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Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 04h37 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1766575996 DELIB 20251217 06 Tarifs Cantine 2026 VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2025 / Délibération N°20251217_06
Date de la convocation 10/12/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept décembre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Philippe BRUN.
Présents : 9
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
X | Philippe BRUN X | Yves SANIAL
_X |! Alice MALARTRE | X |! Thierry MICHEL
X | Michel RIBES X | Alain ROMÉAS
X | Laurence EXBRAYAT X | Jeanne PRADIER
Alexandre MALARTRE X | Michel LEYDIER
Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Fixation des tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2026
Le Conseil Municipal de la commune des Estables a examiné les tarifs de la cantine scolaire pour l'année 2026 votés par le Conseil Départemental et le Conseil d’ Administration du Collège Laurent EYNAC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
°e FIXE les tarifs suivants (appliqués à compter de janvier 2026) :
172
AR Prefecture
043-214300915-20251217-20251217_06-DE
Reçu le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 2025
Le Conseil
d'Administration
du Collège
Laurent EYNAC
Du 10/10/2024
Voté(s) par
Le Conseil
Départemental
Le Conseil
Municipal du
24/03/2025
votéts par
Le Conseil
d'Administration
du Collège
Laurent EYNAC
du 24/11/2025
|
Le Conseil
Départemental
Le Conseil
Municipal du
17/12/2025
Adjoints techniques
territoriaux des
établissements
d'enseignement
Agents techniques
communaux
Surveillants
Administratifs
catégorie C
Contractuels
catégorie C
Contrats aidés
Personnels des
associations
intermédiaires
Autres catégories et
commensaux avec
Indice Majoré <
465)
2,90 € Non voté 3,00 € 3.00 €
4,70 €
Autres catégories et
commensaux avec
Indice Majoré >
465)
5,40 €
Extérieurs
Repas exceptionnel
6,80 €
Non voté 4,80 € 4.80 €
5,60 €
Non voté
5,50 €
6,90 €
5.60 €
7.00 €
9,80 € Non voté
—
10,00 € 10.00 €
Tarif élève 3,65 € 4,00 € 3,65 € 4.00 €
e AUTORISE le Maire à mettre en œuvre ces tarifs.
e RAPPELLE que cette délibération est prise en conformité avec l'article L. 2121-29
du CGCT, qui régit les compétences des collectivités territoriales en matière de
fixation des tarifs des services publics locaux.
Fait aux Estables, le 17/12/2025
Le Maire,
Philippe BRUN
La Secrétaire de séance,
Alice MALAR
2/2
AR Prefecture
043-214300915-20251217-20251217_06-DE
Reçu le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025