sans réclamer des aménagements. Pour ces quartiers, il est donc préconisé différentes solutions possibles (création de points de regroupement, collecte par sacs, augmentation de la fréquence
de collecte).
S’agissant des fréquences de collecte, plusieurs scénarii ont été présentés à la Commission Environnement. Celle-ci propose finalement au Bureau et au Conseil Communautaire que l’étude comparative des coûts qui va être à présent présentée repose sur :
Proposition fréquences 2018
Fréquence de collecte Déchelé rrsquts el asmiles Emballages el papiers
Centre-ville Crépy en Valois + Gros producteurs 2'cofectoshobdomadalés® ù 1] + collecte hebdomadaire
Scénario 1 Habitat individuel + petits collectifs toutes communes toollkecte Rablomecalie | 1 collecte hebdomadaire 1e
RE ; { collecte [te
Scénario 2 Habitat individuel + petits collectifs toutes communes l'ooliscte hebdomasalre ÿ à = touts les 2 semaines
Habitat individuel + petits collectifs communes > à 750 habitants 1 collecte hebdomadaire. 1 collecte hebdomadaire 4
Setnafo SE ado à rate colccté comes
Une étude comparative de coûts a été établie entre la collecte en mode traditionnel, et la collecte à préhension latérale robotisée (hors prise en compte de la collecte des déchets verts).
S’agissant de l’acquisition des conteneurs, la technicité des conteneurs spécifiques à la collecte robotisée (pointe de diamant) réclame un investissement plus important : - Amortissement annuel pour la collecte traditionnelle : 63 000 €
- _Amortissement annuel pour la collecte robotisée : 175 000 €
S’agissant des coûts de personnels, la collecte robotisée coûte moitié moins cher : - Collecte traditionnelle : Réclame 9 chauffeurs et 15 équipiers de collecte (24 ETP) - Collecte robotisée : Réclame 10 chauffeurs (10 ETP)
Par ailleurs, la collecte robotisée permet des gains de temps :
- _ Déchargement des bennes traditionnelles au quai de transfert : 20 à 25 minutes - Transfert de la benne amovible sur wagons SNCF et reprise d’un caisson vide: 10 minutes S'agissant des coûts d’investissement des matériels de collecte (hors caissons amovibles pris en charge par le SMVO) :
- Collecte traditionnelle : Achat de 8 châssis (2 de 19 tonnes, et 6 de 26 tonnes) et de 8 bennes : 1 110 000 € HT, soit 158 571 € d’amortissement / an sur 7 ans, - Collecte robotisée : Achat de 9 châssis 19 tonne équipés collecte mécanisée, et de 2 mini bennes : 1 970 000 € HT, soit 281 429 € d’amortissement / an sur 7 ans
Afin de s’appuyer sur une base de comparaison fiable, la prise en compte de l’ensemble de ces coûts repose sur une hypothèse de mise en place d’une régie :
- Régie avec collecte traditionnelle: Coût annuel de 1899563 €, y compris amortissement annuel des conteneurs,
- Régie avec collecte robotisée : Coût annuel de 1 536 323 €, y compris amortissement annuel des conteneurs
La collecte robotisée présente donc une économie de 19 % par rapport à un système de collecte traditionnelle (hors prise en compte de la collecte éventuelle des déchets verts qui présente le même surcoût pour l’un et l’autre modes de collecte, dans la mesure où elle s’effectue nécessairement en collecte traditionnelle), en sachant qu’elle procure par ailleurs un intérêt fort en limitant les risques d’accidents du travail.
Monsieur RETIF poursuit en indiquant que l’étude s’est ensuite axée sur une comparaison des coûts entre la collecte robotisée en régie et la collecte robotisée en recourant à un prestataire pour un service complet (reprenant la collecte préconisée des déchets verts).
- Coût estimé du nouveau service en régie : 1 963 574 € / an (soit 340 000 € d’économie par rapport au coût de collecte 2015)
- Coût estimé du nouveau service en recourant à un prestataire : 2 018 580 € / an (soit 285 000 € d’économie par rapport au coût de collecte 2015)
© Le différentiel entre la mise en place d’une régie ou d’un marché de prestation de service est de 55 000 € en faveur de la régie selon cette estimation.
Ces 55 000 € de différence sont ensuite atténués par une différenciation des avantages / inconvénients de chacun des deux modes de gestion, étant par ailleurs précisé que dans le cadre du recours à un prestataire, 7 personnels titulaires (+ 2 personnels en disponibilité) œuvrant actuellement au sein de la régie devront être mis à disposition auprès du prestataire, ou, en cas de refus de leur part, reclassés par la collectivité. Les agents Véolia qui travaillent actuellement pour la collecte CCPV devront également être repris par le nouveau prestataire si c’est ce mode de gestion qui est choisi.
Le Président propose ensuite d’ouvrir le débat.
Monsieur LEYRIS demande quel est l’intérêt prépondérant pour justifier de la mise en place d’une collecte robotisée.
Monsieur RETIF répond que la pémibilité du travail devient négligeable, le coût d’entretien annuel des matériels est inférieur, les frais de personnels sont nettement réduits.
Monsieur CAUDRON demande ce qu’il adviendra des véhicules actuellement détenus par la CCPV et qui ne sont pas adaptés. Monsieur RETIF répond que la CCPV dispose de 3 bennes qui pourraient être utilisées pour la collecte des déchets verts si cette option au marché est retenue.
Monsieur SPEMENT craint que l’organisation spécifique de la dépose des conteneurs sur les trottoirs pose des problèmes de stationnement.
Monsieur RETIF répond que pour les rues qui peuvent rencontrer des problèmes spécifiques, la réponse appelle souvent un regroupement des conteneurs sur un côté de rue, ou sur un point de regroupement. En centre-ville, une collecte des sacs par des mini-bennes avec regroupement est envisagée.
Monsieur SPEMENT indique que l’étude fait apparaître une économie espérée de 363 000 €. Il demande si cette économie se traduira par une baisse du taux de la taxe.
Le Président répond que ce chiffrage demandera à être confirmé par l’appel d’offres. Cependant il est acquis que la TEOM ne peut sur-financer le coût du service. Si c’est le cas, le Conseil Communautaire devra voter une baisse du taux de la taxe.
Madame TORLET demande si on a une idée précise du nombre de rues qui devront être collectées par une mini-benne.
Monsieur RETIF répond qu’il est prévu l’utilisation d’une mini-benne à temps plein pour faire face à ce besoin qui est à la marge de l’organisation générale prévue dans le marché. Le besoin sera affiné lors de l’étude préalable à la mise en place.
Madame MORIN regrette qu’il y ait autant de jours de collecte prévus dans la semaine.
Monsieur RETIF répond que l’organisation réclame qu’il y ait une différenciation des jours de collecte car on ne peut avoir tous les conteneurs alignés le même jour sur le trottoir.
Monsieur PROVOST indique que certains trottoirs comptent actuellement des barrières anti- stationnement. Il demande comment s’accommodera la nouvelle collecte de ces difficultés.
Monsieur RETIF répond qu’il faudra envisager des points de regroupement.
Monsieur BIZOUARD demande si l’étude préalable que devra conduire le prestataire retenu est intégrée dans le coût estimatif présenté ce soir.
Monsieur RETIF répond qu’en effet, elle est prévue.
Monsieur SPEMENT craint que l’utilisation de sacs en centre-ville risque de générer des problèmes si des animaux errants les éventrent. Qui ramassera alors les déchets si on considère qu’il n’y a plus de ripeurs.
Monsieur GAGE répond que d’autres collectivités ont mis en place ce type de collecte robotisée, avec les dispositions présentées ce soir, et elles s’y sont adaptées sans difficulté.
Madame GIBERT craint que la mise en place de conteneurs de 240 litres généralisée sur le territoire pose problème pour le passage des poussettes sur les trottoirs. Monsieur RETIF répond qu’il y a déjà de nombreux conteneurs de 240 litres présentés à la collecte aujourd’hui.
Monsieur TAVERNIER demande pourquoi privilégier des conteneurs à pointe de diamant. Les démonstrations sur des conteneurs à peigne donnaient satisfaction et le dispositif est moins cher.
Monsieur RETIF répond que l’étude montre que le surcoût est rapidement amorti par une plus grande rapidité de ramassage et des coûts de fonctionnement moindres.
Monsieur CAUDRON demande en quoi consistera le marquage au sol.
Monsieur RETIF répond qu’il s’agit simplement d’un marquage provisoire le temps pour les habitants de prendre les bonnes habitudes pour le placement des conteneurs.
Monsieur LEFEVRE craint que l’utilisation de caissons posés sur des wagons SNCF n’impose des contraintes fortes aux équipes de collecte qui seront également tenues par les horaires des trains.
Monsieur RETIF répond que c’est une organisation plus simple qu’il n’y paraît puisque le quai de transfert d’Ormoy Villers, qui comprend déjà cette desserte SNCF, sera reconverti pour tenir compte de cette nouvelle organisation.
Monsieur CAUDRON constate qu’il est envisagé d’abandonner la régie, alors que cette dernière était utile pour comparer avec le coût d’un prestataire.
Monsieur RETIF répond que compte tenu de l’investissement conséquent qu’il faut envisager, il est nécessaire de rationaliser l’organisation.
Il ajoute qu’il faudra étudier le reclassement des agents titulaires dès lors que ceux-ci ne seraient pas repris par le prestataire.
Monsieur CAUDRON demande s’il est envisagé qu’à terme, la collecte soit financée sur un système incitatif.
Monsieur RETIF répond qu’il est envisagé d’équiper les nouveaux conteneurs d’une puce dès leur acquisition car Le surcoût est négligeable. Aïnsi, si la CCPV souhaite dans le futur évoluer vers un système incitatif, elle pourra le faire. Mais ce n’est pas prévu dans le cadre de la mise en place de ce nouveau marché.
Monsieur FORTIER confirme que le surcoût d’une puce est d’1 € / conteneur, si celle-ci est mise en place lors de l’achat.
Le Président rappelle que les expérimentations faites sur les modes incitatifs ont montré que le gain n’est pas évident, surtout si on considère les nuisances qui en découlent.
Monsieur LAVEUR pense qu’un dispositif incitatif donnerait lieu à des abus. Par ailleurs, il indique être en faveur d’un dispositif robotisé ne serait-ce que parce qu’il réduit la pénibilité au travail. Par ailleurs, il indique que la CCPV a déjà favorisé le reclassement de ses personnels en finançant des formations de chauffeurs poids lourds. Il rappelle par ailleurs qu’il est prévu durant le temps de mise en place, qu’il y ait des suiveurs qui aident à la préhension des
conteneurs si nécessaire.
Enfin, il estime que la collecte des déchets verts une fois par quinzaine est une mauvaise idée car la semaine sans collecte amènera les déchets verts dans les poubelles de déchets résiduels. Il propose enfin que si nécessaire, la collecte des déchets verts s’effectue toujours en régie.
Le Président répond qu’un certain nombre d’éléments seront tranchés au regard des offres
fournies dans le marché.
Monsieur GAGE ajoute que la collecte des déchets verts est une option du marché.
Monsieur RETIF ajoute par ailleurs que la collecte des déchets verts ne pourrait se faire en régie car c’est une collecte saisonnière, qui ne dure pas toute l’année.
Madame TORLET demande si on dispose d’éléments concernant les coûts de maintenance et
de renouvellement des véhicules.
Monsieur RETIF répond que ces modes de collecte robotisés présentent des coûts de maintenance moins élevés que pour une collecte classique (moins de vérins et d’électronique).
La durée de vie est de l’ordre de 7 ans.
Madame CLABAUT demande si les problèmes de marche arrière sont gênants pour ce type
de collecte.
Monsieur RETIF répond qu’en considérant qu’il n’y a plus de ripeurs derrière, la problématique est insignifiante. Toutefois, il vaut mieux les supprimer pour éviter les sinistres
liés à des accrochages.
Monsieur LEFRANC s’étonne que le marché prévoie des puces sur les conteneurs, mais pas de capteurs de puces sur les camions.
Le Président répond que les camions pourraient être équipés par la suite si nécessaire sans surcoût important. En revanche, équiper par la suite les conteneurs de capteurs couterait fort
cher.
Monsieur LEYRIS pense qu’un dispositif robotisé est très couteux compte tenu de la réorganisation complète qu’il nécessite (changement des conteneurs, des camions, aménagement du quai de transfert, nouvelles bennes.….).
Le Président répond qu’il y a moyen d’être rassuré sur ce point car le travail de la Commission « Environnement Déchets » a été remarquable en allant notamment visiter des
villes équipées.
Monsieur LEYRIS regrette que le document présenté ce soir n’ait pas été envoyé aux Conseillers Communautaires en amont, car du coup, tous découvrent selon lui l’ampleur de la
réorganisation envisagée.
Le Président indique que l’envoi a été omis par erreur. Monsieur GAGE rappelle que la Commission s’est beaucoup investie pour faire cette proposition ce soir. Par ailleurs, il rappelle que ce mode de collecte a été mis en place au Touquet et que cela fonctionne fort bien.
Madame MORIN indique que les rues du Touquet sont larges, ce qui n’est pas le cas partout
dans le Valois.
Monsieur SPEMENT indique connaître des rues en sens unique où il ne sera pas possible d’envisager des regroupements d’un côté de rue ou en bout de rue.
Le Président indique que les démonstrations ont montré que la collecte robotisée peut s’opérer
entre deux voitures.
Monsieur GAGE indique que cela fonctionne également sur le territoire de la Plaine
d’Estrées.
Monsieur DIETTE demande pourquoi on envisage une mise en place en 2018.
Le Président répond que c’est le terme du marché de collecte en cours.
Monsieur BIZOUARD demande de quelle nature est l’engagement de la CCPV en lançant
l’appel d’offres.
Le Président répond que c’est le Conseil Communautaire qui décidera au regard des offres
formulées.
Monsieur DIETTE précise la question en demandant si on prend ce soir l’engagement de mettre en place une collecte robotisée.
