Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 09 PROXI VILLEDIEU autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 009 PROXI GESTE autorisation ouverture débit
Arrêté - 2024 009 PROXI JALLAIS autorisation ouverture débi
Arrêté - 2024 06 PROXI VILLEDIEU autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 012 PROXI GESTE autorisation debit boisson 26
Arrêté - 2024 010 PROXI GESTE autorisation debit boisson 4
Arrêté - 2024 012 PROXI JALLAIS autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 15 PROXI CHAPELLE arrete autorisation ouvertu
Arrêté - 2024 24 PROXI BEAUPREAU autorisation ouverture deb
Arrêté - 2024 30 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 09 PROXI CHAPELLE autorisation ouverture debit boisson 23 mai
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 PROXI CHAPELLE autorisation ouverture debit boisson 23 mai)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
#
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-09
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU GENÊT COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association SMS Pétanque Beaupréau
Le Maire de la Commune déléguée de La Chapelle du Genêt,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Gilles BIOTTEAU en date du 23 mai 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association SMS Pétanque Beaupréau bénéficie de sa 3ème autorisation pour l'année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Gilles BIOTTEAU, Président de l'association SMS Pétanque Beaupréau est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le jeudi 23 mai 2024 de 13hà20h
à l’occasion d’une journée de championnat de Pétanque Maine-et-Loire qui aura lieu au Stade de la Croix Deniau
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à La Chapelle du Genêt,
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063 Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 76 80 / F. O2 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr