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Déliberation - 2451 scan 20230802 152320
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Déliberation - 2451 scan 20230802 152320)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Logement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
SIVU pour le Développement Social
du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU COMITE INTER SYNDICAL
Séance du 09 février 2023 {NI9 NAN9NQ A1)
(N° 290209 — OT)
FINANCES LOCALES -— Exercice 2023 — Vote du Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire
Exposé de la Présidente
En application du 2°"° alinéa de l'Article L 5211-36 du code des Collectivités Territoriales, Madame la Présidente fixe les orientations budgétaire 2023 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Développement Social du Canton de Thizy.
Elle propose :
- D'évoquer les orientations budgétaires compte tenu du contexte actuel de la résidence, - De contrôler les dépenses de fonctionnement et d'anticiper les recettes qui manquent de stabilité, tout en permettant d'assurer une bonne qualité des prestations de service et faire en sorte que le personnel travaille dans de bonnes conditions.
- D'envisager des travaux de rénovation afin de maintenir la résidence dans un très bon état.
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente et en avoir délibéré, le Comité Syndical a pris acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Développement Social du Canton de Thizy.
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Le Comité syndical
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Développement Social du Canton de Thizy conformément au 2°" alinéa de l'Article L 5211.36 1 L 3312-1 et L413-1 du Code des Collectivités Territoriales, sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en séance par Mme la Présidente,
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 09 février 2023,
Sous la responsabilité du Maire La Présidente du SIVU,
Compte tenu de sa transmission en Préfecture le 10/02/2023 Angélique BOUJOT Et de sa publication le 10/02/2023
La Secrétaire de Séance,
du Canton de
Thizy Les Bourgs
AB SIVU pour le Développement Social
du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU COMITE INTER SYNDICAL
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Séance du 09 février 2023
(N° 230902 - 02)
FINANCES LOCALES -— Location d'un studio meublé pour du personnel médical
Exposé de Mme Angélique BOUJOT, Présidente.
Le Syndicat a pour vocation de mettre à disposition des personnes âgées de plus de 60 ans des logements avec un ensemble de services dans une résidence autonomie « Le Florentin ».
Le CHBV a sollicité dans un premier temps la commune de Cours pour leur proposer un logement d'urgence pour un médecin. Ce dernier arrive le 1°" mars et ce jusqu’au 29 avril 2022 dans un premier
temps. C’est un médecin de plus de 68 ans, qui arrive de Nice, aussi il était important d'avoir un appartement meublé.
Il est très important que la commune de Cours puisse être réactive pour ce genre de demande, car le CHBV connaît une réelle pénurie de médecin et cela engendre des difficultés notamment pour l'Unité de Soins en Longue Durée. Aussi il a été proposé un studio meublé à la Résidence Le Florentin. Mais cette offre est proposée aussi pour tout personnel médical car la commune essaie de garder une offre correcte de praticiens sur son territoire.
Par délibération en date du 28 février 2022, le comité syndical avait fixé un tarif de location d’un studio meublé pour du personnel médical (600 € par mois) pour une durée maximale de trois mois.
Le syndicat se rend compte qu’au final ce logement est très régulièrement utilisé par du personnel médical, notamment en lien avec l'hôpital et il est important de ne pas mettre de notion de temps.
Aussi il est proposé au comité syndical de bien vouloir délibérer pour supprimer la notion de délai et dire qu’un studio meublé restera disponible contre tarif de location pour un personnel médical en remplacement, ou en internat ou externat, temporairement. Le tarif de location est fixé à 600 € par mois charges comprises. Dans le cadre de personnel médical de Cours, il n’y a pas de limite d'âge. Enfin le bail sera établi au nom du locataire et avec présentation d’une assurance responsabilité civile.
Le comité syndical
A l'unanimité,
AUTORISE la mise en location à titre d'urgence d'un studio meublé pour du personnel médical sur la commune de Cours
APPROUVE le tarif de location à 600 € d’un studio meublé charges comprises AUTORISE Madame la Présidente à signer les pièces à intervenir s’y rapportant.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 09 février 2023,
Sous la responsabilité du Maire La Présidente du SIVU,
Compte tenu de sa transmission en Préfecture le 10/02/2023 Angélique BOUJOT Et de sa publication le 10/02/2023
7
La Secrétaire de Séance, P 5 du Cantonde &
__ Thizy Les Bourgs
AB SIVU pour le Développement Social 2023 / L
du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU COMITE INTER SYNDICAL
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Séance du 09 février 2023
(N° 230902 - 03)
FINANCES LOCALES -— Demande de subvention auprès de la CARSAT, de la MSA et de différentes caisses de retraite
Exposé de Mme Angélique BOUJOT, Présidente.
Le comité syndical souhaite poursuivre les changements des volets roulants de la résidence. Un devis a été fait auprès de la menuiserie Plasse pour 55 volets pour un coût de 50 197.70 € HT soit 55 217.47 € TTC.
De plus il convient de rénover du sol au plafond, murs compris l'appartement double 104/106 et de renouveler le sol de l'appartement simple 459. Le devis le moins disant est celui de M Ducharne Fabien, plâtrier peintre pour 8 923.80 € HT soit 9 816.18 € TTV.
Pour l'ensemble de ces travaux, une demande de subvention CARSAT pourrait être déposée. Aussi il est proposé au comité syndical de bien vouloir autoriser Mme la Présidente à déposer un dossier de subvention auprès de la CARSAT, de la MSA et de différentes caisses de retraite, et de signer les pièces à intervenir.
Le comité syndical
A l'unanimité,
AUTORISE la demande d’une subvention auprès de la CARSAT pour les travaux de changement des volets roulants de la résidence
AUTORISE la demande d’une subvention auprès de la CARSAT pour les travaux de rénovation des sols, murs, et plafonds pour les appartements 104/106 et 459
AUTORISE la demande d’une subvention auprès de la MSA pour les travaux de changement des volets roulants de la résidence
AUTORISE la demande d’une subvention auprès de la MSA pour les travaux de rénovation des sols, murs, et plafonds pour les appartements 104/106 et 459
AUTORISE la demande de subventions auprès des différentes caisses de retraite pour les travaux de rénovation des sols, murs, et plafonds, et les travaux de changement des volets roulants de la résidence, pour les appartements 104/106 et 459
AUTORISE Madame la Présidente à signer les pièces à intervenir s'y rapportant.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 09 février 2023, Sous la responsabilité du Maire La Présidente du SIVU,
Compte tenu de sa transmission en Préfecture le 10/02/2023 Angélique BOUJOT Et de sa publication le 10/02/2023
La Secrétaire de Séance,
du Canton de
Thizy Les Bourgs