Madame SICARD rappelle que le marché est conçu sur cette base car il y a plus de 300 000 € d'économies attendues. Les problématiques de rue seront solutionnées par une enquête fine confiée au prestataire avant le lancement du nouveau mode de collecte.
Monsieur BOURGOIS pense que cette enquête devrait avoir lieu avant de s’engager avec un prestataire car ses conclusions peuvent amener à repenser la collecte prévue dans loffre du marché et ainsi générer des surcoûts.
Monsieur MEZOUAGHI partage cet avis. Cette nouvelle organisation risque de générer beaucoup de mécontentement dans les rues étroites.
Monsieur CAUDRON indique ne pas vouloir prendre position d’emblée pour la mise en place d’une telle organisation de collecte.
Le Président propose une interruption de séance à 21h00.
Reprise à 21h10. Après concertation avec les Vice-présidents, le Président propose que le Conseil Communautaire autorise le lancement de l’appel d’offres sur la base des travaux présentés ce soir.
Cependant, 1l est convenu que le lancement de la procédure ne constitue pas un engagement du Conseil Communautaire de mettre en place une collecte robotisée à préhension latérale. Le Conseil Communautaire affirmera sa position au regard des offres réceptionnées. Si ces nouvelles modalités de collecte ne sont pas retenues à ce moment-là, le marché sera déclaré « Sans suite ».
Par ailleurs, afin de rassurer les élus communautaires sur un certain nombre de
questionnements, les mois d’été seront mis à profit pour créer un film présentant la collecte robotisée.
Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
2 — Fusion SYMOVE / SMVO
Monsieur GAGE rappelle que le projet de création d’un incinérateur pour le SYMOVE ayant été abandonné, un projet de fusion entre le SYMOVE et le SMVO a été mis à l’étude afin de regrouper les déchets triés et résiduels des deux syndicats auprès de l’incinérateur de Villers- Saint-Paul et du Centre de Tri.
L’inquiétude qui pouvait être soulevée à l’occasion de ce projet de fusion était liée à la dette importante du SYMOVE qui devait faire face au paiement d’une indemnité conséquente liée à l’abandon du projet d’incinérateur.
Le SMVO souhaitait une prise en charge limitée à 5 000 000 €, le SYMOVE s’engageant à assumer les 5 000 000 € d’indemnité restante. Un accord a été trouvé sur cette base, sachant que le SMVO a effectué des calculs qui permettent d’envisager un gain profitable aux adhérents à compter de 2 ou 3 ans, en lien notamment avec les aides bonifiées qui découleront de l’augmentation du tonnage collecté (baisse des coûts de 7 €/hab envisagée à l’horizon 2020).
Monsieur GAGE confirme cet intérêt qui permet en outre de limiter les coûts de fonctionnement de l’incinérateur qui supportera moins de vides de four.
Monsieur CAUDRON s’étonne que le regroupement soit imposé par le Préfet, et demande qui est en conflit avec VEOLIA.
Monsieur GAGE répond que le conflit avec VEOLIA concerne le SYMOVE suite à l’abandon du projet de création d’un incinérateur. Le regroupement est imposé par le Préfet mais souhaitable pour des raisons économiques.
Madame SICARD se demande comment le SYMOVE aurait pu faire face à cette pénalité de 10 000 000 € sans cette opération de regroupement.
Monsieur CAUDRON constate que le SMVO (qui devient SMDO) va doubler le tonnage de déchets à traiter. Le Président répond que l’apport de nouveaux tonnages de déchets devrait apporter une plus- value intéressante lors du renouvellement du marché de l’incinérateur en 2019. Par ailleurs, il nécessite un redimensionnement du Centre de Tri qui va profiter de bonifications importantes de subventions.
Le Président termine en indiquant qu’il conviendra pour le Conseil Communautaire de septembre de procéder à la désignation de 8 Conseillers Communautaires pour siéger dans les instances (et autant de suppléants).
Le Conseil Communautaire approuve cette fusion et les nouveaux statuts du SMDO à la majorité (67 pour, 01 abstention).
3 — Exonération de TEOM pour des entreprises du Valois / Année 2017
Monsieur GAGE indique qu’il s’agit comme chaque année d’exonérer de la TEOM pour 2017 un certain nombre d’entreprises du Valois qui ne bénéficient pas du service de ramassage des ordures ménagères.
Monsieur LEFRANC indique qu’il regrette une nouvelle fois que l’enseigne Mac Donald figure dans cette liste dans la mesure où de nombreux déchets émanant de cette marque sont jetés dans la nature.
Monsieur GAGE indique qu’il s’engage à rencontrer le Directeur de l’enseigne pour lui en faire part.
Le Conseil Communautaire approuve ces exonérations de TEOM pour 2017 à la majorité (66 pour, 01 contre, 01 abstention).
