Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars 2012

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars 2012 Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 mars 2012)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, D DÉPARTEMENT ÉPARTEMENT DE DE S SEINE EINE ET ET M MARNE ARNE

A ARRONDISSEMENT RRONDISSEMENT DE DE T TORCY ORCY

C CANTON ANTON DE DE T THORIGNY HORIGNY SUR SUR M MARNE ARNE

MAIRIE DE CARNETIN MAIRIE DE CARNETIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

Le vingt huit mars deux mille douze, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2012

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absent excusés Représenté par

Maire LEROY Pascal x

Adjoints TAUPIN-GARDIN Patrick x DENIZO Hervé x

Conseillers

municipaux

DANILOFF Michel x

DANILOFF Stéphanie x

DUCROS Alain x

DULIN Jean-Marc x

LEFEBVRE Marianne x

PALHEIRE Gaëlle x

PIFFRET Jean-François x

 ORDRE DU JOUR 

1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

2) Vote du compte administratif 2011

3) Vote du compte de gestion 2011

4) Vote du budget unique 2012

5) Contrat d’entretien des espaces verts

6) Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 21 heures 00 par Monsieur le Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Patrick TAUPIN- GARDIN comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

1/5I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mars 2012.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

II – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Monsieur le Maire donne la parole à l’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN. Celui-ci présente le compte administratif de l’année 2011, détaille son contenu et liste les opérations réalisées dans l’année 2011.

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN donne ensuite lecture du résultat des différents postes budgétaires de fonctionnement et d’investissements, en dépenses et en recettes :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 202.933,05 € 74.736,39 € Recettes 247.713,33 € 16.392,41 € Résultat de l'exercice 44.780,28 € - 58.343,98 € Résultat de clôture 2010 83.708,51 € 12.195,86 € Résultat de clôture 2011 128.488,79 € - 46.148,12 €

Solde 82.340,67 €

La section investissement faisant apparaître un déficit à couvrir, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN propose de réaffecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Compte 1068 : 27.519,98 €

- Compte 002 : 100.968,81 €

Monsieur le Maire quitte la salle et la présidence de la séance est confiée à Michel DANILOFF, doyen du Conseil Municipal, qui propose d’approuver le compte administratif 2011 par chapitre.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

Monsieur le Maire regagne la salle et reprend la présidence de la séance.

III – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2011

L’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, indique que le compte de Gestion présenté par Monsieur le Trésorier de Lagny-sur-Marne est conforme au compte Administratif.

En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de déclarer que le Compte de Gestion pour l'exercice 2011 du budget de la commune n'appelle ni observation, ni réserve.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

2/5IV – VOTE DU BUDGET 2012

Monsieur le Maire donne la parole à l’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN qui présente les grandes orientations budgétaires pour l’année 2012 :

- Budget construit sur la base d’une augmentation modérée des taxes,

- Poursuite de la politique économe des dépenses de la commune,

- Fonctionnement en autofinancement sans recours à l’emprunt.

Il rappelle aux membres du Conseil que le budget doit être voté chapitre par chapitre.

I. TAUX DES TAXES D’IMPOSITION

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal lors du vote du budget 2011 : maintenir les ressources fiscales à taux constants compte tenu de la période de récession.

Cette position, légitime en période de crise économique, ne peux être toutefois une position pérenne car elle menacerait à terme l’équilibre financier de la commune et réduire la capacité d’autofinancement qui est déjà faible. Ceci aurait pour conséquence de ne plus pouvoir assurer l’entretien du domaine public, mais aussi d’être obligé d’avoir recours à l’emprunt si d’aventure une grosse dépense non prévue survenait comme par exemple le mur de la mairie qui s’est effondré en 2011.

Par ailleurs, il est rappelé que les taux d’imposition appliqués sur la commune sont très inférieurs à ceux pratiqués sur les communes environnantes.

En conséquence, Monsieur le Maire propose une augmentation modérée de 1,5 %, ce qui le taux des trois taxes à :

Taxe d’habitation 11,41 % APPROUVE A L’UNANIMITE Taxe Foncier Bâti 17,63 % Taxe Foncier Non Bâti 51,69 %

Le produit fiscal attendu pour l’année 2012 sera 142.630 €.

II. SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 / Charges à caractère général 85.370,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 012 / Charges de personnel 98.860,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 65 / Autres charges de gestion courante 75.783,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 022 / Dépenses imprévues 13.918,58 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 023 / Virement à la section d’investissement 40.729,76 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 042 / Opérations d’ordre entre section 4.715,19 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Total des dépenses de fonctionnement : 319.376,53 €

b) RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 13 / Atténuations des charges 7.950,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 70 / Produits des services 952,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 73 / Impôts et taxes 156.028,72 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 74 / Dotations et participations 53.427,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 77 / Produits exceptionnels 50,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Recettes de fonctionnement de l’exercice : 218.407,72 €

Excédent antérieur reporté (R 002) :100.968,81 €

Total recettes de fonctionnement cumulées : 319.376,53 €

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

3/5III. SECTION D’INVESTISSEMENT

a) DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 21 / Immobilisations corporelles 47.700,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Solde d’exécution négatif reporté : 46.148,12 €

Total des dépenses d’investissement : 93.848,12 €

b) RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 13 / Subventions d’investissement 18.628,14 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 10 / Dotations, fonds divers et réserve 2.255,05 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 1068 / Excédents de fonctionnement 27.519,98 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 021 / Virement à la section de fonctionnement 40.729,76 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 040 / Opérations d’ordre entre sections 4.715,19 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Total recettes d’investissement : 93.848,12 €

IV. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle qu’il est également nécessaire que chacune des subventions aux associations soient votées par le Conseil Municipal. L’Adjoint aux finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, propose d’inscrire au compte 6574 les montants suivants :

Association Jeunes de Thorigny (A.J.T.) 615,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Entente Cycliste des Boucles de la Marne (E.C.B.M.) 1.700,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Association Les Amis de Carnetin 750,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Association Les Restos du cœur 1.000,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Total des subventions : 4.065,00 €

V – CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Maire adjoint, chargé du dossier. Celui-ci rappelle à l’assemblée la gravité de l’accident dont fut victime Monsieur Patrice THEVENARD l’automne dernier. Fort heureusement, l’amélioration de son état de santé va lui permettre de poursuivre son activité.

Aussi, Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le contrat d’entretien des espaces verts de la commune selon les mêmes conditions que l’an passé. Il est rappelé que ce contrat comprend les opérations de tontes des différentes parcelles communales, le broyage du terrain en contre bas du point de vue de la Croix, le désherbage des allées du cimetière, de la place de l’église, des trottoirs et des caniveaux. S’ajoute l’élagage des tilleuls de la commune (mairie, cimetière, point de vue) avec une rotation triennale.

Le coût annuel pour la totalité des prestations est de 6.680 € net

Monsieur Alain DUCROS s’interroge sur la nature des produits désherbants. Monsieur Hervé DENIZO répond que ces produits sont de type foliaire, autorisés, pour l’instant du moins, par le Ministère de l'Agriculture. Les autres produits responsables notamment de la disparition des abeilles, comme le Gaucho ou le Régent, ont été interdits à la vente.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le renouvellement du contrat pour un montant de 6.680 € dans les conditions décrites ci-avant.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

4/5VI – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

• Evolution du prix d’accès à la base de loisirs de Jablines

Monsieur Jean-Marc DULIN fait part du nouveau prix du timbre de 4 € pour les cartes nominatives des habitants des communes du GIJA (Groupement Intercommunal de Jablines-Annet) dont la commune de CARNETIN fait partie.

• Barrière de la Fosse Colas

Madame Stéphanie DANILOFF informe que la barrière reste souvent ouverte. Monsieur Hervé DENIZO dit que si une barrière a été posée, c’est pour empêcher

Une relance sera faite auprès des titulaires des clés.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30

Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO Michel DANILOFF

Stéphanie DANILOFF Alain DUCROS Jean-Marc DULIN Marianne LEFEBVRE

Absente pouvoir à

M. xxxxx

Gaëlle PALHEIRE Jean-François PIFFRET

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

5/5