Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0630 ODP C S tvx ravalement de facades rue
Arrêté - AG 2024 0681 ODP C S tvx ravalement de facades rue
Arrêté - AG 2024 0976 demenagement 2 rue seguret saincric 2
Arrêté - AG 2024 0535 ODP S dgt 7 rue de Seguret Saincric
Arrêté - AG 2024 0702 ODP S Tvx couverture 24 rue du Bal 0
Arrêté - AG 2024 1059 ODP C S prolongation arrete AG 2024 0
Arrêté - AG 2024 0374 prolongation AG 2024 0020 ODP C S tvx
Arrêté - AG 2024 0727 ODP C S tvx de couverture rue Sarrus
Arrêté - AG 2024 0966 ODP C S Prolongation arrete AG 2024 0
Arrêté - AG 2024 1598 ODP S tvx de couverture 06 01 07 0
Arrêté - AG 2024 0282 prolongation AG 2024 0089 ODP C S tvx de couverture et detancheite 2 rue de Seguret Saincric angle rue Peyrot A compter de la signature au 15 03
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0282 prolongation AG 2024 0089 ODP C S tvx de couverture et detancheite 2 rue de Seguret Saincric angle rue Peyrot A compter de la signature au 15 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux de couverture et d’étanchéité
2 rue de Séguret Saincric angle rue Peyrot
A compter de la date de signature du présent arrêté au vendredi
15 mars 2024
N° AG 2024- 0282
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le vendredi 8 mars 2024, et adressée à la Ville par l’entreprise SAS SICOB,
Vu l’arrêté n° AG 2024-0089 en date du 26 janvier 2024 et nécessitant prolongation,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8 ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – A compter de la date de signature du présent arrêté au vendredi 15 mars 2024, 18h00, au droit du 2 rue de Séguret Saincric angle rue Peyrot, l’entreprise SAS SICOB, est autorisée à occuper le domaine public sur une surface de 20m², afin de permettre des travaux de couverture et d’étanchéité.
A compter de la date de signature du présent arrêté au vendredi 15 mars 2024, 18h00, au droit de l’immeuble, rue Peyrot, l’entreprise SAS SICOB est autorisée à occuper le trottoir et deux places de stationnement, afin de démonter un échafaudage.
Les piétons seront invités à passer sur le trottoir en face.
Article 2 - A compter de la date de signature du présent arrêté au vendredi 15 mars 2024, 18h00, au droit du 2 rue de Séguret Saincric angle rue Peyrot, l’entreprise SAS SICOB est autorisée à neutraliser deux emplacements de stationnement.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L’entreprise SAS SICOB responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise SAS SICOB devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 8 mars 2024
Le Maire certifie exécutoire le prése nt arrêté
Transmis en Préfecture le 11 mars 2024
Publié le 11 mars 2024
Le Maire ,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240308-ARAG20240282-AR
Reçu le 11/03/2024