4 — Rapport 2015 sur la qualité et le coût du service de collecte et de traitement des déchets
Monsieur GAGE présente les éléments prépondérants du rapport, et notamment l’évolution favorables des tonnages collectés. La collecte du verre reste perfectible.
Enfin, il indique que l’écart entre le coût par habitant du service effectué en régie et celui effectué par un prestataire se creuse au profit de ce dernier (22,50 € / hab pour la régie et 20,38 € / hab pour le prestataire), confirmant ainsi le glissement entamé il y a quelques années.
Monsieur CAUDRON indique qu’il faudrait renforcer la communication sur la collecte du verre car cette dernière rapporte de l’argent.
Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport.
5 — Rapport 2015 sur la qualité et le coût du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Le Président indique que 9286 personnes du Valois sont concernées par un assainissement non collectif. Des contrôles des installations ont donc lieu à intervalles réguliers mais l’obligation de remise en état n’est effective qu’au moment des ventes immobilières.
10 Monsieur LEFEVRE constate que le rapport fait mention du contrôle systématique des installations sur Ognes alors que de nombreux administrés du village indiquent ne pas avoir été contactés pour la réalisation du contrôle.
Monsieur CAUDRON regrette que des rapports récents n’aient pas donné lieu à observations et qu’il y en ait lors de la vente.
Le Président répond que cela peut être dû à des évolutions de règlementations.
Monsieur LAVEUR demande si la CCPV est informée par les communes des ventes de maisons qui s’opèrent.
Amandine SOILLY répond qu’une procédure va être mise en place pour que cette information transite bien jusqu’au service Eau et Assainissement de la CCPV.
Monsieur LAVEUR demande si les 9 000 € prévus au budget annexe du SPANC pour le renouvellement du maître d'œuvre seront effectivement assumés par la Commune de Mareuil sur Ourcq comme cela avait été voté.
Le Président répond que les pourparlers sur cette problématique sont en cours et que le Conseil Communautaire sera amené à en reparler.
Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport.
6 — Décision Modificative n° 1 / Budget Annexe de la Pépinière d'Entreprises
Madame SICARD indique que l’attractivité de la pépinière est en hausse (7 bureaux occupés, contre 3 budgétés), ce qui nécessite des ajustements comptables mineurs :
En section d’investissement :
En dépense + 0,00 € En recette : + 0,00 €
En section de fonctionnement :
En dépenses : +2 400,00 € En recettes : +2 400,00 €
Le Budget 2016 total, DM et restes à réaliser compris, s’élèverait ainsi à :
En section de fonctionnement :
En dépenses : 64 165,00 €
En recettes : 64 165,00 € Soit, dépenses totales : 76 665,00 €
Et Recettes totales : 76 665,00 €
En section d’investissement :
En dépenses : 12 500,00 €
En recettes : 12 500,00 €
11 Excédent théorique prévisionnel : +0,00 €
(Pour information : + 0,00 € au moment du vote du BP 2016)
Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à l’unanimité.
7 — Décision Modificative n° 1 / Budget Principal de la CCPV
Madame SICARD indique que le Budget 2016 de la CCPV doit bénéficier d’ajustements comptables afin notamment de permettre :
- Le transfert en investissement des crédits inscrits en fonctionnement pour l’étude révision du SCoT (crédits de dépenses et de recettes (subventions, FCTVA, ...), - L'inscription des crédits de dépenses des premières échéances de remboursement de l’emprunt 2016 (échéances trimestrielles),
- Des écritures liées à des opérations courantes dont le détail figure dans la note explicative de synthèse
Globalement, cette DM se traduit par :
En section d’investissement :
En dépense + 213 320,00 € En recette : + 213 320,00 €
En section de fonctionnement :
En dépenses : + 509 609,00 € En recettes : + 497 164,00 €
Le Budget 2016 total, DM1 et restes à réaliser compris, s’élèverait ainsi à :
En section de fonctionnement :
En dépenses : 14 419 311,67 €
En recettes : 15 689 727,05 € Soit, dépenses totales : 20 688 182,68 € Et Recettes totales : 21 958 598,06 €
En section d’investissement :
En dépenses : 6 268 871,01 €
En recettes : 6 268 871,01 €
Excédent théorique prévisionnel : + 1 270 415,38 €
(Pour information : + 1 282 860,38 € au moment du vote du BP 2016)
Madame SICARD indique toutefois regretter qu’une subvention de 3 500 € soit programmée pour le BGE dans la mesure où celle-ci offre des prestations qui entrent en concurrence avec celles fournies par le CCPV dans le cadre du développement économique.
Monsieur FORTIER indique qu’il s’agit d’aider une association qui fournit des bilans de compétences dans le cadre d’un service itinérant qui traverse les quartiers en difficulté.
12 Le Président le confirme, il s’agit d’un bus itinérant qui intervient dans les quartiers sensibles. C’est une action qui entre dans le cadre du contrat de ville pour lequel la CCPV est partenaire. Par ailleurs, le BGE s’est engagé à renvoyer vers la CCPV les demandes formulées par des créateurs d’entreprises.
Monsieur CHERON demande s’il sera courant que la CCPV s’engage financièrement dans des actions du contrat de ville de Crépy.
Monsieur FORTIER répond que l'implication de la CCPV reste limitée à une implication de ses services.
Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative n°1 à la majorité (60
pour, 08 abstentions).
8 — Evolution de la tarification du Service Culturel
Monsieur de KERSAINT indique que face à la baisse des subventions du Conseil Départemental, la CCPV travaille à réduire les coûts du Service Culturel.
Une démarche est donc engagée en ce sens, et cela nécessite de revaloriser la politique
tarifaire.
Il est proposé de mettre en place des catégories de tarifs auxquels seront rattachés les spectacles en fonction de leur coût et de leur qualité (de 10 € à 18 €), en remplacement des tarifs uniques pratiqués jusque-là (de 7€ à 12 €). De même pour les formules d’abonnement qui ont également été retravaillées dans le même sens.
Il est proposé également de revaloriser l’heure d’intervenant programmée dans le cadre des NAP et refacturée aux communes de 30 € à 35 €.
Monsieur CAUDRON demande si les réductions « Groupe » subsistent.
Monsieur de KERSAINT répond qu’en effet, ces réductions sont reconduites.
Le Conseil Communautaire approuve ces revalorisations tarifaires à la majorité (66 pour, 02 contre).
Monsieur de KERSAINT termine en indiquant que la présentation de la programmation de la nouvelle saison culturelle est prévue en public le 30 juin prochain à l’Hôtel Communautaire
en soirée.
9 — Nouvelle convention avec la SA Oise pour l’aménagement de la nouvelle zone d’activité intercommunale à Nanteuil le Haudouin.
Madame SICARD indique qu’une convention a été signée avec la SA Oise en 2015 pour la création d’un parc d’activités à Nanteuil le Haudouin pour un coût prévisionnel de 42 000 € pour la tranche ferme et de 47 000 € pour la tranche conditionnelle.
L'évolution du dossier, notamment avec la signature d’un protocole d’accord autorisée lors du dernier Conseil Communautaire, rend l’étude initialement envisagée inopportune.
13 En effet, la société susceptible de s’implanter sur la zone devrait bénéficier d’un permis d’aménager, ce qui obéit à une procédure différente.
Il est donc proposé de modifier la mission de la SAO par la signature d’une nouvelle convention qui se substitue à la première. Le détail de la nouvelle mission confiée figure dans la convention jointe à la note explicative de synthèse.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer cette convention à l’unanimité.
10 — Signature d’une promesse synallagmatique de vente avec une entreprise pour une
installation sur la future zone d’activité intercommunale de Nanteuil
Madame SICARD indique que l’entreprise intéressée pour s’implanter dans la nouvelle zone d’activité de Nanteuil propose de matérialiser son engagement dans une promesse synallagmatique de vente.
La CCPV achèterait les terrains à 25 €/m°? pour les revendre à l’entreprise à 31 €/m? après avoir procédé à l’aménagement.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer cette promesse synallagmatique à l’unanimité.
11 — Création d’un budget annexe pour l’opération d'aménagement de la ZAEÏ de Nanteuil le Haudouin
Madame SICARD indique que les écritures comptables liées à cette opération d’aménagement doivent être transcrites dans un budget annexe spécifique qui doit être créé pour l’occasion.
