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Procès Verbal - 1691407317 1674121880 11 29
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1691407317 1674121880 11 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
L’an deux mil vingt-deux, le 29 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur David ERNEST, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Membres présents :
ASTIER Elisabeth, BAC Jean-Jacques, BOMBAL Philippe, BORIE Jean-Philippe, BRUEL Nicole,
DEFILIQUIER SOUBRIER Nadine, ERNEST David, FERNANDEZ Aurélie, LACASSAGNE Thierry,
LAROUSSINIE Claude, LAROUSSINIE Marie-Ange, LAROUSSINIE Michel, LIMOUSIN Frédéric,
PAUPERT Jérémie, VALET Pierre-Vincent.
Points à l’ordre du jour :
Demande de subvention DETR 2023 ; Tarifs Municipaux 2023 ; Durée des amortissements dans
le cadre de la nomenclature comptable M57 ; Décisions Modificatives ; Contrat de prestation
déneigement et Questions diverses.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pierre-Vincent VALET est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2022
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
Délibérations votées par le Conseil Municipal
Demande de subvention DETR 2023 : Travaux de voirie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux de voirie 2023 sur les voies communales de Lafage, Caumont, Rouanet et la réfection du réseau d’eaux pluviales des Rouquets (voirie en 2024), pour un montant de 130 506,43 € HT.
Il propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 à hauteur de 40 %, soit 52 202 €.
Accord du Conseil Municipal.
Tarifs municipaux 2023
Définition des tarifs au 1er janvier 2023 : voir détail en annexe des décisions du conseil municipal.
Réunion du Conseil Municipal
du 29 novembre 2022
-
PROCES-VERBAL DE SÉANCE Durée des amortissements - Nomenclature comptable M57
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du passage à la M57 au 1er janvier 2023. Dans ce cadre, il convient de définir la durée d’amortissement des biens. Il présente les durées définies selon les types d’immobilisations.
Accord du Conseil Municipal.
Décisions Modificatives
Ecritures budgétaires sur le budget Commune. Accord du Conseil Municipal.
Contrat prestation Déneigement
Monsieur Jean-Philippe BORIE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Lors de sa précédente réunion du 28 octobre, le Conseil Municipal a accepté la proposition de Monsieur le Maire de réactualiser le tarif horaire de la prestation de déneigement à 58 € / heure. Il convient de délibérer afin de l’autoriser à signer le contrat de prestation de service.
Pour rappel, M. Jean-Philippe BORIE a en charge le déneigement de certains secteurs de la commune qu’il effectue avec son tracteur et l’étrave de la commune.
Accord du Conseil Municipal.
Questions diverses
Rythmes scolaires 2023/2024
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune doit se positionner concernant les rythmes scolaires 2023/2024, en vue du prochain Conseil d’école du mois de janvier.
En cas de passage à 4 jours, l’école débuterait à 8h30 au lieu de 9 heures actuellement, il n’y aurait plus de TAP (aide de l’Etat supprimée). Il conviendrait de modifier les plannings du personnel communal et les horaires du ramassage scolaire.
Après discussion, le Conseil Municipal décide du maintien des rythmes scolaires à 4,5 jours. La décision finale sera prise lors du prochain conseil d’école, en fonction des choix des enseignants et des parents d’élèves.
Projets artistiques sur les façades de l’école
Monsieur le Maire a rencontré un artiste peintre en vue de la réalisation d’une peinture sur le pignon ouest de l’école et d’un projet scolaire artistique sur le pignon du préau côté Maternelles. Le projet s’élèverait à environ 8 à 10 000€ (plus location d’une nacelle).
Les crépis devront être refaits avant réalisation de l’œuvre (pierres de taille et fenêtres à conserver).
Attente des devis pour inscription au budget 2023. Projet Salle polyvalente
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude réalisée par Cantal Ingénierie & Territoires pour la rénovation et l’extension de la salle polyvalente, dont les travaux pourraient être réalisés en 2024.
Le projet estimatif s’élève à 800 000 €, des financements pourraient être demandés dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments (PREB), du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) et auprès de la Région AURA.
Pour réflexion pour le prochain Conseil Municipal.
Divers
- Repas de Noël du CCAS : samedi 10 décembre à l’Escarpidou ou colis pour les personnes qui ne peuvent y participer.
- Repas de Noël des enfants, enseignants, personnel communal et adjoints : jeudi 15 décembre à l’Escarpidou.
- Implantation des futurs Points d’Apport Volontaire : projet d’acquisition d’un terrain à M. et Mme LACOSTE pour la mise en place de containers aux 4 routes.
- Achat de compteurs d’eau en vue de continuer les remplacements pour un montant de 14 761 € sur le budget 2023.
- Achat d’équipements pour les abords de la salle polyvalente (table de pique-nique, ping-pong…) pour un montant de 5 000 €.
- Achat de 4 bancs en composite imitation bois pour installation sur différents points de la commune pour un montant de 1 728 €.
- Proposition d’achat d’un chapiteau 5 x 8m (pas de contrôle de sécurité nécessaire) pour un montant de 4 530 € : acquisition votée à la majorité.
- Demande de raccordement et pose de compteur d’eau d’une maison à la Serre.
Le Maire : Le secrétaire de séance :
David ERNEST Pierre-Vincent VALET
Signé Signé