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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h48 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.04.504 odp 24 mai 2026 parvis pdc et jardin tilleuls 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
/LQURDES FL des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 04 504
Mis en ligne le Sos. lZer 6
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE DIMANCHE 24 MAI 2026 SUR LE PARVIS DU PALAIS DES CONGRES ET AU JARDIN DES TILLEULS
DE LOURDES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants et L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la demande du Syndicat du PLVG, relative à l'installation d’un stand devant le Palais des Congrès et d’une animation au Jardin des tilleuls dans le cadre de la promotion du vélo au quotidien.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la déambulation des usagers sur Le domaine public et de garantir le bon déroulement de l’animation.
ARRÊTE
Article 1°- Autorisation occupation du domaine public
Le dimanche 24 mai 2026 de 8h00 à 13h00, le syndicat du PLVG est autorisé à occuper le domaine public devant le Palais des Congrès et au Jardin des Tilleuls afin de tenir un stand d’information et d’organiser une animation pour faire La promotion du vélo.
Article 2 - Assurance
Les permissionnaires s’engagent à assurer la manifestation ainsi que Le matériel exposé.
Article 3- Prescriptions particulières
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par les bénéficiaires.
Article 4- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 - Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le © /05/1@
Pour Le Maire, ST Le
L’Adjoint délégué :
C2
Notifié Le ..........,.....,..,..,...............
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le ................,...
Je soussigné(e)..…...................................
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.