Il s’agit d’un budget en compte de stock qui compte beaucoup d’écritures d’ordre, ce qui n’en facilite pas la lecture :
FONCTIONMEMENT
Dépenses Rererres
Aatide Ubesé Montant Articte Ubelté Mostant
6015 [Terrains à aménager 5 072 485,00 7015 [Ventes de serrains aménagés 5 730 915,13
GS |ôcjats d'étuses, prestations de services 80 000,00 | Total Chsp 70 Prodeits des services du domaine et ventes diverses] 5710 915,13
665 Achat de matériel, équigements er travaux 800 000,00 73355 Îva: ation des stocks de terrains at4nagés 6317 2339
608 [Frais sreesioirés/tesains en cours d'amiénegt 324 354 00 Totsi Chap 042 Opérations d'orrire de trantfert entré détient 6 317 839,00
Total Chap 011 Charges de gestion courante & 236 839.00 755$ fn nSFGrts JE 2NAtEeS PiNBNLES 21 00G,00
B6l11i lincärars tétlés à l'échéance 31 000,09 Tousi Chsp 043 Opératices d'ordre à l'intérieur section fonct 21 000,00
Total Chap 66 Chorges finnmcitres 21 090.00 FYé [subvenriens exeguanneiles 586 923,87
588 [Fa 1s acésisitac/reirsins D Etes d'anénept 2 02,9 Toi Chas 77 Prodimts exceptionnels 586 923,87
Total Chan 084 Opèrations d'ordre à l'intésieur section fonct 21 000.00
71355 [rarsren dés srocrs de té: 315 2m6nazes £E RJF EI
Totisl Cap 042 Opérstitns d'ordre de Lraïss£ert entré sectéons 6 317 2390
Total Dépenses 12 656 678,00 Total Recettes 12 656 678.00
14 MMIVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Artitie LibeBé Montant Artitie Ubellé Hionrans
1641 |Emprints en euros 6 Q06 OOÙ 00 1666 [Terrsine aménagés 4 517 833,00
Total Chap 16 Empronts el detres assimilées 6 000 000.00 Total Chap 040 Opéraclons d'orifre de transtert entre setthons & 317 839,00
3555 [rerrsins sménegés 6317535, 1641 lemprunts en eUIDS 6 0 OÙ 20
Foto Chap 040 Opérations d'orère de transfert entre sections 6 317 829.00 Total Gap 16 Émpnients et dettes ass/miges 6 000 006,06
Total Dépenses 12 317 839,00 Total Recettes 12 317 839,00
Monsieur PETITBON demande s’il est convenu que cette démarche apporte de nombreux emplois au territoire.
Madame SICARD répond qu’en effet, plus de 100 emplois sont concernés, ainsi que des retours intéressants en termes de fiscalité pour la CCPV.
Le Conseil Communautaire approuve la création de ce budget annexe à la majorité (67 pour, 01 abstention).
12 — Evolution du tableau des effectifs
Le Président indique que sur proposition du DGS, il présente à l’avancement un certain
nombre de personnels CCPV qui répondent aux conditions.
Récapitulatif des créations et suppressions de postes (effet au 1°" juillet 2016)
Suppression des postes Création des postes
Service Emploi Temps Temps
CONCENME IECURE Grade Cat. | d'emploi Grade Cat.| d’emploi hebdo. hebdo.
Direction Assist. Admi. Rédacteur
générale a Rédacteur B 35h principal de B 35h ème
services archives re |
Directrice de ne Adjoint du
Tourisme l'Office du pee Dème C 35h patrimoine C 35h tourisme classe de 1° classe
Gardien de Adjoint Adjoint
Technique Te technique de | C 35h technique de C 35h où 2ème classe de 1°" classe
Le Conseil Communautaire approuve ces avancements à l’unanimité.
13 — Remplacement du régime indemnitaire « Prime de fonction et de résultat » par la RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel)
Le Président indique qu’une évolution règlementaire impose de transformer le régime indemnitaire « Prime de fonction et de résultat » par la RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).
15 Ce nouveau régime indemnitaire est conçu dans le même esprit que le précédent. Il a vocation à se mettre en place uniquement pour les cadres À dans un premier temps puis à être étendu à l’ensemble des agents de la CCPV par la suite.
Les instances paritaires ont été sollicitées et ont émis un avis favorable.
Un élu communautaire indique que ce régime indemnitaire aura vocation à concerner l’ensemble des catégories A, B, C.
Le Président répond qu’en effet. Les catégories B et C seront concernées lors d’un prochain Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire approuve la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire à l’unanimité.
14 — Modification des horaires d’accueil du public de la CCPV à compter du 1‘ août 2016
Le Président indique qu’à des fins d’harmonisation, il est proposé de modifier les horaires d’accueil du public les lundi et mardi, en fermant l’accès à 17h30 au lieu de 17h45.
Pour que les plages horaires d’ouverture soient respectées, il est proposé d’étendre l’ouverture au public les lundi et mardi de 12h00 à 12h15.
Le Conseil Communautaire approuve ces modifications d’horaires à l’unanimité.
15 — Rapport 2015 sur l’activité des services de la CCPV
Le Président rappelle que la présentation de ce rapport est une obligation légale. Il invite les élus communautaires à en prendre connaissance et à faire part de leurs remarques éventuelles.
Monsieur LAVEUR constate que la rédaction du document demande à être finalisée sur la MIEF.
Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport.
16 — Informations légales
Le Président procède à la lecture des délibérations du Bureau et des Décisions du Président prises en vertu des délégations de compétences.
Délibérations du Bureau Communautaire
Bureau Communautaire du 16 juin 2016
- Délibération n° 2016 / 30 portant attribution d’un marché à procédure adaptée d’étude pour la programmation de restauration et de gestion de rivières :
o Lot 1 Gergogne au Cabinet CE3E pour un montant de 27 940,00 € HT pour la tranche ferme, et de 27 912,50 € HT maximum pour la tranche conditionnelle o Lot 2 Grivette : En attente d’attribution
16 - Délibération n° 2016 / 31 portant attribution d’un marché à procédure adaptée d’étude de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un forage, d’un réservoir et du raccordement aux conduites existantes d’eau potable sur le secteur de la Gergogne au Cabinet RH Conseil / ANTEA Group pour un montant de 18 200,00 € HT pour la tranche ferme, et de 17 600,00 € HT pour la tranche conditionnelle
- Délibération n° 2016 / 32 portant attribution d’un marché à procédure adaptée d’étude de travaux de rénovation complète du sol sportif du Gymnase Marcel Villiot de Nanteuil le Haudouin à la Société ART DAN (78 Aïigremont) pour un montant de 57 794,08 € HT.
- Délibération n° 2016 / 33 autorisant le Président à solliciter une subvention auprès de la Région pour le financement de la participation de la CCPV au Festival Haute Fréquence (Subvention de 5 000 € attendue sur une dépense subventionnable de 6 500
€)
- Délibération n° 2016 / 34 formalisant l’avis de la CCPV sur les PLU de Chèvreville et de Mareuil sur Ourcq : Avis favorables, respect des prescriptions du SCoT.
Décisions du Président
- Décision n° 2016 — 07 du 13 avril 2016 portant reconduction de la mise à disposition par la Ville de Crépy d’un fonctionnaire faisant office de Responsable du Service Mutualisé d’ Application du Droit du Sol (ADS)
- Décision n° 2016 — 08 du 29 avril 2016 relative à la cession d’un véhicule CCPV Citroën Berlingo (2002, 139 000 km) pour 1 200 € en l’état, après tirage au sort des candidats intéressés,
- Décision n° 2016 — 09 du 29 avril 2016 relative à la cession d’un véhicule CCPV
Peugeot 307 (2002, 195 600 km) pour 1 000 € en l’état, après tirage au sort des candidats intéressés,
- Décision n° 2016 — 10 du 03 mai 2016 relative à la contractualisation d’un prêt de 713 000 € destiné au financement de l’opération d'aménagement de la Voie Verte auprès du Crédit Agricole Brie Picardie aux conditions particulières suivantes : o Durée : 10 ans
o Périodicité Trimestrielle (40 échéances)
o Taux fixe: 1,13 %
o Coûts du crédit (intérêts) : 42 048,60 €
Le Président informe le Conseil Communautaire avoir été sollicité par le SE60 pour l’installation de bornes de rechargement de véhicules électriques. Un soutien financier de la CCPV est demandé pour l’entretien des bornes. Il en sera reparlé lors d’un prochain Conseil.
17 S'agissant des répercussions de la Loi NOTRÉ suite à la prise obligatoire de nouvelles
compétences, un Bureau Communautaire exceptionnel est programmé le 12 juillet prochain. Un séminaire avec tous les membres du Conseil Communautaire est également programmé
pour le samedi 03 septembre au matin.
Monsieur LAVEUR manifeste son souhait de défendre le projet d’implantation d’un centre
d'enfouissement de déchets du bâtiment au Bois du Roi. Pour lui, le courrier adressé aux élus par l’Association Valois Environnement est directif et manque d’objectivité. Il n’y a selon lui aucun risque pour la nappe phréatique. II regrette que trop peu d’élus se soient rendus sur une visite d’un site en exploitation organisée par la société gestionnaire.
Il rappelle que ce projet permettrait de rapporter 100 000 € de produits fiscaux aux
collectivités locales.
Sur ce sujet, Monsieur TAVERNIER s'étonne que la CCPV avait émis un avis réservé sur ce
projet sur les projets de révision de PLU des communes concernées alors que dans les
considérants préalables, elle soulevait selon lui un grand nombre d’inconvénients. Pour lui, il aurait été plus compréhensible de formuler un avis défavorable.
Le Président répond que le débat sur ce sujet sensible avait de la part de l’assemblée
précédente conduit à une prise de position prudente. Il est probable que le Conseil sera amené
à prendre position dans les prochains mois.
Madame TORLET souhaite que le cas de la Directrice de l'Office du Tourisme soit étudié
prochainement pour une promotion. Il lui semble qu'un statut de catégorie C n'est pas
suffisant pour cet agent qui encadre du personnel.
Monsieur KUBITZ indique avoir été saisi par le SDIS de Nanteuil le Haudouin d’une
demande d’accès au centre aquatique du Valois, après avoir constaté que le SDIS de Crépy
s’y rendait.
Monsieur BRIATTE répond que le SDIS de Crépy s’y rend dans le cadre d’un accord avec le
gestionnaire du Centre Aquatique, contre un échange de services.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h20.
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Ca 7 y CELA, 7 A F
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60800 CREPLEKVALOIS /
Benôît-Dominique DUVILLIER Benoît HAQUIN
Secrétaire de séance Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois
18