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Déliberation - DEC 2023.022 Contrat spectacle K DANCE ANIMATION carnaval 2023
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023.022 Contrat spectacle K DANCE ANIMATION carnaval 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DECISION N° 2023.022
Objet: Contrat pour une représentation spectacle- K'DANCE ANIMATION
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n° 2020.061 du conseil municipal, en date du 10 septembre 2020, portant délégation de signature à Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré.
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat avec l'entreprise K'DANCE ANIMATION - sise 9 Boulevard Pierre Mendes France - 77500 CHELLES, représentée par Monsieur Joël SERVAIS, en qualité de Gérant.
SIRET n° 79301593400029
Article 2 : Le contrat a pour objet une représentation du spectacle intitulé « carnaval de Montévrain 2023 » dans le cadre du carnaval organisé par la commune le 25 mars 2023
Article 3 : Le montant de la représentation est fixé à 6 100,00 € (si,x: mille cent euros) TTC.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera adressé à
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Le service de compte de gestion de Chelles,
- Monsieur Joël SERVAIS.
Article 5 : Le présent acte sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au(x) tiers intéressé(es).
Article 6 : Le présent acte est susceptible dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication ou notification, de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la commune de Montévrain ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
Accusé de réception en préfecture
077-217703073-20230209-2023_022-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023 de Melun. Le recours gracieux est suspensif du délai de recours contentieux, mais n'est pas suspensif de l'application du présent acte.
Article 7 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal sous forme d'un donner acte.
Publié le
Notifié le
(date et signature)
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Fait à Montévrain, le 9 février 2023
OBACHE,
Vice-Président du Département de Seine-et-Marne
Nomenclature ACTES : 1.1.1
17.02.2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703073-20230209-2023_022-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023 P.nl ' \ -e x-e d-ec }o21 .:JI 6
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle ou de représentation Ceci est : votre exemplaire à conserver notre exemplaire à nous retourner accompagné
de votre signature et cachet page 2/2
ENTRE LES SOUSSIGNES : M. Christian ROBACHE agissant au nom de la Mairie de MONTEVRAIN ................................ .4, rue Bonne Mouche 77144 Montévrain - ci-après dénommé : L'ORGANISATEUR D'UNE PART
e t : Mr. SERVAIS Joël: Tel: 016472 05 45
demeurant: 9, Boulevard Pierre Mendes France 77 500 CHELLES
agissant tant en son nom qu'en sa qualité de : Gérant de !'Entreprise K'DANCE ANIMATION
R.C.S Meaux N° 793 015 934 00029 / URSSAF DE Melun Licence artistique PLATESV-R-2022-012406
- ci-après d é n o m m é : LE PRODUCTEUR D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Par les présentes, l'organisateur, en sa qualité sus-indiquée, engage le producteur, pour assurer la partie du spectacle
qu'il organise, aux conditions suivantes
-- Lieu de la représentation ..... RUE DE MONTEVRAIN......................................................................... .
-- Date d e la représentation ........... SAMED/ 25 MARS 2023............................................................... .
-- Nombres d e séances :... 1........ Horaires des s é a n c e s : ..... DE 14 H 00 à 18 h 00
Le producteur fournira le spectacle entièrement monté et en assumera la responsabilité artistique. Le spectacle comprendra les artistes et tous les éléments matériels nécessaires à la représentation CONDITIONS GENERALES
K'DANCE ANIMATION s'engage à se conformer aux règlements en vigueur dans l'établissement ainsi qu'aux lois et ordonnances de police en usage
dans le pays. K'DANCE ANIMATION est seul responsable du règlement des salariés engagés et de leurs charges sociales qui sont incluses dans son tarif. L'organisateur devra mettre à la disposition de K'DANCE ANIMATION un podium ou une scène de dimension nécessaire à la bonne exécution de
sa prestation ainsi qu'une loge fermant à clé. Prévoir un électricien pour le branchement des appareils.
L'organisateur, seul responsable du spectacle qu'il organise, fera son affaire personnelle de toutes les déclarations et demandes d'autorisations
administratives, en temps opportun, ainsi que du paiement des taxes, impôts, droits voisins, droits d'auteurs ou autres afférentes a u spectacle pour lequel
il a conclu le contrat. K'DANCE ANIMATION remettra à l'organisateur une "Attestation de séance" de la S.A.C.E.M ou une feuille de droit d'auteur en cas
de diffusion musicale. L'organisateur prendra à sa charge. si elle est due, la taxe fiscale perçue au profit de l'associationpour le soutien du théatre privé
ou du centre national de la chanson des variétés et du jazz.
En cas de vol, d'incendie dans la salle, de détériorations par le public, l'organisateur est seul responsable de la totalité du matériel de K'DANCE
ANIMATION (matériel de sonorisation et d'éclairage, costumes, véhicules, ETC.) que ce matériel soit la propriété de K'DANCE ANIMATION ou non , qu'il
soit sur scène ou à proximité, ou entreposé dans les locaux mis à disposition, ou sur tout autre lieu ou podium (même en plein air), désigné par
l'organisateur pour les prestations de K'DANCE ANIMATION depuis l'arrivée de celui-ci jusqu'à son départ. L'organisateur pourra contracter une
assurance contre ces risques.
En cas de blessures du public suite à des débordements ou des mouvements de foule, l'organisateur est seul responsable des problèmes de sécurité vis
à vis de son public et engage sa propre responsabilité en cas d'accident d'un membre du public avec le matériel de K'DANCE ANIMATION ou à cause
de sa prestation. L'organisateur peut souscrire une assurance contre ce risque.
