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Arrêté - 2025.05.512 ODP 10 mai 2025 parvis Palais congrès et jardin Tilleuls
Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.05.512 ODP 10 mai 2025 parvis Palais congrès et jardin Tilleuls)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
LOURDES des Pyrénées
MILLE DE LOURDES —
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 05 512 |
Mis en ligne le los(2.2s
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE SAMEDI 10 MAI 2025 SUR LE PARVIS DU PALAIS DES CONGRES ET AU JARDIN DES TILLEULS DE LOURDES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants et L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la demande de Monsieur Henri BENJAMOILE, Président du Collectif Cyclomotivé 65, relative à l'installation d’un stand devant le Palais des Congrès et d’une animation au Jardin des tilleuls dans le cadre de la promotion du vélo au quotidien.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la déambulation des usagers sur le domaine public et de garantir Le bon déroulement de
l’animation.
ARRÊTE
Article 1°'- Autorisation occupation du domaine public
Le samedi 10 mai 2025 de 9h00 à 13h00, l’association Collectif Cyclomotivé 65 est autorisée à occuper Le domaine public devant le Palais des Congrès et au Jardin des Tilleuls afin de tenir un stand d’information et d’organiser une animation pour faire La promotion du baromètre vélo.
Article 2 - Assurance
Les permissionnaires s’engagent à assurer la manifestation ainsi que Le matériel exposé.
Article 3- Prescriptions particulières
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par les bénéficiaires.
Article 4- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 - Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 6 Îlai Z02S
Notifié Le ........,..........,...,...,.....,.
a Par courrier recommandé envoyé le ..................
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e).................,........,..........
Signature : .......,..........................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.