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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250178 w)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 19 mai 2025
Dossier n° 2025.05.19..
DELB-20250178 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - ACQUISITION D'UN BIBLIOBUS - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION - CONVENTIONS DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- La Ville du Havre envisage l'acquisition d'un nouveau bibliobus électrique pour remplacer l'actuel véhicule devenu obsolète. Ce projet s'inscrit dans une démarche de modernisation et de développement durable, visant à améliorer l'accessibilité des services de lecture publique pour les habitants éloignés des bibliothèques municipales.
Le nouveau bibliobus, d'un type 4 tonnes aménagé, pourra être conduit sans permis poids lourd, facilitant ainsi son utilisation par le personnel de la bibliothèque. Commandé en 2025, ce véhicule ne sera livré qu'en 2026 en raison d'un délai de production d'un an. Il permettra d'assurer un service itinérant sur l'ensemble du territoire de la commune, renforçant ainsi l'accès à la culture et à la lecture pour tous les publics.
Afin de pouvoir réaliser ce projet, la Ville du Havre sollicite un soutien financier auprès de partenaires financiers, et notamment l’Etat. Dès lors, il convient de déposer les dossiers de demandes de subventions selon le plan de financement prévisionnel de l’opération suivant :
Plan de financement de l’acquisition d’un bibliobus :
Dépenses prévisionnelles
Dépenses
prévisionnelles
euros HT
Recettes prévisionnelles Montant en euros
Autofinancement 59 910
euros
Achat du véhicule
Equipement du véhicule
Aménagement intérieur
Carrosserie, peinture
Frais divers
35 500 euros
30 472 euros
80 305 euros
950 euros
2 548 euros
Etat - DGD (DRAC) 89 865
euros
Total dépenses
prévisionnelles en euros
HT
149 775 euros Total recettes
prévisionnelles en euros
149 775
euros
Le coût prévisionnel l’acquisition est de 149 775 euros HT, soit 179 730 euros TTC (la TVA d’un montant de 29 955 euros étant à la charge de la Ville) auprès de la centrale d’achat UGAP.
Il convient donc d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus et de déposer tous les dossiers de demande de subvention auprès de partenaires financiers.Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire portant sur la sollicitation de divers partenaires publics et privés pouvant apporter leur soutien financier, pour l’acquisition d’un bibliobus ;
VU le budget primitif des exercices 2025 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2401.21*4 : collections, aménagements, équipements culturels ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre envisage l’acquisition d'un nouveau bibliobus électrique pour remplacer l’actuel véhicule devenu obsolète ;
- que ce projet s'inscrit dans une démarche de modernisation et de développement durable, visant à améliorer l'accessibilité des services de lecture publique pour les habitants éloignés des bibliothèques municipales.
- le plan de financement prévisionnel établi pour cette opération afin de constituer des dossiers de demande de subvention auprès de différents financeurs ;
- le dépôt, dès que possible, des dossiers de demande de subvention auprès de partenaires financiers ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 mai 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le plan de financement prévisionnel de cette opération :
Plan de financement de l’acquisition d’un bibliobus :Dépenses prévisionnelles
Dépenses
prévisionnelles
euros HT
Recettes prévisionnelles Montant en euros
Autofinancement 59 910
euros
Achat du véhicule
Equipement du véhicule
Aménagement intérieur
Carrosserie, peinture
Frais divers
35 500 euros
30 472 euros
80 305 euros
950 euros
2 548 euros
Etat - DGD (DRAC) 89 865
euros
Total dépenses
prévisionnelles en euros
HT
149 775 euros Total recettes
prévisionnelles en euros
149 775
euros
Le coût prévisionnel l’acquisition est de 149 775 euros HT, soit 179 730 euros TTC (la TVA d’un montant de 29 955 euros étant à la charge de la Ville) auprès de la centrale d’achat UGAP ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions de financement à intervenir et leurs éventuels avenants ainsi que les certificats de co-financement.
