Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 06 06 2025

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 06 06 2025 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Motte-en-Bauges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 06 06 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, Page 1 sur 4

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

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MAIRIE DE

LA MOTTE EN BAUGES

955 Route de la Motte

73340 LA MOTTE-EN-BAUGES

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Tél : 04 79 63 37 71

mairie@la-motte-en-bauges.com

Procès-verbal du Conseil municipal

de La Motte en Bauges

Séance publique du vendredi 6 juin 2025 à 19h00

L’an deux mille vingt-cinq, le six juin, à 19h00, les membres du Conseil municipal de la commune de La Motte en Bauges, convoqués le 22 mai 2025, conformément aux articles L.2121-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en mairie, Salle du Conseil municipal.

Présents : Damien REGAIRAZ, Ludivine GODYN, Sébastien BALLAZ, Jean-Louis NEYRET, Guy VIGNEUX, Emeline MUFFAT-ES-JACQUES, Maryvonne ARMILLON, Claude MOTTA, Gérard GARNIER, Claire CARREAU

Absent : Laurent PAVY

M. le Maire ouvre la séance à 19h10 et procède à l’appel nominal des membres du conseil. Sont dénombrés 10 conseillers présents. La condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie. Le quorum est atteint.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Sébastien BALLAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 13 mars 2025

Le compte-rendu de la séance du 13 mars 2025 est adopté à l’unanimité

3. Révision du plan d’agrainage proposée par l’Association Communale de Chasse Agréée (délibération)

L’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de La Motte en Bauges, par un courrier en date du 3 avril 2025, a sollicité la commune afin de mettre en place un agrainoir fixe pour sangliers sur la parcelle communale A 658 située en forêt, au-dessus du chef-lieu.

Eliot MALATIER, président de l'ACCA de la Motte, expose au Conseil municipal le contexte de ce projet. La population de sangliers est en constante augmentation ces dernières années. En effet, les hivers moins rigoureux ont pour conséquence de diminuer la mortalité naturelle et permettent aux femelles de faire 2 portées par an. Cette augmentation du nombre de sangliers occasionne des dégâts, notamment dans les champs cultivés mais aussi dans les prairies (grattage et retournement de la terre). En 2024, en Savoie, 270 hectares ont été impactés pour 335 000 € de dégâts. Cela n'est pas sans conséquences sur le budget de la Fédération de Chasse qui prend en charge les dégâts.

Ce dispositif léger d'agrainage consiste en l’apport de faibles quantités de maïs sur un emplacement particulier (hors période de chasse) afin d’éduquer les plus jeunes espèces à trouver de la nourriture en fouillant le sol forestier tout en évitant qu’ils s’aventurent dans les prés. L'objectif principal n'est pas de nourrir les sangliers mais de les « fixer » en montagne afin de limiter les dégâts que l'espèce peut causer sur les surfaces agricoles cultivées. L’implantation précise doit se faire en lien avec l’Office National des Forêts et un élu représentant la commune.Page 2 sur 4

L’ACCA sollicite la commune afin de pouvoir mettre en place un dispositif d’agrainage selon ces modalités, actées entre les deux parties par une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité de 9 voix pour et 1 voix contre d'approuver la révision du plan d'agrainage comme présenté ci-dessus. Il est toutefois demandé de faire un bilan sur le dispositif après une année de fonctionnement.

4. Tarifs cantine et garderie 2025-2026 (délibération)

M. le Maire et Mme la Conseillère municipale déléguée aux Affaires scolaires rappellent au Conseil municipal les tarifs de cantine actuellement en vigueur pour l’année scolaire 2024-2025 :

Prix du repas pour la famille

Régulier 5,30 €

Occasionnel 6,70 €

Les tarifs actuels de la garderie périscolaire sont également rappelés :

Matin Midi Soir

Régulier 2.30 € 2.30 € 2.60 €

Occasionnel 3.50 € 3.50 € 3.50 €

Le sujet ayant été abordé lors de la commission RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) du 5 juin 2025, ils proposent aux élus de conserver ces mêmes tarifs pour l’année scolaire 2025-2026 en précisant que la cantine et la garderie sont de vrais services apportés aux familles qui, bien souvent, résident en Bauges et travaillent à l'extérieur du massif.

Concernant la garderie, les amplitudes horaires sont utilisées en totalité (jusqu'à 18h45), ce qui prouve l'utilité de ce service bien apprécié par les familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de conserver les tarifs de cantine et garderie comme présentés ci-dessus pour l’année scolaire 2025-2026.

5. Demande de subvention du Festival Musique et Nature en Bauges (délibération)

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’attribution de subventions communales aux associations pour l’année 2025 a été décidée lors du Conseil municipal du 13 mars 2025.

Par un courrier reçu le 24 mars 2025, l’association Festival Musique et Nature en Bauges a sollicité l’attribution d’une subvention pour l’action menée dans le cadre de l’édition 2025 du festival.

L’association a notamment choisi de reconduire, comme l’année dernière, l’organisation de séances pédagogiques sur le thème de la musique pour les enfants de l’école du Cœur de Rossanaz les 25 mars, 17 avril et 27 mai 2025.

Au vu de cette action d’intérêt général menée par l’association qui bénéficie aux élèves de notre commune, il est proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle selon les crédits restants dans la ligne budgétaire dédiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accorder une subvention de 200 € à l'association Festival Musique et Nature en Bauges.

6. Convention avec le Souvenir Français pour la remise d’un drapeau du civisme à l’école du Cœur de Rossanaz (délibération)

La structure locale du Souvenir Français a récemment présenté aux maires des 14 communes des Bauges une opération nationale qui consiste en la remise du « drapeau du civisme » aux écoles des communes qui se portent volontaires.

Ce drapeau est réalisé et personnalisé par le Souvenir Français avec le nom de la commune (coût de fabrication d’environ 350 €). Il a pour objectif « d’ancrer les enjeux mémoriaux au cœur de la scolaritéPage 3 sur 4

des élèves et de les y sensibiliser ». Notre école fonctionnant en RPI avec la commune du Châtelard, un drapeau sera réalisé pour chaque commune.

Cette opération doit faire l’objet d’une convention entre le Souvenir Français et la commune qui souhaite y participer et qui s’engage ainsi à respecter certains engagements et notamment la présence du drapeau porté par des élèves lors des cérémonies commémoratives (en complément du drapeau des Anciens Combattants).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d’adhérer à cette opération en faveur du devoir de mémoire et de conclure une convention en ce sens avec le Souvenir Français.

7. Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur et convention intercommunale d’attribution de Grand Chambéry : avis de la commune (délibération)

Afin d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement des attributions de logements sociaux, une réforme importante a été instaurée avec la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite loi « Lamy ») qui dote les EPCI (Grand Chambéry) de nouvelles responsabilités en matière de gestion des demandes et d’attribution de logement social :

La mise en place d’une Conférence intercommunale du logement (CIL) La conférence intercommunale du logement est l’instance de pilotage chargée de définir les orientations en matière d’attribution de logements et de mutations dans le parc social, qui sont traduites au sein du document cadre, puis mises en œuvre par le biais de documents d’application.

Co-pilotée par le Président de la communauté d’agglomération et le Préfet de département, la conférence est constituée des maires des communes membres, de représentants des organismes titulaires de droit de réservation, des bailleurs sociaux, d’organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion, d’associations d’insertion ou de logement des personnes défavorisées, d’associations de locataires, de représentants locaux d’associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement.

L’adoption du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur

Ce plan définit les orientations destinées à :

• assurer une gestion partagée des demandes de logement social en mettant en commun les demandes et les pièces justificatives, les informations relatives à la situation des demandeurs et le traitement de leur dossier,

• satisfaire le droit à l’information des demandeurs sur tout le territoire, en harmonisant et en complétant les informations qui leur sont délivrées par les lieux d’accueil, • organiser collectivement le traitement des demandes de logement des ménages en difficulté, • favoriser les mutations.

L’adoption de la convention intercommunale du logement

Cette convention définit les engagements des partenaires pour assurer l’atteinte des objectifs en matière de mixité sociale et d’accès au logement social des publics prioritaires.