Sauf le cas de force majeure, la partie qui rompra le présent engagement devra verser à l'autre partie une somme égale au montant total de la facture
figurant sur le contrat, sans préjudice de tous les autres dommages-intérêts, sauf en cas de maladie de K'DANCE ANIMATION qui devra prévenir
l'organisateur et assurer son remplacement.
Les cas de force majeure sont ceux reconnus par la législation des pays du travail. Il est précisé que, dans le cas d'un spectacle en plein air, la pluie, le vent, l'orage, la neige ne constitue pas un cas de force majeure. Pour les manifestations en plein air, l'organisateur doit prévoir u n podium protégé des
intempéries, bâché, couvert d'une manière imperméable et relié à la prise de terre.li doit prévoir une salle couverte de repli. Que la manifestation ait lieu ou non, le montant total du contrat est dû. L'organisateur peut souscrire une assurance contre ce risque.
Dans le cas d'une insécurité prononcée par des éléments du public vis à vis de K'DANCE ANI_MATION ou un des membres de son équipe et non résolu
par les soins de l'organisateur, K'DANCE ANIMATION peut suspendre à tout monieni sa p°restation sans demande de quelconque dommages. Le Prix de
la prestation reste inchangée.
Le présent contrat est établi en tenant compte du taux de TVA en vigueur à la date d'établissement de celui-ci. Dans le cas où ce taux serait modifié
conformément à la législation française, le présent contrat s'en trouverait modifié en conséqu�nce.
En cas de crise sanitaire notifiée par une autorité administrative rendant impossible le maintien de la prestation, l'organisateur devra reporter la
manifestation dans les 1 8 mois suivants la date initialement prévue et s'effectuera dans les mêmes conditions qu'initialement fixées entre K'DANCE
ANIMATION et l'organisateur. La date sera choisi d'un commun accord entre les deux partis.
L'organisateur s'interdit d'utiliser (directement ou indirectement) ultérieurement les artistes ou prestataires employés sur cet événement sans
l'intermédiaire de K'DANCE ANIMATION à nouveau.
De conventions expresses, le for de toutes contestations est la circonscription juridique de K'DANCE ANIMATION.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
077-217703073-20230209-2023_022-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023 CONDITIONS PARTICULIERES
ARRIVEE D U MATERIEL A PARTIR D E ... 13h00 .mn ARRIVEE D U PUBLIC (pour lnfo) A :........... h............ m n
Une collation pour .. 17 .. personnes est à la charge du client avant le spectacle, ainsi que des boissons pendant la prestation.
DESCRIPTIF
DETAIL :. K'DANCE ANIMATION présente son spectacle« CARNAVAL DE MONTEVRAIN 2023» avec:
12 mascottes P r i x : H.T.: 1 000,00 € T.V.A: 5,50 % (soit: 55,00 € J = I V I K L . T T , - , .
5 musiciens P r i x : H . T . : 2 350,00 € T.V.A: 5,50 % (soit: 129,25 € I = I V I K L . .,...,.. ,..
A PARTIR D E 16H15 ENVIRON
Les Melody's Prix : H.T.
T O T A L GENERAL
2 650,00 € T.V.A: 5,50 % (soit: 145,75 €
6 000,00 € 330,00 €
I = I V I K L .
T T , - , .
REMISE EXCEPTIONNELLE E T CONFIDENTIELLE
P r i x : H . T . :
TOTAL GENERAL
5 781 99 .c;, T V A O O ( • 3 8 0 € J = 1 u I A L , . . : 5,5 1 / o soit : 1 , 1 T T r
Fiche technique pour le spectacle
Prévoir un bamum à coté de la scene avec table et chaises pour changement de costumes Prévoir au moins 2 prises 10/16 amperes séparées
Acces a proximite de la scene
1 055,00 €
2 479,25 €
2 795,75 €
6 330,00 €
230,00 €
6 100,00 €
6 100,00 €
Modalités de règlement : . PAR VIREMENT ADMINISTRAIF A RECEPTION DE LA FACTURE....
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des clauses et conditions d u présent contrat(page 1 / 2 & 2/2) qu'elles acceptent et s'obligent à exécuter et accomplir scrupuleusement, sans réserve.
Fait e n . 2 ... exemplaires et d e bonne foi, à .CHELLES., le . . 09/02/2023.. envoyé par courrier, le . . 09/02/2023
S'il n'a pas été signé simultanément par les deux parties le même jour, le présent contrat, signé par l'un des contractants devra être retourné par le second contractant dans les 8 jours suivant la date d e première signature, le cachet d e la poste faisant foi. A u delà d u délai indiqué, l e premier signataire est e n droit d e se considérer comme dégagé d e toutes obligations.
(
L'Entreprise
K'DANCE ANIMATION
Le Gérant
. K'.D�N(:E_ANIMATION
9 . Boulevard Pieffe Menda J : r . ' H l c e
77 500 CHELLES 1-_;_ _ _.. 1
Tél.: ,.,33 (0)6 80 87 8 52 y
St,S a u cJpi al de so :,,', .··
Siret 7".,3 O i S 934 00029: API: 1Z
N' C E E F R 1 2 : 193 Ols ( 93,. :i"
licence : Pi.ATESV-R.-2022 06
.Cachet de L'Organisateur
- mi.n.. (k_ Q_. ll._
Signature de !'Organisateur
Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
077-217703073-20230209-2023_022-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023