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Arrêté - Arrete 2026 08 2
Arrêté - Arrete 2022 02
Arrêté - Arrete 2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Réception au contrôle de légalité le 30/01/2026 à 10h26 Réference de l'AR : 088-218802759-20260130-02_2026-AR Affiché le 30/01/2026 ; Certifié exécutoire le 30/01/2026
République
Française
Département
VOSGES
Commune
Lubine
ARRETE
N°
2026-02
PORTANT
SUR LES BARRIERES
DE DEGEL
Le
Maire,
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R411,
R417
et
R421,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,L2213-1
et
L2213-2,
Considérant
qu'il
importe,
en
période
de
dégel,
de
protéger
les
voies
communales
contre
les
risques
de
dégradation
par
des
restrictions
temporaires
de
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
barrières
de
dégel
sont
établies
sur
les
chemins
ruraux
forestiers
et
voies
communales
à
partir
du
lundi
12
janvier
2026.
Les
véhicules
d'urgences
(secours,
dépannage
électrique),
de
collecte
d'ordures
(ménagère
et
tri)
sont
autorisés
à
circuler
malgré
cet
arrêté
de
barrière
de
dégel
ARTICLE
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adresse à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la DDT
- Monsieur
le commandant
de
Gendarmerie
de
Provenchères
Colroy
et
affiché
en
mairie
Le
Maire,
@DE
>
Laurent
PARISSE
$
PQ .
Rs
\Z
SRE
2)
;.
en
PARISSE
sans
numérique
de passé
Le
ES
LAURENT
Date :2026.01.30 10:46:26 +01°00' “mere ecVS