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Arrêté - 29 2024
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
ARRETE MUNICIPAL
Portant dérogation de circulation des poids-lourds de plus
de 19 tonnes dans l’agglomération et sur les chemins
communaux situés hors agglomération
LE MAÏRE DE LA BARBEN
COMMUNE DE LA Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles I. 2122-21, L BARBEN 2212-1, 1 2212-2, 12243-1, 1, 2213-2, [. 2213-4 et 1. 2213-6, portant sur les dispositions générales relatives aux pouvoirs du maire en matière de police ;
DEPARTEMENT
DES CRIE pu Vu la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82-213 du 2 mars me 1982, relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de ARRONDISSEMENT stationnement ;
D'AIX-EN-
PROVENCE Vu l'arrêté n° 58-2021 du 19 avril 2021 ;
République française .
Liberté, égalité, fraternité Vu la demande en date du 20 février 2024 de Monsieur Alain BOYER exploitant de la ne Sté TB Terrassement Barbenais dont le siège social est situé 1216 Route du Château
ARRETE N° 29-2024 13330 LA BARBEN.
Considérant que le maire dans ses pouvoirs de police doit assurer à l'intérieur de l'agglomération la police de circulation et assurer ainsi la sécurité des usagers.
Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité d'aller et venir de réglementer la circulation à l'intérieur de l'agglomération et sur les chemins ruraux et communaux, à ce titre il importe de limiter Le trafic des poids-lourds.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sûreté, la sécurité et la tranquillité, des usagers et des riverains de réglementer le trafic de cette catégorie de poids-lourds.
ARRETE :
A compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1 :
Par dérogation valable jusqu’au 31 décembre 2024, la circulation des véhicules de l’entreprise de Monsieur Alain BOYER exploitant de la Sté TB Terrassement Barbenais dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 19 tonnes est autorisée sur toutes les voies de circulation situées dans l'agglomération et hors de l'agglomération sur les chemins communaux de la commune de LA BARBEN ARTICLE 2 :
Ladite entreprise prend l’engagement de décharger expressément la commune et ses représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne tous les risques éventuels, et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causes aux personnes ou aux biens, par fait d’un accident survenu au cours ou à l’occasion du passage de leurs véhicules, et s’engagent à supporter ces mêmes risques, et déclarent être assurés à cet effet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Responsable des services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lançon de Provence, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Fait à LA BARBEN, le 20/02/2024
Le Maire
Franck SA)