Ces documents ont été adoptés en 2016 et 2018 et sont arrivés à échéance. Une démarche a été menée en 2024 par le biais de plusieurs réunions d’un groupe de travail pour assurer leur renouvellement. Une réunion de concertation s’est tenue avec les communes le 7 février 2025, puis les nouvelles orientations proposées ont été présentées lors de la conférence intercommunale du logement qui s’est tenue le 28 février 2025.

Il appartient désormais aux communes de Grand Chambéry, également membres de la conférence intercommunale du logement, de formuler un avis sur le projet de plan partenarial et de convention intercommunale d’attribution.Page 4 sur 4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de donner un avis favorable sur le projet de plan partenarial et de convention intercommunale d'attribution en soulignant la complexité du sujet et l’importance du travail déjà mené au niveau de l’agglomération.

8. Questions diverses

- M. le Maire présente aux élus un projet d'amélioration et d'embellissement des extérieurs (cours) de l'école du Coeur de Rossanaz. Il s'agit d'un projet initié par le Parc Naturel Régional du massif des Bauges et son prestataire qui proposent à la commune, aux équipes éducatives, aux parents d’élèves et aux élèves de travailler sur « la cour du vivant ». De nombreuses suggestions et idées sont apparues au fil des échanges.

La commission RPI a déjà donné un avis sur certains aménagements qui ne pourront être faits pour des raisons notamment de sécurité. Les élus demandent plus de précisions sur les travaux qui pourraient être potentiellement réalisés et sur les coûts engendrés, notamment en fonctionnement sur la durée. Beaucoup de questions restent en suspens. Il est proposé d'en reparler à la rentrée de septembre quand le projet aura été mis à jour (plans et chiffrage) suite à l’avis de la commission RPI.

- Les travaux de construction d’un gymnase et pôle multi-activités intercommunal menés par le Syndicat intercommunal Jeunesse Familles des Bauges avancent bien. L'ancien bâtiment a été démoli et les fondations du nouveau vont être mises en place. La cérémonie de la pose de la première pierre aura lieu le samedi 28 juin 2025 en présence des élus de l’ensemble des communes des Bauges et des partenaires financiers du projet.

- Les travaux de sécurisation des voiries lancés par la commune au Rocher, conjointement avec Grand Chambéry, avancent bien. Les réseaux sont en cours d'achèvement. Les travaux seront terminés pour le passage de l'étape du Tour de France Femmes, le 2 août 2025.

- Les athlètes baujus de haut niveau qui font rayonner les Bauges dans le monde entier seront mis à l'honneur lors d'une soirée rencontres/échanges le vendredi 20 juin 2025 à la salle des fêtes de la Motte, à partir de 19h. Cette soirée est organisée par le Syndicat intercommunal Jeunesse Familles des Bauges et Grand Chambéry. N'hésitez pas à venir rencontrer nos athlètes !

- Vendredi 18 juillet 2025 à 11h, devant le Monument aux morts, est organisée une cérémonie de remise de fourragères aux militaires du 27°ème Bataillon de Chasseurs Alpins (BCA). Au terme d'une grande marche dans les Bauges, les jeunes recrues recevront une décoration signifiant leur intégration au BCA. Cette cérémonie marquant une étape importante pour les jeunes recrues sera l'occasion également d'un dépôt de gerbe au monument et d'un défilé jusqu'à la salle des fêtes où sera servi un vin d'honneur. Les habitants sont cordialement invités à la cérémonie et au vin d'honneur.

- La traditionnelle Fête des Mottands aura lieu le samedi 30 août 2025 à la salle des fêtes. Une invitation sera distribuée prochainement dans les boîtes aux lettres.

M. le Maire et l'ensemble des élus souhaitent à tous les Mottands ainsi qu'à toutes les personnes de passage dans notre village un très bel été en Bauges !

La séance est levée à 21h15.

Fait à La Motte en Bauges,

le 12 juin 2025

Le Secrétaire de séance Le Maire

Sébastien BALLAZ Damien REGAIRAZ