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Compte-Rendu - compte rendu du 23 octobre 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 18 mars 2019
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2019
Date de la convocation
12.03.2019
Date d'affichage
12.03.2019
Le dix-huit mars deux mille dix-neuf, 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de
Monsieur François VENANZUOLA, maire.
Les membres présents en séance :
François VENANZUOLA, Nathalie DUTRIAUX, Emmanuel ANTHOINE, Stéphanie DUMENIL,
Mohamed ABIDI, Delphine CHAILLOU, Damien LIBERGE, Caroline RENOULLEAU, Jean-Paul
BONVOISIN, Anny GALMICHE, Olivier CANCHON, Brigitte GONDAL, Céline RUIZ LAVEAU,
Laurent LEMAIRE, Michèle TICHIT, Mathieu ARLANDIS, Eliane NORET, Emmanuel DEPOTS, Marie-
Pierre CHEVALLIER
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir:
Sandrine GIACOMUZZI donne pouvoir à Anny GALMICHE, Franck ALCAZAR donne pouvoir à François VENANZUOLA, Frédéric DE PUTTER donne pouvoir à Mohamed ABIDI, François GONDAL donne pouvoir à Eliane NORET
Nombre de Membres : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 0
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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 32 minutes.
Il constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Madame Stéphanie DUMENIL
Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2018
Notification des décisions du Maire du 2 décembre 2018 au 8 mars
Dénomination de voirie - Allée du Colonel Arnaud BELTRAME
Signaiure d'une convention avec la SNCF pour le transfert temporaire de maïtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de l'ouvrage d'art OAS5 dans le cadre de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris Troyes
Approbation du montant définitif des attributions de compensation 2018 Budget ville - Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2018 Budget ville - Approbation du compte administratif de l'exercice 2018 Budget ville - Affectation des résultats de l'exercice 2018
. Vote des 3 taxes
10. Budget ville - Vote du budget primitif pour l'exercice 2019
11. CCBRC - Adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes 12. Adhésion au Groupement d'intérêt public ID 77
BON
0 œ No
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 1/16 13. Admission en non-valeur
14. Carte IMAGINE'R - Renouvellement du contrat de vente et participation communale - Année scolaire 2019/2020
15. Autorisation donnée au Maire pour acquérir les parcelles cadastrées section C n°521, 522 et 525 située en "Espace Naturel Sensible"
16. Don d'un fourgon pompe à la commune Deux Rivières
17. Autorisation de vendre le chemin rural n°28
18. Vote des subventions aux associations pour l'exercice 2019
19. Vote de la subvention à l'association & Union Sportive Chaumes-Guignes (USGC) » pour l'exercice 2019
20. Vote de la subvention à l'association & Sur les pas des Couperin » pour l'exercice 2019 21. Vote de la subvention à l'association t& Les Sources » pour l'exercice 2019 22. Vote de la subvention à l'association & Chaumes sans Frontière » pour l'exercice 2019 23. Vote de la subvention à l'association & Club 7 à 77 » pour l'exercice 2019
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour de la séance de la manière suivante :
> Supprimer le point & Vote de la subvention à l’association tt Les Sources » pour l'exercice 2019»;
> Modifier le point n°17 en & Autorisation de vendre les chemins ruraux n°28 et n°29 »
> Ajouter le point suivant à l'ordre du jour :
+ Participation communale pour le transport scolaire sur circuits spéciaux - Carte scol'R année 2019/2020
Le conseil municipal valide les modifications des points cités ci-dessus.
Aucune remarque de la part des membres présents, l'ordre du jour du conseil municipal est adopté à l'unanimité.
1 — APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 DECEMBRE 201 8 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte rendu du 13 décembre 2018 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018.
2 — NOTIFICATION DES DECISIONS DU MAIRE DU 2 DECEMBRE 201 8 AU 8 MARS 2019:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2018-007 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2018 donnant délégation à Monsieur le Maire ;
Sur proposition du Maire :
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au cours de la période
du 2 décembre 2018 au 8 mars 2019, en application de l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales (cf. : tableau en annexe).
3 — DENOMINATION DE VOIRIE - ALLEE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 2/16 VU l'attaque terroriste du 23 mars 2018 à Trèbes,
VU la délibération n°2010-056 du 6 juillet 2010 du classement dans le domaine public de la voie,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de rendre hommage au Colonel Arnaud BELTRAME mort en héros pour la patrie, victime du terrorisme,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de nommer cette voie Colonel Arnaud BELTRAME ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DENOME la voie suivante selon le plan joint :
e Allée du Colonel Arnaud BELTRAME
4 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SNCF POUR LE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE L'OUVRAGE D'ART OA5 DANS LE CADRE DE L'ELECTRIFICATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE PARIS TROYES:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention proposée par la SNCF pour le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de l'ouvrage d'art OA5 dans le cadre de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris Troyes entre les communes de Chaumes-en-Brie, de Guignes et SNCF Réseau ;
CONSIDERANT que conformément au Dossier d'Enquête d'Utilité Publique du projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes, dont l'arrêté inter préfectorale d'Utilité Publique a été prononcé le 27 janvier 2014 et prorogée en date du 27 décembre 2018, il est convenu que SNCF Réseau assure la maïtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux concernant son patrimoine ferroviaire (Voie, Signalisation, Caténaire,.…) et de ceux concernant les ouvrages dont sont gestionnaires les Conseils Départementaux de Seine et Marne et de l'Aube et les communes et communautés d'agglomération concernés. La présente convention a pour objet de désigner SNCF Réseau, maître d'ouvrage unique, de l'opération de modification de l'ouvrage de franchissement nommé & OA 5» surplombant le domaine ferroviaire dont les gestionnaires sont les communes de Chaumes en Brie et de Guignes (l'ouvrage constitue le limite entre les 2 communes) et de définir les conditions d'organisation de cette mañtrise d'ouvrage.
CONSIDERANT qu'il convient de signer la convention dans l'intérêt de la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la convention proposée par la SNCF pour le transfert temporaire de maftrise
d'ouvrage pour la réalisation des travaux de l'ouvrage d'art OA5 dans le cadre de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris Troyes entre les communes de Chaumes-en-Brie, de Guignes et SNCF Réseau.
> AUTORISE le maire à signer la convention susvisée.
> AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
5 — APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 201 8:
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2016/DRCL/BCCCL/103 en date du 10 décembre 2016 portant création de la communauté de communes de Brie des Rivières et Chôteaux au ler janvier 2017;
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : htto://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 3/16 Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2018 approuvant le montant des attributions de compensation 2017 définitives ;
Vu le rapport de la CLECT du 7 novembre 2018 adopté favorablement à l'unanimité par les membres de la CLECT ;
Vu la délibération n°2018-152 du Conseil Communautaire Brie des Rivières et Châteaux du 29 novembre 2018 approuvant le montant définitif des atiributions de compensations 2018,
Considérant que la loi prévoit également (article 1609 nonies C-V-Tbis du code général des impôts) une procédure dérogatoire de fixation des attributions de compensation : & Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixées librement par délibération concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT »;
Considérant la nécessité de valider la délibération n°2018-152 du Conseil Communautaire Brie
des Rivières et Châteaux du 29 novembre 2018 annexée à la présente délibération afin que les délibérations soient concordantes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, à l'unanimité :
- PREND ACTE de l'approbation du rapport de la CLECT en date du 7 novembre 2018, - APPROUVE la délibération n°2018-152 du Conseil Communautaire Brie des Rivières et Châteaux du 29 novembre 2018 annexée, et reprend ceïte dernière afin que les délibérations soient concordantes.
6 — BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR L'EXERCICE 201 8 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12 etL2121-31,
VU l'instruction M14 en date du 1er Août 1996, relative aux procédures budgétaires
et comptables des collectivités et établissement publics locaux, modifiée et complétée
VU le budget primitif de la commune pour l'année 2018 et ses décisions modificatives,
VU l'avis de la commission finances du 14 mars 2019,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal :
- Après s'être fait présenter par le Maire, le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, aïnsi que l'état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer, l'état des restes à payer,
- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan 2017, les titres de recettes émis et les mandats
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a
été prescrit de passer en 2018,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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Page 4/16 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
Pour: 18 voix; Contre: O voix; Abstention: 5 voix (M. ARLANDIS, MP.
CHEVALLIER ; E. DEPOTS, F. GONDAL ; E. NORET)
ADOPTE le Compte de Gestion de l’année 2018.
7 — BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 201 8:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31;
VU l'instruction M14 en date du 1°" Août 1996, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissement publics locaux, modifiée et complétée VU la délibération 2019-006 du 18 mars 2019 adoptant le compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour l'année 2018 ;
VU l'avis de la commission finances du 14 mars 2019,
Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un président de séance pour qu’il soit
procédé au vote du Compte Administratif 2018 du Budget Communal.
Après que Monsieur le Maire se soit retiré, à l'unanimité, Madame Nathalie DUTRIAUX, 2ème maire-adijointe, est désigné pour présider la séance. Il expose au Conseil Municipal que les résultats du Compte Administratif 2018 s'établissent comme suit :
Section Fonctionnement Section Investissement
Dépenses S 085 76572 Dépenses 898 328,84 €
Recettes + 128 FPE Recettes 286 435,00 €
Excédent de 40 525,58 € | Déficit de - 611 893,84 € l'exercice l'exercice
Excédent Excédent
antérieur 1 s48 re TÈ antérieur 1 418 316,97 €
reporté reporté N-1
z Solde
Result de 1 585 714,71 d'exercice hors 806 423,13 € fonctionnement € NE restes à réaliser
Le résultat global de l'exercice 2018 est fixé — 571 368,26 €
Les restes à réaliser pour l'année 2018 s'élèvent à un solde positif de 34 425,51 €.
Compte tenu des résultats antérieurs, le résultat global de clôture de l'exercice 2018 se solde par un excédent de 2 390 137,84 € se décomposant comme suit :
Résultat de fonctionnement 1 583 714,71 €
Résultat d'investissement 806 423,13 €
Résultat global de clôture de l'exercice 2 390 137,84 €
Il est ensuite procédé au voie, sans la présence du maire et sous la présidence de Madame Nathalie DUTRIAUX, 2ème maire-adjointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, le Maire n'ayant pas pris part au vote :
Pour: 18 ; Contre: 4 (M. ARLANDIS, MP CHEVALLIER, F GONDAL, E. NORET), Abstention : 1(E. DEPOTS).
> APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2018.
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Page 5/16 8 — BUDGET VILLE - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 201 8:
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2019-007 du 18 mars 2019 adoptant le Compte Administratif 2018 du Budget Communal,
VU la commission finances du 14 mars 2019,
CONSIDERANT les restes à réaliser validés par le trésorier de Melun se décomposant comme suit :
Dépenses 64 346,21 € Recettes 9877172 €
Excédent 34 425,51 €
CONSIDERANT l'obligation d'affecter les résultats de l'exercice N-1 à l'exercice
N ;
Le Maire,
> Donne lecture aux membres du Conseil Municipal du résultat de clôture de l'exercice 2018 qui se solde par un excédent se décomposant ainsi :
Résultat de fonctionnement 1 583 714,71 €
Résultat d'investissement 806 423,13 €
Restes à réaliser 34 425,51 €
Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE d'affecter ces résultats comme suit :
au compte ROO1 806 423,13 € au compte ROO2 640 431,72 € au compte 1068 340 000,00 € Au compte 77 603 282,99 €
> DIT que les restes à réaliser seront repris au Budget Primitif de l’année
2019.
9 — VOTE DES 3 TAXES :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
VU la loi de finances ;
VU la non réception de l’état 1259 de l’année 2019 ;
VU la commission finances du 14 mars 2019,
CONSIDERANT que le conseil municipal a compétence pour fixer la fiscalité locale ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet: http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 6/16 > FIXE les taux d'imposition de l'année 2019 de la manière suivante :
Taxes Taux 2019
Taxe d'habitation 24,21
Taxe sur le Foncier Bâti 29,48
Taxe sur le Foncier Non Bêti 71,60
> DIT que ces taux seront applicables sur les bases qui ont été notifiées par les services de l'Etat.
10 — BUDGET VILLE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2019 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L2311-1 et suivants et D.1612-1,
VU l'instruction M14 en date du 1° août 1996, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissements publics locaux, modifiée et complétée,
VU l'ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la réforme de l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n° 2019-006 du 18 mars 2019 adoptant le compte de gestion du Trésorier de Melun pour l'année 2018,
VU la délibération n° 2019-007 du 18 mars 2019 adoptant le compte administratif de l'année 2018,
VU la délibération n° 2019-008 du 18 mars 2019 portant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de clôture 2018,
VU la délibération n° 2019-010 du 18 mars 2019 fixant les taux de la fiscalité de l’année 2019,
VU la commission finances du 14 mars 2019,
CONSIDERANT que le budget 2019 reprend l'affectation du résultat et les restes à réaliser de l'année 2018,
CONSIDERANT que le budget 2019 reprend l'affectation du résultat et les restes à réaliser de l’année 2018,
Sur proposition du maire,
Le Conseil Municipal, vu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité : Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 5 (M. ARLANDIS, MP CHEVALLIER, E. DEPOTS, F. GONDAL, E. NORET),
> DECIDE d'adopter le budget primitif de l'année 2019 pour la Ville comme suit :
Dépenses Recettes
Section d'investissement 1 690 909,50 € 1 690 909,50 €
Section de Fonctionnement 4 250 214,71 € 4 250 214,71 €
TOTAL 5 941 124,27 € 5 941 124,27 €
11 — CCBRC - ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 7/16 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,
Vu la délibération n°2018_190_01 du 20 décembre 2018 de la CCBRC,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes,
Considérant l'intérêt de disposer d'une convention de groupement de commandes unique portant
sur les besoins d'achaïs récurrents des communes du territoire en termes de simplification administrative et d'économie financière,
Considérant que cette convention constitutive de groupement de commandes est une convention
cadre définissant les modalités de fonctionnement de ce groupement et les conditions de participation de ses membres aux différents marchés publics,
Considérant que le groupement de commandes a pour objet non seulement la coordination et le regroupement des prestations des différentes personnes morales parties prenantes au marché mais aussi de permettre la désignation commune de prestataires qui seront chargés de la réalisation de prestations de services ou de travaux ou de la livraison de fournitures, répondant aux besoins des membres du groupement,
Considérant que l'adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes n'engage pas la CCBRC comme les communes membres à participer à l'ensemble des procédures de marchés publics,
Considérant que l'adhésion des membres de la convention à chaque marché public sera sollicitée avant que la communauté de communes engage toutes formalités de passation d'un marché public,
Considérant que la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux est désignée comme coordonnatrice du groupement de commandes. Lorsque la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux ne participe pas au marché, un coordonnateur est déterminé parmi les membres du groupement participant au marché public au regard des moyens humains et de
l'expertise technique dont il dispose. Celui-ci sera déterminé avant la publication du marché public.
Considérant que l'ensemble des frais de passation des marchés publics seront supportés par le
coordonnateur lorsqu'il s'agit de la CCBRC. Lorsqu'une commune sera coordinatrice, les frais de
passation du marché public (moyens humains, publicité...) seront pris en charges de manière équitable par les membres parties prenantes au marché.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- D’ADHERER au groupement de commandes,
- D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Président de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Chôteaux comme coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention, et à exécuter les marchés de la Communauté de Communes,
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- DECIDE d'élire M. François VENANZUOLA, membre titulaire de la commission d'appel d'offre dudit groupement avec comme suppléante Mme Naïhalie DUTRIAUX jusqu'au prochain renouvellement du Conseil Municipal,
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : htip://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 8/16 - DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures
seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant lorsqu'une commune sera coordinatrice.
12 — ADHESION AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID 77
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122 ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ; Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public & ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018 ;
Considérant que le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés
intervenant en matière d'ingénierie territoriale un groupement d'intérêt public (GIP) de coordination régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, & ID 77 ».
Considérant que ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter
l'accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et
ressources disponibles en matière d'ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive.
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune d'adhérer au Groupement d'intérêt public « ID 77
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide :
Aticle 1 : d'adhérer au Groupement d'intérêt public « ID77 »
Aticle 2: d'approuver la convention constitutive jointe en annexe, sous réserve de son
approbation par le Préfet de Département.
Aticle 3 : d'autoriser son exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier d'en informer le Groupement d'intérêt public.
Aicle 4 : de désigner Madame Naïhalie DUTRIAUX comme représentant de la commune au sein de l'assemblée générale du GIP « ID 77 ».
13 — ADMISSION EN NON-VALEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU l'état des créances irrécouvrables remis à Monsieur le Maire par le receveur municipal ;
CONSIDÉRANT que le receveur municipal a mis en œuvre tous les moyens possibles pour recouvrer la totalité des redevances, pour l'exercice 2019 ;
CONSIDÉRANT que des redevances s’établissant 706,30 euros n’ont pu être recouvrées ; CONSIDÉRANT que de manière à apurer les comptes de prise en charge des titres de recettes de l'exercice 2019, l'assemblée délibérante doit se prononcer sur les admissions en non-valeur ; CONSIDÉRANT qu'en aucun cas l'admission en non-valeur ne fait obstacle à l'exercice de poursuites ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE l'admission en non-valeur de créances pour une montant de 706,30 euros (sept cent six euros et trente centimes).
> DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif de la ville.
14 — CARTE IMAGINE'R - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE VENTE ET PARTICIPATION COMMUNALE =
ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : htip://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 9/16 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la carie Imagin'R mise en place pour le transport scolaire pour les collégiens d'un niveau
inférieur au baccalauréat ayant moins de 26 ans,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre en charge une partie du montant de l'abonnement pour les élèves habitant la commune et utilisant les transports pour les collèges de Seine-et-Marne,
CONSIDERANT que la commune peut participer au financement de l'abonnement à hauteur de
35,00 euros (trente-cinq euros)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE la participation de la commune sur l'abonnement de la carte IMAGINER, d’un montant de 35,00 € (ïrente-cinq euros) sur l'abonnement, pour chaque élève habitant la commune et fréquentant les collèges de Seine-et-Marne.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de vente avec le GIE COMUTITRES et tous les documents relatifs à ce dossier.
> DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l’année en cours.
15 — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ACQUERIR LES PARCELLES CADASTREES SECTION C N°521, 522 ET 525 SITUEE EN "ESPACE NATUREL SENSIBLE"
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2001, suite à une décision du Conseil
Général du 6 avril 2001, optant pour la création d'un Espace Naturel Sensible ;
VU la proposition d'acquisition à l'amiable des parcelles cadastrées section € n°521, 522 et 252 pour une superficie de vingt ares et soixante-dix centiares (20a70c) appoarïenant à Monsieur Michel BONNEAU pour un montant de 2070,00€, soit 1€ le m2 conformément à l'avis des domaines ;
VU la proposition d'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée section C n°588 pour une superficie de deux ares et trente centiares (02a30c) appartenant à Monsieur Serge LEPORATI pour un montant de 700,00€ ;
VU la proposition d'acquisition à l'amiable des parcelles cadastrées section C n°482 et 483 pour une superficie de quinze ares et vingt-et-un centiare (15a21c) appartenant à Madame Monique LECLERT pour une donation de 0,00 euro ;
CONSIDERANT qu'il est souhaitable de se rendre acquéreur de ces parcelles afin de mettre en œuvre la politique de protection des espaces boisés ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu que le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour acquérir le bien ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DONNE pouvoir au Maire pour engager toutes les démarches nécessaires à l'acquisition à
l'amiable des parcelles cadastrées section C n°521, 522 et 252 pour une superficie de vingt
ares et soixante-dix centiares (20a70c) appartenant à Monsieur Michel BONNEAU pour un
montant de 2070,00€, soit 1€ le m? conformément à l'avis des domaines, de la parcelle
cadastrée section € n°588 pour une superficie de deux ares et trente centiares (02a30c)
appartenant à Monsieur Serge LEPORATI pour un montant de 700,00€ et des parcelles
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet: http://www.ville-choumes-en-brie.fr
Page 10/16 cadastrées section € n°482 et 483 pour une superficie de quinze ares et vingt-et-un centiare
(15a21c) appartenant à Madame Monique LECLERT pour une donation de 0,00 euro :
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’année en cours.