Imputations budgétaires
Exercices 2025 et suivants
Dépenses
Opération P0028O005 : mobiliers et matériels culturels
Programme 2401.21*4 : collections, aménagements, équipements culturels
Sous-fonction 313 : bibliothèques et médiathèques
Nature 21828 : autres matériels de transports
Montant estimatif de la dépense : 149 775 euros HT, soit 179 730 euros TTC
Recettes
Opération P0028O005 : mobiliers et matériels culturels
Programme 2401.21-SR*4 : collections, aménagements, équipements culturels Sous-fonction 313 : bibliothèques et médiathèques
Nature 1311 : Etat et établissements nationaux
Montant estimatif de la recette : 89 865 euros
Mme Fabienne DELAFOSSE : Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger, ici, sur l’acquisition d’un nouveau bibliobus électrique qui remplacera l’actuel véhicule qui, lui, est devenu obsolète, et dont, notamment, on ne peut plus trouver certaines pièces. Et donc, cenouveau bibliobus électrique sera aménagé, et surtout pourra être conduit sans permis poids- lourds, ce qui nous permettra ainsi une utilisation plus facile par le personnel de la bibliothèque. Et donc, il est actuellement, enfin dès que le projet sera validé, il sera en construction, il ne sera pas livré avant 2026 puisqu’il y a un délai de fabrication, notamment d’aménagement de ce nouveau bibliobus. Et, pour pouvoir réaliser ce projet, nous sollicitons un soutien financier auprès de partenaires, et notamment l’Etat, pour un montant de 89 865 euros. Et donc, il s’agit à la fois d’adopter le plan de financement prévisionnel de cette opération, et de vous autoriser, M. le Maire, à signer toutes les conventions de financement.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Simplement, je me satisfais que ce camion arrive enfin, même s’il n’est pas encore arrivé d’ailleurs. Juste une question, vous avez communiqué avec les personnels qui l’utilisent, parce que je pense qu’ils seront contents d’apprendre que cela arrive bientôt.
Mme Fabienne DELAFOSSE : Oui, c’est un sujet qui a été bien sûr débattu à la fois avec le personnel, et qui est imaginé aussi avec eux en fonction des usages qui ont été repérés, parce que, pour vous donner simplement quelques chiffres, le bibliobus c’est 11 000 documents qui sont empruntés, c’est plus de 3 000 bénéficiaires, 17 lieux sur lesquels les personnes peuvent aller chercher des livres et échanger avec des médiateurs du livre. Donc, oui, bien sûr, ils sont parfaitement informés, ils se réjouissent, tout comme nous, de cette excellente nouvelle.
Mme Nathalie NAIL : Excusez-moi, juste une question supplémentaire. La commande a été passée quand en fait ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : En fait, on la valide aujourd’hui avec le plan de
financement.
Mme Nathalie NAIL : Oui, mais cela fait quand même un moment que le bibliobus n’est plus en usage.
Mme Fabienne DELAFOSSE : Cela fait un moment, mais il a fallu aller regarder qui pouvait nous les faire. On est allé voir aussi beaucoup de bibliobus qui avaient été faits parce qu’on aménage, en fait, complètement un… Enfin, ce ne sont pas des objets qu’on trouve partout, il y a très peu de villes qui ont des bibliobus, donc il a fallu, effectivement, aller un peu prospecter, aller regarder, échanger, comme on l’a dit, avec les différents personnels pour vraiment trouver les meilleurs usages. Ce qui explique le délai entre le moment où on a réfléchi à cette modification, et le moment d’arrivée de cette délibération.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, j’avais simplement une petite question, comme c’est marqué que ce sera un véhicule de 4 tonnes qui est conduit sans permis poids-lourds, je suppose quand même que ce seront avec des gens qui ont le permis ? Il faut avoir le permis quand même ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : Oui, c’est mieux.M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité