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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 175 RH RSU 2023
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 175 RH RSU 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20241212-DEL2024-175-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le onze décembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaïent présents : M. DAUDET Gérard - Préside:
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. DERRIVE Eric
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. LIBERATO Fabrice
Mme PAIGNON Laurence
Absents excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MILESI Véronique
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
nt
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-175
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse République française 2024/
& Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire ANR NN | Séance du 11 décembre 2024
N° 2024-175 RESSOURCES HUMAINES — Rapport Social Unique 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L231-1 à L232-1;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la
fonction publique ;
+ Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base
de données sociales ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 27 novembre 2024 ;
+ Vu l'avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2024.
.…...
L'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré
l’obligation pour les collectivités territoriales d'élaborer un Rapport Social Unique (RSU) chaque année.
Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion
déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le RSU s'articule autour de différentes thématiques relatives aux ressources humaines : l'emploi, le
recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au
travail, l'action et la protection sociale et le dialogue social.
Les Centres de Gestion sont destinataires de l'ensemble des rapports sociaux uniques des collectivités
du territoire de leur ressort. Après vérification, ils transmettent l'ensemble des rapports à la DGCL.
Au-delà de l'obligation légale, le RSU permet de disposer de données chiffrées, afin d'offrir une photographie de la collectivité à un instant donné, de déterminer une stratégie adaptée en matière de
gestion des ressources humaines et de faciliter les actions à mettre en œuvre.
Le Rapport Social Unique est à la fois :
+. Un outil de dialogue social (présenté au Comité Social Territorial) ;
+ _Le document fournissant les données pour l'établissement des Lignes Directrices de Gestion ;
+ Un outil de gestion des ressources humaines ;
+. Uninstrument de comparaison dans l'espace et le temps.
Conformément à l’article L231-4 du Code général de la fonction publique, le Rapport Social Unique doit
être présenté à l'assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial.
Délibération 2024-175 République française 2024/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AN ENTRE | Séance du 11 décembre 2024
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e_ PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique 2023.
Cavaillon, le 12 décembre 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMO Gérard DAUDET/
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de lo communauté d'agglomération dans un déloi de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvair devant le tribunal administratif de Nimes dans un déloi de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la dote de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable