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Arrêté - 21 2026 arrete circulation vide grenier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2026 arrete circulation vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AE RE République Française
CG a F n e ra n S DA nr RAT ÉRRITE
D nr Département de l’Ain
ARRETE N°21-2026
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Sur le parking du Stade
Le Maire de la commune de Garnerans,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18etR 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée ;
VU l'organisation d’un vide grenier le dimanche 10 mai 2026 par l'association le Groupement d'Animations de Garnerans ;
CONSIDERANT que pour permettre la tenue en toute sécurité du vide grenier, l'installation des exposants et le montage et le démontage des équipements nécessaires il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement sera interdit sur le parking du stade.
Un passage sera mis en place pour les personnes qui souhaitent se rendre aux points d'apports volontaires
Cette réglementation sera applicable du samedi 09 mai 2026 à 16h00 au dimanche
10 mai 2026, 18h00.
ARTICLE 2
L'association organisatrice se chargera de mettre en place la signalisation nécessaire à ces interdictions avec des panneaux conformes.
UE.
Mairie de Garnerans - 56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS TEL : 04.74.04.05.56 - FAX : 04.74.04.02.50 - Courriel : mairie@garnerans.com .
ARTICLE 3
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du marché :
Défense de stationner sauf pour les exposants
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
l'association Groupement d'Animations de Garnerans représentée par son président Roger Ribollet.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, René SUAREZ.
Le bénéficiaire, l'association Groupement d'Animations de Garnerans est chargé, de l'application du présent arrêté.
Fait à Garnerans, le 28 avril 2026
Le Maire, René SUAREZ
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
Mairie de Garnerans - 56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS
TEL : 04.74.04.05.56 - FAX : 04.74.04.02.50 - Courriel : mairie@garnerans.com