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Arrêté - arrete municipal n005 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n005 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL N°005/2023
Ville de
Réglementant la circulation et le stationnement rue des Tanneurs
Munster et Grand’Rue Als®ce Le 06 février 2023
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8 partie — signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise AXE COUVERTURE, 8 rue des Potiers 68140 Munster en date du 27 janvier 2023 ;
Considérant les travaux d'entretien de couverture, réalisés par l'entreprise AXE COUVERTURE, qui imposent de réglementer la circulation de la rue des Tanneurs et Grand'Rue
Arrête :
Article 1° : Le lundi 06 février, la circulation et le stationnement seront interdits dans la rue des Tanneurs, et par son accès Est-Ouest par la rue Pfeffel devant le n°2 rue des Tanneurs. Les piétons devront circuler sur le trottoir d’en face Grand'Rue entre les n°10 et n°14. Les interdictions de stationner de circuler seront matérialisées par panneaux et balisage de chantier.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise AXE COUVERTURE et sous sa responsabilité.
Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l'arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Procureur de la République Le Centre Routier de Munster - La Brigade de Gendarmerie de Munster La Brigade Verte de Munster - Centre Intervention et de Secours de Munster - Le service technique de la Ville de Munster - La Police Municipale de Munster l'entreprise AXE COUVERTURE
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 02 février 2023
Monique MARTI
Adjointe délégué
+ Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.