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Déliberation - 1766576980 DELIB 20251217 18 DETR 2026 ECOLE et TRACTOPELLE
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 04h37 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1766576980 DELIB 20251217 18 DETR 2026 ECOLE et TRACTOPELLE)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2025 / Délibération N°20251217_18 |
Date de la convocation 10/12/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept décembre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Philippe BRUN.
Présents : 9
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
X | Philippe BRUN X | Yves SANIAL
X | Alice MALARTRE X | Thierry MICHEL . X | Michel RIBES X__| Alain ROMÉAS
__X | Laurence EXBRAYAT |_X | Jeanne PRADIER
Alexandre MALARTRE | X |! Michel LEYDIER
Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : DETR 2026
Le Maire EXPOSE les deux projets susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2026.
1. Le projet de «Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux »
Coût prévisionnel actualisé : 1 317 973,64 € HT
Subvention sollicitée au titre de la DETR 2026 : 250 000,00 € soit 19 % de la dépense totale HT.
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AR Prefecture
043-214300915-20251217-20251217_18-DE
Reçu le 23/12/2025
Publié le 23/12/2025 Co
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« Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux »
Dépenses prévisionnelles actualisées :
N° LOT ENTREPRISE OBJET DU LOT Prévu HT AA TRES
SMTP & RIBES TP DÉSAMIANTAGE - DÉMOLITION 99 400,00 € 119 280,00 €)
Loten cours de consultation | TRAÏTEMENT CURATIF DES MÜRS (MÉRULES) 4 792,00 €| 5750,40€ RIBES TP TERRASSEMENT - VRD- ABORDS 60 122,80 € 72 147,36 € Maçonnerie FAURE MAÇONNERIE —_— 170 455,39 € 204 546,47 € Velay Couverture Charpente |CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE | 72998,50€, 87 598,20 € SABY Charpentes co-traitant de |CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE 82 146,61 € 98 575,93 € CHARREYRON _ ISERRURERIE 13 109,00 € 15 730,80 € CHAPUIS MENUISERIES EXTÉRIEURES 136 456,00€ 163 747,20 € CHAPUIS MENUISERIES INTÉRIEURES __ 68544,00€ 82 252,80 € PLÂTRERIE - PEINTURE BATI & DÉCO 110 000,00€ 132 000,00 € SARL DESSIMOND = [CHAPE FLOTTANTE - ISOLANT DE SOL 26 538,49 €) 31 846,19 € SOL ET PLUS _ [SOLS SOUPLES 24 378,66€ 29 254,39 € El FAURE Yohan CARRELAGES - FAÏENCES 10 589,55 € 12 707,46 € 3 _ [FAÇADES _. 20 499,89 € 24 599,87 € DUPERRAY SARL PLOMBERIE - CHAUFFAGE - GÉOTHERMIE - VENTILATION 215 945,91 € 259 135,09 € FRAISSE & FILS ÉLECTRICITÉ - COURANTS FAIBLES 77 372,00 € 92 846,40 € SOUS-TOTAL TRAVAUX IRÉPRZET: ES PEPARUE EL ENCRAGE ARCHITECTURE ARCHITECTE 65 634,59 € 78761,51€ ROCHARD lsersrRucIuRE 10 387,42€ 12 464,90 € AVP ING FLUIDES / SSi — 14 941,68 € 17 930,02 €! AVP ECO ECONOMISTE 13 556,15 € 16 267,38 € SOUS-TOTAL MOE 104 519,84 € 125 473,81 € INGE 43 Assistance à la MOA = 1 100,00 € 1 100,00 € FREITAS Géomètre - Topographe = 1 700,00 € 2 040,00 € AUDIT CONSTRUCTION Diagnostics = 3 825,00 € 4 590,00 €, cÉUGÉO Étude de sol = 3 200,00 € 3 840,00 €
C.MALEYSSON | ___[Bornage —=! 1 100,00€ __1320,00€ SOCOTEC Mission SPS / CT/ AMO / AH 3 180,00 € 11 016.00 €! SOUS-TOTAL FRAIS ANNEXES EE 23 906,00 € TOTAL 1317 973,64€ 1 581 348,37 €
Financement prévisionnel actualisé :
DETR 2025 Dossier classé sans suite en DETR 0,00 €
DETR 2026 Subvention sollicitée 250 000,00 € 19%
Fonds Vert Subvention attribuée 310 000,00 € 24%
RÉGION AURA Subvention sollicitée 300 000,00 € 23%
CAP 43 - Département Subvention attribuée 26 000,00 € 2%
LEADER-1 Subvention attribuée 23 957,11 € 2%
LEADER-2 Subvention attribuée 25 000,00 € 2%
LEADER-3 Subvention attribuée 13 256,69 € 1%
ADEME - FOnds Subvention sollicitée 31953,00€ 2% chaleur
COMCOM MLM Subvention attribuée / versée 22 680,00 € 2%
Commune (autofnancement) 315 126,84 € 24%
TOTAL 1 317 973,64 €
TOTAL Aides Publiques 1 002 846,80 € 76%
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Reçu le 23/12/2025
Publié le 23/12/2025 2. L’acquisition d’une tractopelle utilisable par les services techniques pour le déneigement
Coût prévisionnel actualisé : 147 352,00 € HT
Subvention sollicitée au titre de la DETR 2026 : 88 411,20 € soit 60 % de la dépense totale HT.
Pas d’autre financement public sollicité pour cette acquisition.
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- _ D’approuver les plans de financement de ces deux projets,
- De déposer les deux demandes de subventions au tire de la DETR 2026 selon l’ordre de priorité suivant :
1. Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux 2. Acquisition d’une tractopelle utilisable par les services techniques pour le déneigement
- Donne mandat à M. le Maire d’effectuer toute démarche nécessaire à la bonne
réalisation de ces projets.
Fait aux Estables, le 17/12/2025
Le Maire, La Secrétaire de séance, Philippe BRUN Alice MALARTRE
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043-214300915-20251217-20251217_18-DE
Reçu le 23/12/2025
Publié le 23/12/2025