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Arrêté - AP limitation Cantal 08 20 Signe
Déliberation - 1691407925 1608640520 11 20
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Déliberation - 1691407925 1608640520 11 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Institutions publiques,
P Po oi in nt ts s à à l l’ ’o or rd dr re e d du u j jo ou ur r : :
Tarifs 2021, tarifs AEP au 01/12/2020, sanitaires publics et local associatif : demandes de
subventions, décisions modificatives 2020, personnel communal : création de poste,
recensement de la population et questions diverses.
D Dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s v vo ot té ée es s p pa ar r l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l
Tarifs municipaux
Définition des tarifs de l’eau et de l’assainissement au 1er décembre 2020 et des tarifs généraux 2021 : voir détail en annexe des décisions du conseil municipal.
Aménagement sanitaires publics et local associatif
Monsieur le maire présente au conseil municipal le plan de financement relatif à l’aménagement des sanitaires publics et du local associatif place de la fontaine.
Le coût de ce projet s’élève à 43 500,00 € HT, il propose de solliciter les aides suivantes :
- Dotation de Soutien à l’Investissement Local (Etat) : 21 750,00 €
- Bonus relance (région Auvergne Rhône-Alpes) : 13 050,00 €
Accord du Conseil Municipal.
Convention d’accompagnement CAUE
Monsieur le maire a sollicité le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour une mission d’accompagnement relative à l’aménagement des alentours de la salle polyvalente (city-stade, église, local de chasse…).
Il présente au conseil municipal le projet de convention d’accompagnement pour un montant de 2 000€.
Accord du Conseil Municipal.
Vente caveau au cimetière
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune a racheté en 2017, un caveau dont les propriétaires souhaitaient se séparer. Il propose que ce caveau puisse être proposé à la vente ; l’estimation par une entreprise funéraire s’élève aux environs de 1 700€.
Accord du Conseil Municipal pour sa mise en vente à 1 500 €.
Réunion du Conseil Municipal
du 20 novembre 2020 Recensement de la population
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. Il convient donc de nommer un coordonnateur communal et de recruter un agent recenseur à temps complet pour cette période.
Corinne SEMETE est nommée Coordonnateur communal.
La rémunération de l’agent recenseur est fixée au 1er échelon du grade d’adjoint technique (IB : 350 - IM : 327).
Accord du Conseil Municipal.
Personnel communal - création de poste
Monsieur le maire indique que la candidature de M. Thierry CANTOURNET a été
retenue suite à la demande de mutation de M. Sylvain PANIS. Dans le cadre de son
recrutement, il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter
du 1er décembre 2020.
Accord du Conseil Municipal.
Décisions modificatives 2020 :
Ecritures budgétaires. Accord du Conseil Municipal.
Subvention exceptionnelle - AMF 06
Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée dans les Alpes-Maritimes, provoquant des inondations qui ont détruits de nombreuses maisons et infrastructures.
Pour entreprendre au plus vite les travaux de reconstruction, qui sont estimés à plusieurs centaines de millions d’euros, l’Association des Maires de Présidents d’Intercommunalité des Alpes-Maritimes a lancé un appel au don à l’ensemble des communes et intercommunalités de France.
Monsieur le Maire propose que la commune de Prunet s’inscrive dans cette démarche de solidarité par le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 €.
Accord du Conseil Municipal.
Q Qu ue es st ti io on ns s d di iv ve er rs se es s
Divagation des chiens
Il est rappelé qu’un arrêté municipal en vigueur prévoit la possibilité de faire appel à la fourrière en cas de chiens errants sur le territoire de la commune et que les propriétaires de chiens errants sont passibles d’amendes. CCAS - repas des aînés
Le repas ne pourra pas se dérouler ni au restaurant ni à la salle polyvalente en raison de la situation sanitaire. Il sera proposé aux bénéficiaires un repas à emporter ou qui leur sera livré à domicile, le 19 décembre.
Les personnes qui ne souhaitent pas bénéficier du repas recevront un colis ; l’âge des bénéficiaires est relevé à 68 ans (contre 65 ans auparavant).
Organisation du temps scolaire 2021/2022
Il a été proposé au personnel enseignant de rester sur l’organisation actuelle sur 4,5 jours pour l’année prochaine, cette proposition sera présentée au conseil d’école du 30 novembre.
Travaux d’isolation de l’école
La commission d’appel d’offre s’est réunie récemment pour le choix des entreprises ; certains lots sont infructueux. Les notifications auront lieu prochainement.
Le déménagement de la classe PS/MS aura lieu pendant les vacances de Noël.
Repas de Noël de l’école
En raison des contraintes sanitaires, seuls les enfants et l’équipe enseignante seront invités pour le repas de Noël ; les enseignants devront emporter le repas.
Atelier-relais
Sollicitation d’un artisan de la commune pour la création d’un atelier-relais sur la commune.
Divers
- Tombe en mauvais état au cimetière : à voir.
- Eclairage public Trémoulines : de nouveau en panne, déclaration effectuée
- Entretien patrimoine communal : réalisation des travaux par des élus et bénévoles avec prise en charge des fournitures par la commune. A voir pour organisation.
- Commission Communication : bulletin municipal distribué ; réflexion à mener concernant les vœux, les naissances, l’accueil des nouveaux habitants.
- Réflexion à mener sur la sonorisation de l’église (achat d’enceinte, haut-parleur ?)