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Arrêté - 20240517 Circulation Vide Grenier SOU DES Ecoles 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20240517 Circulation Vide Grenier SOU DES Ecoles 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l’Ain
Mairie de BELLIGNAT
Extrait du Registre des Arrêtés du maire
Arrêté temporaire concernant la circulation et le stationnement PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE - RUE DES ECOLES — RUE DU LAVOIR
LE MAIRE DE BELLIGNAT
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82/623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
VU l'instruction interministériel relatif à la signalisation routière (livre |, 8°" partie signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT la demande du SOU DES ECOLES DE BELLIGNAT, pour permettre l'organisation du VIDE GRENIER et assurer la sécurité des visiteurs, des organisateurs et des participants, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur le parking de la salle
des fêtes, de la Rue des Écoles, de la Rue du Lavoir.
CONCERNANT qu'il convient de rappeler à l'organisateur les règles applicables en matière de brocante.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le sous des écoles de la commune de BELLIGNAT, est autorisé à occuper le domaine public pour l'organisation d'un vide grenier le dimanche 02 juin 2024 de 05h00 à 19h00. Cette autorisation est valable pour le parking de la salle des fêtes ( Rue du Lavoir ), pour la rue des Écoles et pour la parc de loisir au niveau de la plate forme de pétanque.
ARTICLE 2: Le parking public de la salle des fêtes et la rue des Écoles seront interdits à l'arrêt et au Stationnement ainsi qu'à la circulation du samedi 01 juin 2024 à 20h00 au dimanche 02 juin 2024 à 20h00.
ARTICLE 3 :_ L'arrêt et le stationnement seront interdits Rue du Lavoir depuis l'intersection avec l'Avenue de la Gare jusqu'à l'intersection avec la rue de la Grande Fontaine le dimanche 02 juin 2024 de 05h00 à 19h00.
ARTICLE 4: Afin de sécuriser les lieux, et pour éviter toutes intrusions intempestives de véhicules sur les sites de la manifestation, des barrières de police seront placées le long de la rue du Lavoir, côté parking de la salle des fêtes, ainsi que devant l'entrée principale du parking. Le portail d'accès à la rue des Écoles sera quant à lui fermé pour éviter toute tentative d'intrusion de véhicules. Ce portail sera laissé en position " manuelle" pour permettre un accès rapide des secours.
ARTICLE 5 : La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 6: Conformément à la réglementation en vigueur, l'organisateur de la manifestation, devra tenir un registre permettant l'identification des vendeurs.
ARTICLE 7 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d'Oyonnax, la police municipale, les services techniques sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation.
Po. DMUET Fait à Bellignat, le 14/05/2024
Le Maire, Véronique
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux lib ficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de Péquipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
Vide grenier sous des écoles
Publié sur le site internet de la Commune le 17-05-2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire