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Arrêté - arrete municipal n006 2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n006 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL N°006/2023
Ville de
Réglementant le stationnement Parking du Prélat
MU n ste r Le 17 février 2023 Als®ce
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8° partie — signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise GIAMBERINI & GUY, 7b route des trois Epis 68230 Turckheim en date du 15 février 2023 ;
Considérant les travaux de sondages d’un canal enterré, réalisés par l'entreprise GIAMBERINI & GUY, qui imposent de réglementer le stationnement sur le Parking du Prélat, longeant la rue Marcel Haedrich ;
Arrête :
Article 1°’ : Le vendredi 17 févier, le stationnement sera interdit sur trois emplacements du Parking du Prélat. Les interdictions de stationner seront matérialisées par panneaux et balisage de chantier.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise GIAMBERINI & GUY et sous sa responsabilité.
Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l'arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Procureur de la République - La Brigade Verte de Munster - La Brigade de Gendarmerie de Munster - Le service technique de la Ville de Munster - Centre Intervention et de Secours de Munster - l'entreprise GIAMBERINI & GUY - La Police Municipale de Munster
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 15 février 2023
Monique MARTI
Adjointe délégué
+ Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.