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Arrêté - 99 AR 018 02 A07 AR 1 1 1
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 02 A07 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le 06/02/2024
ID : 018-211802707-20240206-2024 02 _A07-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL n°07-2024
du 05 février 2024
créant un sens unique et un sens interdit
rue du Patureau
Le maire de la commune de Vallenay
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l'empruntent,
Considérant les modalités de circulation sur les voies desservies par ladite rue du Patureau,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de ladite rue du Patureau,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Un sens interdit et un sens unique sont instaurés dans une partie de la rue du Patureau.
La circulation dans la rue du Patureau sera à sens unique entrant à partir de l'intersection de la route du
Boischaut formée avec la rue du Patureau jusqu’à l’habitation numérotée « 7 rue du Patureau » et de ce fait
en sens interdit du numéro 7 rue du Patureau jusqu’à l'intersection de la rue du Patureau et de la route du
Boischaut
Article 2 : Les services techniques de la Ville sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation
correspondants.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux
lois en vigueur.
Article 4 : La gendarmerie de Châteauneuf-Sur-Cher sont chargées chacune en ce qui la concerne, du
contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vallenay, le 05 février 2024
Le Maire,
Marina DUPUY
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le : 06/02/2024