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Déliberation - Decision ndeg2022 032 Tarifs de Cap Ados pour la saison 2022 2023
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision ndeg2022 032 Tarifs de Cap Ados pour la saison 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
a Œ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX Ses 08 000 500.0
DECISION n° 2022-032
Le Maire de la commune de Magny-les-Hameaux,
x
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à recevoir
délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020 déléguant une partie de ses attributions au Maire de Magny-les-Hameaux, et notamment le droit de fixer des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Vu l’organisation d’activités par le service jeunesse au sein de l'accueil de loisirs « Cap Ados » pour la saison 2022/2023 du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, pour les magnycois de 11 à 17 ans,
Attendu qu’il est prévu une participation financière des inscrits pour ces activités,
DECIDE
-_ Article 1” et unique : Les jeunes magnycois âgés de 11 à 17 ans qui souhaitent s'inscrire pour la
saison 2022/2023 au service jeunesse devront s’acquitter de la somme de 7 €.
Pour extrait conforme par le Maire qui transmet à Madame la Sous-préfète de Rambouillet
conformément à l’article de la loi du 2 Mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions.
Magny les Hameaux, le 21 juillet 2022
Mise en ligne le : 94 107 1262 .
Pour le Maire empêché,
ère Maire-Adjointe déléguée, Certifiée exécutoire le : /9 la] 2a24 La
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délal de deux mois à compter de sa publication
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220721-2022-032-AU
Date de télétransmission : 22/07/2022
: : . : Date de réception préfecture : 22/07/2022 Vos courriers doivent &tre adressés à M le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - /8772 Magn}-les-Hameaux Cedex
Tél. : 01 39 44 71 71 + Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux fr
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Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux