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Arrêté - 99 AR 018 03 A12 AR 1 1 1
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 03 A12 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 20/03/2024 EM
ID :018-211802707-20240305-2024 03 A12-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL n°12-2024
du 05 mars 2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Chemin de la Chapitole
Le maire de la commune de Vallenay,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article 2212.1,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.225,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, livre I, huitième partie du 6 novembre 1992,
Considérant les travaux maintenance -— fouille- 5 m sur câble enterré existant sur l’accotement, qui auront lieu à
compter du 20 mars 2024 jusqu'au 18 avril 2024, chemin de la chapitole, par l'entreprise CIRCET et ses partenaires
sise TSA 70011 chez SOGELINK à DARDILLY CEDEX (69134),
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : La voie sera réduite du fait d’un empiètement sur la chaussée en raison de travaux de terrassement sous
accotement pour des travaux maintenance — fouille- 5 m sur câble enterré existant sur l’accotement, qui auront lieu
à compter du 20 mars 2024 jusqu’au 18 avril 2024, chemin de la chapitole.
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 (livre L, huitième partie).
Cette signalisation sera mise en place par les soins de l’entreprise CIRCET et ses partenaires.
Pendant cette période :
e La circulation sera limitée à une voie de circulation réglée manuellement par l’utilisation de piquets mobiles
K10,
e Le stationnement sera interdit,
e Le dépassement sera interdit,
e La vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité
du chantier.
Article 5 : La brigade de gendarmerie de Châteauneuf sur Cher, Madame le Maire de Vallenay, l'entreprise CIRCET et
ses partenaires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vallenay,
Le 05 mars 2024
Le Maire,
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenav.fr le : 05 mars 2024