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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 073 rh crea poste animateur dechets
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 073 rh crea poste animateur dechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240403-DEL2024-073-DE
Accusé certifié exécutoin
Réception par le préfet : 3
e République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/ ….
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice :
Présents :
Absents :
Absents AVEC pouvoir :
Absents SANS pouvoir :
55
32
23
13
10
Suffrages exprimés : 45
- dont POUR : 45
- dont CONTRE : 0
Nombre d’abstention(s): O
Etaient présents : M. DAUDET Gérard —
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. VOURET Eric
Président
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-073 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire AGGLOMÉRATION Séance du 28 mars 2024
RESSOURCES HUMAINES — Création d’un poste d’Animateur
biodéchets N° 2024-073
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
s Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 332-24 à L332-26 ;
* Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale ;
+ Vule décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 14 mars 2024.
LMV met en œuvre une stratégie biodéchets en réduisant les déchets produits sur son territoire.
Cette stratégie est axée principalement sur la gestion de proximité (compostage individuel et collectif)
complétée par des points d'apports volontaires, ainsi que sur la lutte contre le gaspillage alimentaire et
la promotion de solutions de jardinage au naturel en réponse aux objectifs suivants :
-__ Rendre lisible la nécessité de préserver les ressources naturelles ;
-__ Entraîner des changements de pratiques des particuliers en faveur de la sobriété, pour réduire
les gaspillages et préserver les ressources ;
-__ Renforcer le retour au sol de la matière organique ;
- Être exemplaire sur la préservation des ressources avec les communes membres et tous les
services engagés.
Afin de mettre en œuvre ce projet, LMV souhaite créer un emploi non permanent d’animateur biodéchets
Via un contrat de projet.
Rattachée à la chargée de projet prévention des déchets, cette personne sera chargée de :
-__ Assurer le suivi technique des équipements de compostage ;
-__ Assurer la surveillance, l'entretien et la gestion des sites de compostage ;
-_ Accompagner les usagers dans la pratique du compostage ;
-__ Assurer la sensibilisation et le conseil aux usagers.
La personne sera recrutée à temps complet dans le cadre d'emploi d’adjoint technique territorial, filière
technique, catégorie C.
La rémunération de cet emploi pourra donc être comprise entre le 1er échelon d'adjoint technique (IB
367) et le dernier échelon d’adjoint technique principal de 1ère classe (IB 558).
La durée de la mission est prévue pour une durée de 3 ans et fait l’objet d’une demande de soutien
financier auprès de l'ADEME (70 %) dans le cadre de l'appel à projets Fonds Vert.
Le contrat prendra fin automatiquement lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lequel il a
été conclu ou, si après un délai d’un an minimum, l'opération ne peut être réalisée.
EE |
Délibération 2024-073 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire AG LOMÉRATION Séance du 28 mars 2024
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la création d'un emploi non permanent d’animateur biodéchets, à temps complet
sous la forme d’un contrat de projet dont la durée de la mission est estimée à trois ans
e APPROUVE que ce contrat de projet soit ouvert à la filière technique, catégorie € dans le cadre
d'emploi d’adjoint technique
e APPROUVE que les conditions de rémunération soient comprises entre le 1° échelon d’adjoint
technique (IB 367) et le dernier échelon d’adjoint technique principal de 1°" classe (IB 558).
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer le contrat de projet avec le
candidat retenu et tout document se rapportant à cette délibération ;
e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non
titulaires seront inscrits en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 012 « Charges
de personnel » au budget principal.
Cavaillon, le 3 avril 2024
La Secrétaire de séance, Pour le Président empêché,
Le 1° Vice-Président,
Elisabeth AMDRO
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2024-073