16 — DON D'UN FOURGON POMPE À LA COMMUNE DEUX RIVIERES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2242-4, VU le retrait de la circulation d’un camion de pompiers de Marque RENAULT immaïriculé 672AKG 77 en raison de se vétusté ;
VU le courrier du Maire de la Commune Deux Rivières et Administrateur du SDIS 89 en date du 30 janvier 2019 sollicitant le don du fourgon pompe tonne G230 ;
CONSIDERANT que le SDIS ne souhaïte plus utiliser ce camion en raison de sa vétusté, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'en faire don ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à faire don d'un camion de pompiers de Marque RENAULT
immatriculé 672AKG 77 en raison de sa vétusté à la commune Deux Rivières.
> DIT que la commune Deux Rivières prend le véhicule en l'état, et dit que la commune de
Chaumes-en-Brie dégage son entière responsabilité lors du déplacement de ce camion
vétuste.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
17 — AUTORISATION DE VENDRE LES CHEMINS RURAUX N°28 ET N°29
VU le code rural
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1 :
VU l'avis du service France Domaine en date du 1°" avril 2016 relatif à l'évaluation de la valeur vénale d’une partie du chemin rural n°28 dit « du Moulin Aubert » entre le chemin rural n°22 « dit d'Argentières à Fontenay-Trésigny » et le chemin n° 29 dit & chemin Hittier » pour une superficie avoisinant les 9055 m2.
VU l'avis du service France Domaine en date du 17 juillet 2018 relatif à l'évaluation de la valeur vénale d’une partie du chemin rural n°29 dit & chemin Hittier » entre le chemin rural n°22 « dit d'Argentières à Fontenay-Trésigny » et le chemin n° 28 dit & chemin du Moulin Aubert » pour une superficie avoisinant les 2635 m2.
VU la demande de Monsieur QUAAK, représentant la société immobilière de la Ferme d'Arcy relatif à une proposition d'achat des chemins ruraux n°28 et n°29 conduisant à la Ferme d'Arcy.
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Chaumes-en-Brie de vendre une partie du chemin rural n°28 au prix de 5 886 € conformément à la valeur vénale estimée par l'avis des Domaines.
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Chaumes-en-Brie de vendre une partie du chemin rural n°29 au prix de 1 713 € conformément à la valeur vénale estimée par l'avis des Domaines.
CONSIDERANT la nécessité d'obtenir l'avis du Conseil Municipal avant d'entamer les démarches nécessaires à cette vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 11/16 Pour: 18 voix; Contre: 4 voix (M. ARLANDIS, MP. CHEVALLIER ; F. GONDAL; E. NORET) ; Abstention : 1 voix (E. DEPOTS).
> ADOPTE la proposition d'achat de la SCI de la Ferme d’Arcy pour l'acquisition d'une partie du chemin rural n°28 dit « du Moulin Aubert » entre le chemin rural n°22 « dit d’Argentières à Fontenay-Trésigny » et le chemin n° 29 dit & chemin Hittier » pour une superficie avoisinant les 9055 m?, pour la somme de 5 886 € (cinq mille huit cent quatre-vingt-six euros).
> ADOPTE la proposition d'achat de la SCI de la Ferme d'Arcy pour l'acquisition du chemin rural n°29 dit & chemin Hittier » entre le chemin rural n°22 « dit d'Argentières à Fontenay- Trésigny » et le chemin n° 28 dit &« chemin du Moulin Aubert » pour une superficie avoisinant les 2635 m?, pour la somme de 1 713 € (mille sept cent treize euros).
> DIT que les frais de division et de procédure sont à la charge de l'acquéreur ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
> AUTORISE Monsieur le Maire, à faire les procédures nécessaires, à signer la vente des chemins ruraux n°28 et n°29 ;
> DIT que les crédits seront inscrits au budget de la ville.
18 — VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction M14 précisant les modalités de vote par nature ;
VU les bilans financiers présentés par ces associations ;
VU la délibération n° 2019-010 du 18 mars 2019 adoptant le Budget Primitif de la Ville pour l’année 2019 ;
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE d'allouer une subvention pour l'année 2019 aux associations, telles indiquées dans le tableau en annexe.
> DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année en cours.
19 — VOTE DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION & UNION SPORTIVE CHAUMES-GUIGNES (USGC) » POUR
L’EXERCICE 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction M14 précisant les modalités de vote par nature ;
VU les bilans financiers présentés par ces associations ;
VU la délibération n° 2019-010 du 18 mars 2019 adoptant le Budget Primitif de la Ville pour l'année 2019 ;
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Monsieur Emmanuel ANTHOINE ne prend pas part au vote.
> DECIDE d'allouer une subvention d'un montant de 17 000,00€ (dix-sept mille euros) à l'association Union Sportive Chaumes-Guignes (USCG) pour l'année 2019.
> DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année en cours.
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64,25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : hitp://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 12/16 20 — VOTE DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION & SUR LES PAS DES COUPERIN » POUR L'EXERCICE 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction M14 précisant les modalités de vote par naïure ;
VU les bilans financiers présentés par ces associations ;
VU la délibération n° 2019-010 du 18 mars 2019 adoptant le Budget Primitif de la Ville pour l'année 2019 ;
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Madame Caroline RENOULLEAU ne prend pas part au vote.
> DECIDE d'allouer une subvention d'un montant de 2 000€ (deux mille euros) à l'association ‘Sur les pas des Couperin » pour l'année 2019.
> DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année en cours.
21 — VOTE DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION & CHAUMES SANS FRONTIERE }} POUR L'EXERCICE 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction M14 précisant les modalités de vote par naïure :
VU les bilans financiers présentés par ces associations ;
VU la délibération n° 2019-010 du 18 mars 2019 adoptant le Budget Primitif de la Ville pour l'année 2019 ;
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Monsieur Mohamed ABIDI, Madame Brigitte GONDAL et Madame Stéphanie DUMENIL ne prennent pas part au vote.
> DECIDE d’allouer une subvention d'un montant de 1 000,00€ (mille euros) à l'association & Chaumes sans frontières » pour l’année 2019.
> DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l'année en cours.
22 — VOTE DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION & CLUB 7 A 77 )} POUR L’EXERCICE 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction M14 précisant les modalités de vote par naïure ;
VU les bilans financiers présentés par ces associations ;
VU la délibération n° 2019-010 du 18 mars 2019 adoptant le Budget Primitif de la Ville pour l'année 2019 ;
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Madame Marie-Pierre CHEVALIER ne prend pas part au vote.
> DECIDE d’allouer une subvention d'un montant de 3 000, € {trois mille euros) pour l'année 2019 à l'association & Club 7 à 77 ».
> DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année en cours.
23 — PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE SUR CIRCUITS SPECIAUX - CARTE SCOL'R ANNEE 2019/2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 13/16 VU la délibération n°2012-040 du 26 juin 2012 validant la convention de partenariat globale relative à l'organisation des transports scolaires sur circuits spéciaux entre le département de Seine-et-Marne et la commune.
CONSIDERANT que les enfants des hameaux de la commune doivent prendre le car pour rejoindre les écoles maternelle ou élémentaire.
CONSIDERANT que la société des cars N4 Mobilité est chargée, par le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (S.T.LF.), de ce transport scolaire et que les enfants doivent être en possession d'un titre de transport sous la forme d’une carte Scol'R.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre en charge une partie du montant de l'abonnement de la carte Scol'R pour les élèves habitant la commune et utilisant les transports pour les écoles de Chaumes-en-Brie,
CONSIDERANT que la commune peut participer au financement de l'abonnement à hauteur de 35,00 euros (irente-cinq euros)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE la participation de la commune sur l'abonnement de la carte Scol'R, d’un montant de 35,00 € (trente-cinq euros) sur l'abonnement, pour chaque enfant des hameaux de la commune fréquentant les écoles de Chaumes-en-Brie.
> PRECISE que le remboursement aux familles de la participation de la carte Scol'R ne pourra être effectué qu'après une délibération nominative du conseil municipal. Les familles devront fournir un justificatif de paiement de la carte Scol'R.
> DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l'année en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25 minutes.
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : htip://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 14/16 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2019
N° DELIBERATION OBJET
2019-001 Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2018
2019-002 Notification des décisions du Maire du 2 décembre 2018 au 8 mars
2019-003 Dénomination de voirie - Allée du Colonel Arnaud BELTRAME
2019-004 Signature d'une convention avec la SNCF pour le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de l'ouvrage d'art OA5
dans le cadre de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris Troyes
2019-005 Approbation du montant définitif des attributions de compensation 2018 2019-006 Budget ville - Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2018 2019-007 Budget ville - Approbation du compte administratif de l'exercice 2018 2019-008 Budget ville - Affectation des résultats de l'exercice 2018
2019-009 Vote des 3 taxes
2019-010 Budget ville - Vote du budget primitif pour l'exercice 2019
2019-011 CCBRC - Adhésion à la convention constitutive du groupement de
commandes
2019-0172 Adhésion au Groupement d'intérêt public ID 77
2019-013 Admission en non-valeur
2019-014 Carte IMAGINE'R - Renouvellement du contrat de vente et participation
communale - Année scolaire 2019/2020
2019-015 Autorisation donnée au Maire pour acquérir les parcelles cadastrées
section C n°521, 522 et 525 située en "Espace Naturel Sensible"
2019-016 Don d'un fourgon pompe à la commune Deux Rivières
2019-017 Autorisation de vendre les chemins ruraux n°28 et n°29
2019-018 Vote des subventions aux associations pour l'exercice 2019
2019-019 Vote de la subvention à l'association « Union Sportive Chaumes-Guignes
(USGC) » pour l'exercice 2019
2019-020 Vote de la subvention à l'association « Sur les pas des Couperin » pour
l'exercice 2019
2019-021 Vote de la subvention à l'association « Chaumes sans Frontière » pour
l'exercice 2019
2019-022 Vote de la subvention à l'association « Club 7 à 77 » pour l'exercice 2019 2019-023 Participation communale pour le transport scolaire sur circuits spéciaux - Carte scol'R année 2019/2020
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
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Page 15/16 Feuille de présence
Conseil Municipal du lundi 18 mars 2019
POUVOIR
NOM et PRENOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
VENANZUOLA François
DUTRIAUX Nathalie
ANTHOINE Emmanuel
DUMENIL Stéphanie
ABIDI Mohamed
CHAILLOU Delphine
LIBERGE Damien
GIACOMUZZI Sandrine GHMCHE
ALCAZAR Franck VEANZu ou
RENOULLEAU Caroline
BONVOISIN Jean-Paul
GALMICHE Anny
CANCHON Olivier
GONDAL Brigitte
DE PUTTER Frédéric Pres
RUIZ Céline
LEMAIRE Laurent
TICHIT Michèle
ARLANDIS Mathieu
NORET Eliane
DEPOTS Emmanuel
CHEVALLIER Marie-Pierre
GONDAL François None
Affiché le :
Retiré de l'affichage le :
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
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