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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0721)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
17 C 0721
séance du 19/10/2017
(61615) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:04 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
Accord cadre à marchés subséquents pour des études d'aménagement et d'ingénierie financière - Appel d'offre ouvert - Décision - Financement
Par délibération 16 C 0846 du 2 décembre 2016 la Métropole Européenne de Lille a réaffirmé que toute opération d’aménagement est d’intérêt métropolitain, c’est dans ce cadre qu’elle souhaite se doter d’une expertise auprès de bureaux d’études spécialisés en aménagement et en ingénierie financière.
Pour ce faire il est proposé une consultation par voie d’appel d’offres ouvert. L’accord cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents sera confié à des bureaux d’études développant une expertise en urbanisme, paysage, programmation, économie de l’aménagement et de la construction.
L’accord cadre comporte deux lots à savoir :
Lot 1 : urbanisme, programmation, aménagement ;
Lot 2 : ingénierie financière.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’accord cadre.
Le lot 1 sera multi attributaires avec un maximum de 3 bureaux d’étude; le lot 2 mono attributaire. Ils seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents. Les deux sont passés pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.
La mission relevant de chacun des lots est découpée en plusieurs prestations autonomes qui peuvent être mises en œuvre de façon indépendantes ou groupées selon les besoins du projet. La commande sera précisée dans les marchés subséquents.
Chaque accord cadre est passé sans minimum ni maximum, dans la mesure où le contenu de chaque prestation, définie par le marché subséquent, diffère d’une étude à l’autre selon l’importance des sites ou des projets analysés. Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
La prise en charge financière de ces prestations sera assumée par l’opération d’aménagement qui bénéficiera de ces études. A titre d’information, le budget annuel alloué aux études d’aménagement est compris entre 150 000 et 200 000 euros.
Par conséquent, la commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’autoriser l’exécution des prestations susvisées ;
2) D’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3) D’autoriser Monsieur le Président à signer les accords-cadres ;
4) D’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ; 17 C 0721
séance du 19/10/2017
(61615) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:04 2 / 2
5) D’imputer les dépenses sur les opérations qui seront concernées en nature 2031, fonction 518, dans la limite des crédits ouverts à nos documents budgétaires dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017